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3 748 résultats pour « transports urbains »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

19e chambre

5fcaa1abd02b749812a7f5f3

Appel

8 juillet 2020

8 juillet 2020

C/ [R] [L] Syndicat NATIONAL DES TRANSPORTS URBAINS CFDT Décision déférée à la cour : Jugement rendu le 18 Décembre 2017 par le Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de CHARTRES

Source officielle
CA

Avis

CADA:20171454

Appel

24 mai 2017

24 mai 2017

mars 2017, à la suite du refus opposé par le président de la communauté d'agglomération Côte basque-Adour à sa demande de copie de la délégation de service public 2017-2023 relatif à la gestion des transports

Source officielle
CA

Avis

CADA:20170436

Appel

23 mars 2017

23 mars 2017

président de la communauté d'agglomération du Pays de Vannes à sa demande de copie du contrat de délégation de service public et de ses annexes signé avec la société RATP DEV concernant la gestion des transports

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253ca5abd3db21cbdd8acc5

Appel

13 mars 2008

13 mars 2008

X... et le syndicat national CFDT des Transports Urbains ont chacun interjeté appel de ce jugement respectivement les 15 janvier et 24 janvier 2007.

Source officielle
CAA

7ème chambre

DCA_21PA06281_20231129

Admin. Appel

29 novembre 2023

29 novembre 2023

Aux termes de l'article 16 de l'arrêté du 30 août 2010 portant création du syndicat mixte des transports urbains dénommé " Syndicat mixte des transports urbains du Grand Nouméa (SMTU) " : " Le président

Source officielle
CA

CHAMBRE SOCIALE B

63538871513cb5adff9436dc

Appel

21 octobre 2022

21 octobre 2022

KEOLIS LYON C/ [D] Syndicat SYNDICAT NATIONAL DES TRANSPORTS URBAINS SNTU-CFDT APPEL D'UNE DECISION DU : Conseil de Prud'hommes - Formation de départage de Lyon du 19 Mai 2022 RG : F 19/

Source officielle
CAA

Cour administrative d'appel de Paris

ORCA_23PA03424_20231115

Admin. Appel

15 novembre 2023

15 novembre 2023

Par un mémoire du 31 octobre 2023, le syndicat mixte des transports urbains du Grand Nouméa déclare se désister de sa requête. Ce désistement est pur et simple.

Source officielle
CAA

Cour administrative d'appel de Paris

ORCA_23PA03094_20231115

Admin. Appel

15 novembre 2023

15 novembre 2023

Par un mémoire du 31 octobre 2023, le syndicat mixte des transports urbains du Grand Nouméa déclare se désister de sa requête. Ce désistement est pur et simple.

Source officielle
CA

Avis

CADA:20164698

Appel

1 décembre 2016

1 décembre 2016

rapport d’analyse des offres concernant le marché public portant sur une mission d’assistance juridique, technique et financière pour le renouvellement du contrat de délégation de service public des transports

Source officielle
CA

17e Chambre B

61630e47da3e3d3066036705

Appel

3 janvier 2012

3 janvier 2012

[H] et appartenant au groupe VEOLIA TRANSPORT URBAIN.

Source officielle
CA

17e Chambre B

61630e47da3e3d3066036706

Appel

3 janvier 2012

3 janvier 2012

[O] et appartenant au groupe VEOLIA TRANSPORT URBAIN.

Source officielle
CA

Avis

CADA:20160057

Appel

18 février 2016

18 février 2016

communication du bordereau des prix unitaires concernant le lot n° 2 du marché public ayant pour objet la fourniture, la pose et la maintenance d'abris voyageurs et de poteaux d'arrêt sur le réseau de transports

Source officielle
CAA

4ème chambre - formation à 3

DCA_23NC00206_20260120

Admin. Appel

20 janvier 2026

20 janvier 2026

à la charge du syndicat mixte des transports urbains une somme de 3 000 euros sur le fondement de l’article L. 761-1 du code de justice administrative.

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 2

616274057705f25f43643fee

Appel

16 mai 2013

16 mai 2013

de transports publics urbains de voyageurs'-en abrégé, convention des transports urbains-'; Considérant que l'appelante, après avoir rappelé que le code INSEE qui lui est affecté correspond à celui

Source officielle
CA

Chambre Sécurité Sociale

61635dea683f470e3416dc56

Appel

30 mars 2011

30 mars 2011

Chambre Sécurité Sociale ARRET N° R.G : 09/03576 Syndicat AGGLOBUS (ANCIENNEMENT SIVOTU) SYNDICAT DE TRANSPORTS URBAINS C/ Société LA BOVIDA SA URSSAF DU NORD-FINISTERE

Source officielle
CA

Conseil

CADA:20104559

Appel

17 février 2011

17 février 2011

Dans les périmètres de transports urbains inclus dans les agglomérations de plus de 100 000 habitants (…) ou recoupant celles-ci, les autorités organisatrices du transport public de personnes (…/…) instaurent

Source officielle
CAA

6ème Chambre

DCA_24PA03389_20250212

Admin. Appel

12 février 2025

12 février 2025

DÉCIDE : Article 1er : La requête du syndicat mixte des transports urbains du Grand Nouméa est rejetée.

Source officielle
CA

Avis

CADA:20154926

Appel

19 novembre 2015

19 novembre 2015

de représentants du personnel, des documents suivants concernant le contrat de délégation de service public signé entre la société KEOLIS et Châteauroux Métropole, ayant pour objet la gestion des transports

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253c91bbd3db21cbdd8741e

Appel

25 janvier 2005

25 janvier 2005

COUR D'APPEL D'AIX EN PROVENCE 1 Chambre A ARRÊT AU FOND DU 25 janvier 2005 AD/JNG No 2005/ Rôle No 04/13980 SYNDICAT NATIONAL DES TRANSPORTS URBAINS CFDT (SNTU-CFDT) C/ SOCIETE REGIE DES TRANSPORTS DE

Source officielle
CA

17e Chambre B

5fdd3cc77fad53a54cda4794

Appel

27 septembre 2018

27 septembre 2018

française et la convention collective nationale française des transports urbains sont applicables au contrat de travail.

Source officielle

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Journal officiel
Modifications diverses

SOCIETE DE TRANSPORTS URBAINS DE COLMAR ET ENVIRONS

SIREN 352847164Greffe du Tribunal Judiciaire de Colmar

21/08/2026

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Dépôts des comptes

Transports Guidés Urbains Consult

SIREN 938853793Greffe du Tribunal de Commerce de saint etienne

20/08/2026

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Dépôts des comptes

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Dépôts des comptes

ONET PROPRETE TRANSPORTS URBAINS ILE DE FRANCE

SIREN 403182561Greffe du Tribunal des Activités Economiques de paris

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