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2 515 résultats pour « transport aerien »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

Pôle 5 - Chambre 10

5fd875e451a6e01904ff2099

Appel

7 décembre 2020

7 décembre 2020

La Sa Heli Air [Localité 4], créée en 1976 et de droit monégasque, sise à [Localité 4], a pour objet tant en principauté de [Localité 4] qu'à l'étranger le transport aérien de passagers et de marchandises

Source officielle
CA

4eme Chambre Section 1

5fcaa65516a4a79d31694f75

Appel

3 juillet 2020

3 juillet 2020

en qualité d'agent de passage 1, coefficient 185 suivant contrat de travail à durée déterminée à temps partiel à hauteur de 108,33 heures mensuelles régi par la convention collective nationale du transport

Source officielle
CA

6e chambre

5fd872dd43b615220bc3a2ee

Appel

10 décembre 2020

10 décembre 2020

Greffier lors des débats : Madame Elodie BOUCHET-BERT, Rappel des faits constants La société Cathay Pacific Airways Limited est spécialisée dans les transports

Source officielle
CA

1re chambre 1re section

5fdae03a4035f5733570820d

Appel

14 mai 2019

14 mai 2019

Vu la déclaration d'appel de l'Association du Transport Aérien International, IATA, du 17 octobre 2017 (procédure 17/7409).

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 2

5fdbe78376eb240825d64214

Appel

17 janvier 2019

17 janvier 2019

C... irrecevables en leurs demandes en raison de l'absence de saisine préalable de la commission nationale mixte instituée par l'article 2 (c) de la Convention Collective du Transport Aérien (personnel

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 9

5fd935e7d700a11842c14f34

Appel

13 mai 2020

13 mai 2020

Contestant le bien-fondé de son licenciement et revendiquant l'application de la convention collective nationale du personnel au sol des entreprises de transport aérien du 22 mai 1959 aux lieu et place

Source officielle
CA

Chambre 4-2

5fd9846d48c00973f05e9a41

Appel

17 janvier 2020

17 janvier 2020

Les relations contractuelles des parties sont régies par les dispositions de la convention collective des transports aérien AIR FRANCE.

Source officielle
CA

3e chambre

5fd940f81c0e822756a68b8e

Appel

19 mars 2020

19 mars 2020

M [F] [V] a souscrit ce forfait touristique, lequel incluait : - le transport aérien de [Localité 14] à [Localité 17] le 25 janvier 2009 puis de [Localité 17] à [Localité 16] via [Localité 15] le 2

Source officielle
CA

Pôle 2 - Chambre 2

5fd9246f8bf0a803691fcffd

Appel

28 mai 2020

28 mai 2020

Le prix de la prestation pour deux personnes d'un montant de 20 779 euros comprenait le transport aérien, une croisière en cabine double de neuf jours à bord du Plancius ainsi qu'un cycle de conférences

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 10

5fda3b4ac26e1d81a1fabeb0

Appel

11 septembre 2019

11 septembre 2019

au cours de l'année 2010, la société Airelle était de droit soumise aux dispositions de la collective des transports aériens personnel au sol et son Annexe IV relative au transfert de personnel entre

Source officielle
CA

Pôle 5 - Chambre 5

5fd919663b5ad6b52bfe5873

Appel

11 juin 2020

11 juin 2020

 » d' avril 2012, chargé la société Panalpina France Transports Internationaux de l'organisation du transport aérien de ses marchandises.

Source officielle
CAA

Cour Admin. d'Appel

CETAT:CETATEXT000053742084

Admin. Appel

30 mars 2026

30 mars 2026

CETAT65-03-04-07 Transports. - Transports aériens. - Aéroports. - Redevances et taxes aéroportuaires.<br/>

Résumé IA — à vérifier
CA

21e chambre

5fd931e600c41811f04fff86

Appel

18 mai 2020

18 mai 2020

L. 1226-10 du code du travail) peut lui être proposé à condition, qu'il n'implique pas, dans l'immédiat, de transport aérien'.

Source officielle
CAA

4ème chambre

DCA_23PA03099_20250307

Admin. Appel

7 mars 2025

7 mars 2025

aérien pour les membres d'un même groupe d'entreprises détenant chacune une licence de transporteur aérien, comme le montrent l'article 2.5.4 du guide de demande de certificat de transporteur aérien édité

Source officielle
CAA

6ème Chambre

DCA_22PA03309_20240709

Admin. Appel

9 juillet 2024

9 juillet 2024

aérien réguliers entre Marseille et l'Algérie par les sociétés Air France et Volotea ; - l'arrêté du 13 février 2020 relatif à l'exploitation de services de transport aérien réguliers entre Toulouse

Source officielle
CAA

6ème Chambre

DCA_20PA01845_20230606

Admin. Appel

6 juin 2023

6 juin 2023

de transport aérien public : " La présente délibération définit les conditions d'octroi et de maintien en vigueur des autorisations de transport aérien public accordées aux transporteurs aériens établis

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 11

603287a75ccc2dbb4e3b48d0

Appel

16 janvier 2018

16 janvier 2018

Les salariés d'AIGLE AZUR TRANSPORTS AERIENS bénéficient de 35 jours calendaires de congés payés.

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 11

60364e3731baceaf75cd1e18

Appel

13 novembre 2015

13 novembre 2015

La SAS AIGLE AZUR TRANSPORTS AERIENS qui succombe en appel est condamnée aux dépens d'appel.

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 11

603287a75ccc2dbb4e3b48cf

Appel

16 janvier 2018

16 janvier 2018

Les salariés d'AIGLE AZUR TRANSPORTS AERIENS bénéficient de 35 jours calendaires de congés payés.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253c868bd3db21cbdd85379

Appel

8 mars 2001

8 mars 2001

Dans le présent arrêt, il sera seulement rappelé que, suivant une lettre de transport aérien mentionnant la société Sasib bakery USA comme expéditeur, la société Air express, transporteur aérien, a été

Source officielle

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