2ème classe de la commune de Toulouse, a demandé au tribunal administratif de Toulouse d'annuler les arrêtés du maire de Toulouse en date des 9 et 24 avril 2018, portant respectivement retenue de traitement

le traitement médical se rapportait à un traitement médical lourd accompagnant des maladies empêchant de travailler.

6 'Avez-vous subi *une intervention chirurgicale ( sauf pour appendicitie, amygdales, végétations, dents de sagesse, grossesse ) : OUI opéracion au kist au dô le 03 10 06 durée 24-11-2006 *un traitement

a saisi le conseil de prud'hommes de Toulouse le 19 avril 2017 pour solliciter le paiement de rappel de salaire pour heures supplémentaires et de dommages et intérêts pour atteinte à l'égalité de traitement

professionnelle à compter du premier jour du mois suivant notification de cette décision, d'enjoindre à l'administration de la réintégrer sur son poste ou sur un poste équivalent avec reprise du paiement du traitement

Il fait valoir que : - il n’a reçu aucun traitement depuis le 25 juin 2018, date de sa radiation des cadres ; - le jugement du tribunal administratif de Cergy-Pontoise n’a pas été exécuté en ce qui

A de ses traitements depuis sa radiation et sa réintégration à son poste auquel il refuse de se rendre ; les sommes ainsi versées ne pourraient plus être recouvrées si le jugement devait être infirmé ;

Sur la demande de radiation de l'inscription du 18 décembre 2023: 16.

motifs, le présent arrêt implique que l’EHPAD régularise la situation de Mme A... pour la période courant à compter du 13 juillet 2021, date de son placement en congé de maladie ordinaire à demi-traitement

LM TRAITEURS C/ S.A.S.

préjudice résultant des défaillances et manquements aux contrats de la part de la MAIF qui ont conduit à une immobilisation du véhicule, une avance des frais de la part des époux [O] ainsi qu'à la radiation

Devant la cour, Mme [I] soutient qu'il convient de distinguer, pour statuer sur la compétence du juge français, selon qu'il s'agit de traiter la demande de radiation de l'hypothèque portant sur le bien

Or, ces deux textes sont parfaitement inopérants, le premier ayant trait à la radiation des inscriptions dans le cadre de la procédure d'ordre, le second à l'exécution provisoire des jugements et ordonnance

[J] de ses demandes ; Juger n'y avoir lieu à radiation de l'affaire du rôle.

Elle a confié la réalisation des travaux de gros oeuvre et de ravalement à la SAS Sogea Atlantique BTP assurée auprès de la SA SMA, laquelle a sous-traité : - le coulage du radier du sous-sol et du dallage

Elle a confié la réalisation des travaux de gros oeuvre et de ravalement à la SAS Sogea Atlantique BTP assurée auprès de la SA SMA, laquelle a sous-traité : - le coulage du radier du sous-sol et du dallage

[T] avant d'examiner la demande de radiation.

La réalisation des sols a été sous-traitée à M. [B] [Z] selon contrat du 7 janvier 2021 qui a lui-même sous-traité ces travaux à M. [J] [U] selon contrat du 9 janvier 2021.