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Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Pôle 2 - Chambre 1
60345d13f96dbe4c1fa1168e
13 décembre 2016
13 décembre 2016
[X], [K] [C] [C], [V] [I] qui fait valoir à juste titre que les actes des 26 mars 2008, 10 avril 2008 et 13 avril 2008 mentionnent pour : - le premier (page 7) ' la présente mutation porte sur un terrain
Source officielleCour d'Appel
6253c8aabd3db21cbdd85e8c
12 décembre 2001
12 décembre 2001
de renouvellement ; qu'elle leur a répondu par un refus le 20 janvier 97 et qu'elle leur a de nouveau dénié le droit au statut des baux commerciaux au motif que le bail avait été conclu pour un terrain
Source officielle8ème chambre
69720a79cdc6046d473bc19c
21 janvier 2026
21 janvier 2026
BELLEVUE RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE LYON 8ème chambre ARRÊT DU 21 Janvier 2026 APPELANT : M.
Source officielleChambre 1-10
66ff8588a4ff9ec259c094a5
3 octobre 2024
3 octobre 2024
Elle conteste la qualification de terrain nu « non viabilisé » retenue par le premier juge, qui s'est contredit par rapport au procès-verbal de visite les lieux en date du 15 septembre 2022 qui indique
Source officielleEXPROPRIATIONS
64379d469477fe04f5cc62f7
12 avril 2023
12 avril 2023
, dont les parties qualifiées de communes et constituées par le terrain nu non visé ni par l'arrêté de cessibilité ni par l'ordonnance d'expropriation.
Source officielleEXPROPRIATIONS
64379d3e9477fe04f5cc62ef
12 avril 2023
12 avril 2023
, dont les parties qualifiées de communes et constituées par le terrain nu non visé ni par l'arrêté de cessibilité ni par l'ordonnance d'expropriation.
Source officielleEXPROPRIATIONS
64379d699477fe04f5cc62fb
12 avril 2023
12 avril 2023
, dont les parties qualifiées de communes et constituées par le terrain nu non visé ni par l'arrêté de cessibilité ni par l'ordonnance d'expropriation.
Source officielleEXPROPRIATIONS
64379d6a9477fe04f5cc62ff
12 avril 2023
12 avril 2023
, dont les parties qualifiées de communes et constituées par le terrain nu non visé ni par l'arrêté de cessibilité ni par l'ordonnance d'expropriation.
Source officielle2ème Chambre
DCA_20NT03528_20220401
1 avril 2022
1 avril 2022
Le visa ayant été refusé non pas en raison du caractère insuffisant des ressources de Mme D mais au motif qu'il existe un risque de détournement de l'objet du visa, la requérante ne peut utilement se prévaloir
Source officielleCour d'Appel
6253cac6bd3db21cbdd8c04e
26 juin 2007
26 juin 2007
du terrain nu-et non du terrain construit-à la même date.
Source officielle1ère Chambre
DCA_19VE00791_20220607
7 juin 2022
7 juin 2022
aux terrains.
Source officiellePôle 4 - Chambre 1
61628cd4293034a8c342f71f
14 mars 2013
14 mars 2013
d'un ensemble immobilier sur la parcelle contigüe, la parcelle BJ [Cadastre 2] avait subi une suppression de terrain par la création d'une parcelle BJ [Cadastre 9] constituée d'un terrain nu appartenant
Source officielle2ème chambre
636ca6476c7633dcd15b3ba1
12 octobre 2022
12 octobre 2022
Par exploit du 17 octobre 2016, la société Galvy a refusé le renouvellement aux motifs pris de ce que le statut des baux commerciaux ne s'applique pas à un terrain nu et que la locataire n'était pas immatriculée
Source officielleChambre Commerciale
62736aeda58162057dac68ab
4 mai 2022
4 mai 2022
, lequel est bien un terrain nu.
Source officielleChambre civile TGI
665abade97d5920008107eca
19 avril 2024
19 avril 2024
La valeur de l'indemnité d'occupation doit être fixée sur la valeur du terrain nu et non du terrain construit puisque le bien immobilier a été édifié par Madame [J] depuis de nombreuses années et avant
Source officiellePôle 4 - Chambre 7
6789f557b7cff8efb73575ab
16 janvier 2025
16 janvier 2025
Cependant, le tribunal a jugé que l'indemnisation devait se faire sur la base d'un terrain nu et non du terrain bâti et ce après avoir constaté que le terrain abritait un hangar avec local et un espace
Source officielleCHAMBRE 8 SECTION 3
69f43f7dcdc6046d472e42f7
30 avril 2026
30 avril 2026
[O] [L] et sa mère, Mme [U] [D] [Q] veuve [L] étaient respectivement nu-propriétaire et usufruitière d'un terrain constructible situé à [Adresse 3], et cadastré section AA n°[Cadastre 1], [Cadastre 2],
Source officiellePôle 4 - Chambre 7
6a225eb9cdc6046d47388357
4 juin 2026
4 juin 2026
: 2078 m² X550 euros : 1'142'900 euros coût de démolition : 848'160 euros valeur du terrain nu : 294'740 euros nombre de tantièmes de la copropriété : 10'000 valeur du 1/10/10000 èmes de PCG : 29,47
Source officielleCour d'Appel
6253cac7bd3db21cbdd8c097
24 avril 2008
24 avril 2008
No 228 RG 574 / CIV / 06 Grosse délivrée à Me Quinquis le Expédition délivrée à Me Tuheiava le REPUBLIQUE FRANCAISE COUR D'APPEL DE PAPEETE Chambre Civile Audience du 24 avril
Source officiellePôle 4 - Chambre 7
6a225edacdc6046d473885cf
4 juin 2026
4 juin 2026
: 2078 m² X550 euros : 1'142'900 euros coût de démolition : 848'160 euros valeur du terrain nu : 294'740 euros nombre de tantièmes de la copropriété : 10'000 valeur du 1/10/10000 èmes de PCG : 29,47
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