CodexAI
AND
OR
NOT
"…"
DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
4ème chambre-formation à 3
DCA_20MA02575_20221108
8 novembre 2022
Enfin, s'il résulte de la décision d'imputabilité du 12 mars 2020 que les frais de transports en véhicule sanitaire léger, en lien avec les arrêts de travail du 30 octobre 2016 au 30 janvier 2019, dont
2EME PROTECTION SOCIALE
6879d86065b5a3ab8ca54ed5
15 juillet 2025
sanitaire léger, ce que cette dernière confirme.
3ème Chambre
DCA_24NT00661_20250425
25 avril 2025
Compte tenu du délai nécessaire à l'organisation du transport de cette patiente au centre hospitalier universitaire d'Angers par un véhicule du service d'aide médicale d'urgence (SAMU) et de la durée du
Cour d'Appel
6253cd80bd3db21cbdd93893
4 janvier 2017
Elle fait valoir qu'en application de l'article R322-10-4 du code de la sécurité sociale, les transports en série, c'est-à-dire les transports au nombre minimum de quatre au cours d'une période de deux
CHAMBRE SOCIALE A
6032f6d9f387ef6a56cb925b
25 octobre 2017
de personnes en véhicule sanitaire léger implique souvent des demandes faites au dernier moment, Monsieur [R] n'est pas contraint de répondre à toutes les demandes, s'il ne peut pas y faire face, de telle
6253cb22bd3db21cbdd8ce64
6 mai 2008
formellement interdit dans le cadre d'un transport sanitaire.
62c3d44393e17a63792055c3
4 juillet 2022
des équipages des véhicules fixées par la réglementation des transports sanitaires, (2 Civ., 12 mars 2020, pourvoi n 19-12.813'; 2e Civ., 23 septembre 2021, pourvoi n° 20-12.356': transports effectués
Ch. Sociale -Section A
677e183a25a73d43aa4ae0c3
7 janvier 2025
D'une deuxième part, le fait que le salarié ait été chargé, à sa reprise le 26 avril 2019, du transport de personnes par véhicule sanitaire léger (VSL) moins sollicitant que les transports en ambulance
6031eba80ab6df24b87bf125
6 juin 2018
ETABLISSEMENTS BANCILLON a pour activité le transport sanitaire réglementé par le code de la santé publique.
2e Chambre
6033d650ca1512882779dfa4
23 mars 2017
La société AMBULANCES VICTORIA a restitué en février 2011 l'ambulance [Immatriculation 5] et le véhicule sanitaire léger AT 432 BW.
Juge des référés
ORCA_25BX00837_20260416
16 avril 2026
La société Ambulances de Treignac a acquis, en juillet 2021, la branche autonome d’activité de transport sanitaire de malades par ambulances et véhicules sanitaires légers, dépendante du fonds de commerce
4ème chambre (formation à 3)
DCA_20BX02179_20220607
7 juin 2022
sanitaire terrestre : / - catégorie D : véhicule sanitaire léger. () ".
17e chambre
603547160dde37708e606ce0
19 mai 2016
de transport sanitaire léger exclusivement' ; que Monsieur [B] [R] a repris son activité professionnelle en conduisant un véhicule sanitaire léger conformément aux préconisations du médecin du travail
DCA_20BX02180_20220607
DCA_20BX02181_20220607
DCA_20BX02182_20220607
6253cb8abd3db21cbdd8dbb3
20 janvier 2011
---==oO§Oo==--- LA COUR ---==oO§Oo==--- FAITS et PROCÉDURE Par acte du 2 janvier 2004, la société Bernard X... a cédé sa branche d'activité ambulance, véhicule sanitaire léger et transport de corps
1ère Chambre
DCA_22VE02452_20250429
29 avril 2025
B A, exerce une activité de transports sanitaires.
1ère chambre - formation à 3
DCA_23BX03068_20251218
18 décembre 2025
tant que ceux-ci délivrent, pour le même secteur, un agrément de prestations de dépannage, de remorquage et d’évacuation des véhicules légers à la société Saintonge Dépannage Transports, et, enfin, d’
CHAMBRE EXPROPRIATIONS
6a0ff7bacdc6046d478a1763
21 mai 2026
En extérieur, le site comporte une plate-forme asphaltée avec quarante-cinq emplacements pour les autocars et trente-quatre places de stationnement pour les véhicules légers, une station de lavage, une
Page 1 sur 6