La parcelle A [Cadastre 1] a été acquise en 1965 et la parcelle A [Cadastre 2] a été acquise en octobre 1986 par les « consorts [E] », tandis que les parcelles A [Cadastre 3] et [Cadastre 4] ont été acquises

[S] [LE], qui témoigne avoir aidé M.

en parfaite connaissance de cause ; Considérant que les appelants répondent qu'ils ont acquis les appartements sans pouvoir les visiter et produisent aux débats des attestations en ce sens d'autres

Sur le fonds A... sont implantés, sur la parcelle no 59, une maison d'habitation acquise en 1959 par Paul A..., et, sur la parcelle 740 acquise des époux E... en 1964, une extension du bâtiment principal

La preuve de la modification notable incombe au demandeur, or non seulement la SAS OFIE ne fournit aucune preuve sur la date de réalisation des travaux, mais la SA OGF verse aux débats l'attestation de

[I] [U] ne s'est lui-même jamais comporté comme propriétaire ou possesseur de la parcelle litigieuse, les attestations qu'il produit étant imprécises, ou établies par des témoins non présents sur une période

Copies exécutoires délivrées aux parties le RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS Cour d'appel de Paris Pôle 4 - chambre 1 Arrêt du 07 mai 2021 (no , pages) Numéro d'inscription au répertoire

Les époux [W] ont continué d'occuper l'immeuble sans acquitter de loyer aux époux [N] [M].

M. et Mme [C] répliquent essentiellement : à titre principal, que : - il n'y a pas d'empiétement car il résulte de leur acte d'acquisition que l'immeuble est construit sur un terrain propre et qu'il

27 juin 2016, non légalisée.

C... en qualité de témoins.

Ch. civile A ARRET No du 16 AVRIL 2014 R.

Greffier lors des débats : Mme Danielle PANDOLFI. Les parties ont été avisées que le prononcé de la décision aurait lieu par mise à disposition au greffe le 30 Avril 2026.

de nombreuses attestations de témoins.

Mme [O] précise que l'identité des témoins est indiquée dans l'acte, que leurs signatures figurent sur l'original de l'acte de saisie, et que l'huissier atteste que les témoins sont majeurs et non sont

523 TROISIEME CHAMBRE SECTION SOCIALE 1 PAGE No6 Du second, il ressort que, si comme les témoins déjà cités, Monsieur A... a relevé le changement de comportement de Monsieur X... intervenu

A..., qui aujourd'hui témoigne contre la banque comme simple relation de la débitrice alors qu'il en était le comptable gestionnaire (cf.

FAITS, PROCÉDURE ET PRÉTENTIONS DES PARTIES Suivant acte authentique du 17 février 2017, la SCI Avenir Patrimoine a acquis un pavillon témoin formant le lot n°2 du lotissement dénommé « [Adresse 3] 

Il est acquis aux débats que le 8 juillet 2016, un esclandre est survenu entre M. [J] et Mme [N], comptable salariée du Cabinet [G] [R], dans ses locaux situés dans le sud de [Localité 6].

Ch. civile A ARRET No du 11 SEPTEMBRE 2013 R.