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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Pôle 5 - Chambre 10
5fd875e451a6e01904ff2099
7 décembre 2020
La Sa Heli Air [Localité 4], créée en 1976 et de droit monégasque, sise à [Localité 4], a pour objet tant en principauté de [Localité 4] qu'à l'étranger le transport aérien de passagers et de marchandises
4eme Chambre Section 1
5fcaa65516a4a79d31694f75
3 juillet 2020
en qualité d'agent de passage 1, coefficient 185 suivant contrat de travail à durée déterminée à temps partiel à hauteur de 108,33 heures mensuelles régi par la convention collective nationale du transport
6e chambre
5fd872dd43b615220bc3a2ee
10 décembre 2020
Greffier lors des débats : Madame Elodie BOUCHET-BERT, Rappel des faits constants La société Cathay Pacific Airways Limited est spécialisée dans les transports
1re chambre 1re section
5fdae03a4035f5733570820d
14 mai 2019
Vu la déclaration d'appel de l'Association du Transport Aérien International, IATA, du 17 octobre 2017 (procédure 17/7409).
Pôle 6 - Chambre 2
5fdbe78376eb240825d64214
17 janvier 2019
C... irrecevables en leurs demandes en raison de l'absence de saisine préalable de la commission nationale mixte instituée par l'article 2 (c) de la Convention Collective du Transport Aérien (personnel
Pôle 6 - Chambre 9
5fd935e7d700a11842c14f34
13 mai 2020
Contestant le bien-fondé de son licenciement et revendiquant l'application de la convention collective nationale du personnel au sol des entreprises de transport aérien du 22 mai 1959 aux lieu et place
Chambre 4-2
5fd9846d48c00973f05e9a41
17 janvier 2020
Les relations contractuelles des parties sont régies par les dispositions de la convention collective des transports aérien AIR FRANCE.
3e chambre
5fd940f81c0e822756a68b8e
19 mars 2020
M [F] [V] a souscrit ce forfait touristique, lequel incluait : - le transport aérien de [Localité 14] à [Localité 17] le 25 janvier 2009 puis de [Localité 17] à [Localité 16] via [Localité 15] le 2
Pôle 2 - Chambre 2
5fd9246f8bf0a803691fcffd
28 mai 2020
Le prix de la prestation pour deux personnes d'un montant de 20 779 euros comprenait le transport aérien, une croisière en cabine double de neuf jours à bord du Plancius ainsi qu'un cycle de conférences
Pôle 6 - Chambre 10
5fda3b4ac26e1d81a1fabeb0
11 septembre 2019
au cours de l'année 2010, la société Airelle était de droit soumise aux dispositions de la collective des transports aériens personnel au sol et son Annexe IV relative au transfert de personnel entre
Pôle 5 - Chambre 5
5fd919663b5ad6b52bfe5873
11 juin 2020
» d' avril 2012, chargé la société Panalpina France Transports Internationaux de l'organisation du transport aérien de ses marchandises.
Cour Admin. d'Appel
CETAT:CETATEXT000053742084
30 mars 2026
CETAT65-03-04-07 Transports. - Transports aériens. - Aéroports. - Redevances et taxes aéroportuaires.<br/>
21e chambre
5fd931e600c41811f04fff86
18 mai 2020
L. 1226-10 du code du travail) peut lui être proposé à condition, qu'il n'implique pas, dans l'immédiat, de transport aérien'.
4ème chambre
DCA_23PA03099_20250307
7 mars 2025
aérien pour les membres d'un même groupe d'entreprises détenant chacune une licence de transporteur aérien, comme le montrent l'article 2.5.4 du guide de demande de certificat de transporteur aérien édité
6ème Chambre
DCA_22PA03309_20240709
9 juillet 2024
aérien réguliers entre Marseille et l'Algérie par les sociétés Air France et Volotea ; - l'arrêté du 13 février 2020 relatif à l'exploitation de services de transport aérien réguliers entre Toulouse
DCA_20PA01845_20230606
6 juin 2023
de transport aérien public : " La présente délibération définit les conditions d'octroi et de maintien en vigueur des autorisations de transport aérien public accordées aux transporteurs aériens établis
Pôle 6 - Chambre 11
603287a75ccc2dbb4e3b48d0
16 janvier 2018
Les salariés d'AIGLE AZUR TRANSPORTS AERIENS bénéficient de 35 jours calendaires de congés payés.
60364e3731baceaf75cd1e18
13 novembre 2015
La SAS AIGLE AZUR TRANSPORTS AERIENS qui succombe en appel est condamnée aux dépens d'appel.
603287a75ccc2dbb4e3b48cf
Cour d'Appel
6253c868bd3db21cbdd85379
8 mars 2001
Dans le présent arrêt, il sera seulement rappelé que, suivant une lettre de transport aérien mentionnant la société Sasib bakery USA comme expéditeur, la société Air express, transporteur aérien, a été
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BODACC temporairement indisponible. Les annonces n’ont pas pu être vérifiées. Les résultats de jurisprudence restent consultables.