Il soutient que : - le jugement attaqué est irrégulier, faute d'avoir été signé ; - il est également irrégulier, faute pour les premiers juges de s'être prononcés sur le moyen tiré du vice de procédure

Il soutient que : - le jugement attaqué est irrégulier, faute d'avoir été signé ; - il est également irrégulier, faute pour les premiers juges de s'être prononcés sur le moyen tiré du vice de procédure

Le 2 mai 2018, à la suite de la cession du fonds de commerce de la société [4] à la société [5] (ci-après la société [6]), le contrat de travail du salarié a été transféré.

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Par courriel du 14 mai 2018, cette dernière a refusé le transfert du contrat de travail de Mme [I] au motif que celle-ci ne remplissait pas la condition prévue par la convention collective relative au

La création de cette nouvelle collectivité s'est accompagnée, d'une part, d'un transfert complet de compétences de la commune, du département et de la région et, d'autre part, d'un transfert partiel des

Cette décision emporte le transfert à la métropole des servitudes, droits et obligations correspondants, ainsi que le classement des routes transférées dans le domaine public de la métropole ".

Par une proposition de rectification du 8 novembre 2016, des rehaussements de leur revenu imposable leur ont été notifiés au titre de l'année 2013 à raison de transfert de capitaux à l'étranger, sur le

du transfert un rapport évaluant le coût net des charges transférées.

irrégulier des liquidités et titres sur ses comptes personnels, avec capitalisation de ces intérêts en application de l'article 1154 du code civil, - dit que [KY] [DP] s'est rendue coupable de recel

La décision de l'autorité administrative portant transfert vaut classement dans le domaine public et éteint, par elle-même et à sa date, tous droits réels et personnels existant sur les biens transférés

La société des Productions Mitjavila soutient que : - le jugement est irrégulier en ce qu'il omet de répondre au moyen critiquant la prise en compte des dépenses de recherche et développement exclues

du courrier que lui a adressé la société refusant sa garantie sur ce nouveau transfert du prêt.

Elle soutient que : - le jugement attaqué est irrégulier dès lors qu'il n'est pas suffisamment motivé ; - elle est fondée, en sa qualité de gestionnaire du domaine public irrégulièrement occupé par

À la date du transfert, elle était de 28 jours.

et, à titre subsidiaire, la communauté d’agglomération Sophia-Antipolis, à leur verser une somme de 38 375,10 euros, assortie des intérêts au taux légal, à compter du 4 juillet 2021, et de leur capitalisation

Le 1er septembre 2008, il a été transféré au sein de l'Eurl Sodeblan.

forcés effectués et d'en justifier à l'intéressé sous astreinte de 1.000 € par jour de retard, d'ordonner le maintien des fonds non encore transférés dans le FCPE MAAF Participatif 1 ; - s'agissant