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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Chambre 1-5
69fd8344cdc6046d4704ba16
7 mai 2026
Le syndicat des copropriétaires de l'immeuble a pour syndic le Cabinet SADA, dont le siège est situé à [Adresse 3].
Chambre 1-2
69614d43cdc6046d47c585e2
8 janvier 2026
Dans le cadre de son mandat de gestion, le Syndic Coprogest a ouvert, dès sa désignation, le 20 mai 2008, un compte bancaire séparé au nom du Syndicat des copropriétaires [Adresse 5] dans les livres de
69614f7fcdc6046d47c5a9c2
Dans le cadre de son mandat de gestion, le Syndic Coprogest a ouvert, dès sa désignation, un compte bancaire séparé au nom du Syndicat des copropriétaires Les Bastides de l'Abbaye dans les livres de la
69614f81cdc6046d47c5a9fc
Dans le cadre de son mandat de gestion, le Syndic Coprogest a ouvert, dès sa désignation, le 20 mai 2008, un compte bancaire séparé au nom du Syndicat des copropriétaires [6] dans les livres de la société
69614f84cdc6046d47c5aa0e
Dans le cadre de son mandat de gestion, le Syndic Coprogest a ouvert, dès sa désignation, le 7 août 2017, un compte bancaire séparé au nom du Syndicat des copropriétaires [Adresse 4] dans les livres de
69614f87cdc6046d47c5aa4f
Dans le cadre de son mandat de gestion, le Syndic Coprogest a ouvert, dès sa désignation, le 20 mai 2008, un compte bancaire séparé au nom du Syndicat des copropriétaires La Mercière dans les livres de
69614f89cdc6046d47c5aa6f
Dans le cadre de son mandat de gestion, le Syndic Coprogest a ouvert, dès sa désignation, le 20 mai 2008, un compte bancaire séparé au nom du Syndicat des copropriétaires [Adresse 1] dans les livres de
69614f8ccdc6046d47c5aaac
Dans le cadre de son mandat de gestion, le Syndic Coprogest a ouvert, dès sa désignation, le 20 mai 2008, un compte bancaire séparé au nom du Syndicat des copropriétaires [5] dans les livres de la société
69614d46cdc6046d47c5862b
12e chambre
615e0e6cc25a97f0381f565d
24 juin 2014
l'article 786 du code de procédure civile, l'affaire a été débattue à l'audience publique du 01 Avril 2014 les avocats des parties ne s'y étant pas opposés, devant Madame Marie-Claude CALOT, Conseiller chargé
Chambre civile
6348ff9063d497adffda406d
12 octobre 2022
Le séquestre sera bien et valablement déchargé de sa mission par la remise des fonds : - au vendeur, directement et hors la présence de l'acquéreur sur la justification de l'exécution des travaux dans
Cour d'Appel
6253cd5dbd3db21cbdd9313d
6 avril 2016
Par jugement du 1er décembre 2014, le Tribunal de grande instance d'Ajaccio a : - constaté le défaut de pouvoir tant des copropriétaires individuels que du syndic de la résidence à représenter le syndicat
1ère ch. civile
633e7072f8faf13e2e973f00
5 octobre 2022
[B] [O], . ordonné au séquestre désigné dans la promesse de procéder à la restitution de la somme de 16 500 euros, le déchargeant de plein droit de sa mission, . condamné M.
Pôle 1 - Chambre 3
5fd8750f50c5fea27c269ef4
9 décembre 2020
La convention de séquestre prévoit que le séquestre sera déchargé de sa mission et libérera les fonds dès l'accord entre le syndic et le vendeur sur les sommes restant dues et qu'à défaut d'accord, dans
1ère Chambre
6799c940d742d0b11d26be1b
28 janvier 2025
[G] [S] en qualité de syndic.
Pôle 2 - Chambre 1
6162b621478597236472040e
27 mars 2013
[M] des conventions de séquestre conclues avec la République de Côte d'Ivoire pour trois comptes séquestres ouverts intitulés : - Séquestre Côte d'Ivoire ( No 7977) - Séquestre Côte d'Ivoire rénovation
6253cc7fbd3db21cbdd90481
X... des conventions de séquestre conclues avec la République de Côte d'Ivoire pour trois comptes séquestres ouverts intitulés : - Séquestre Côte d'Ivoire (No 7977) - Séquestre Côte d'Ivoire rénovation
6253c9b1bd3db21cbdd890a6
14 février 2007
mission de syndic définie par les articles 17 et 18 de la loi 65-557 du 10 juillet 1965 comprend notamment le règlement des dettes du syndicat dans le cadre des crédits dont il dispose et le
6253cca1bd3db21cbdd90c3b
23 octobre 2013
Vu le jugement entrepris qui a : - débouté le syndicat des copropriétaires de l'immeuble du ... et le cabinet Hellier du Verneuil de leurs fins de non recevoir, - condamné in solidum le syndicat des copropriétaires
6253cdccbd3db21cbdd9480d
25 novembre 2019
de poursuivre les opérations d'expertise, - L'autoriser à consigner sur le compte séquestre de l'ordre des avocats les sommes appelées par le syndicat à titre de charges de copropriété jusqu'à la décision
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