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13 résultats pour « traversée dans un passage clouté »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

Chambre civile

6a210d5fcdc6046d47098a9c

Appel

27 mai 2026

27 mai 2026

Il prétend que le fait, comme c'est le cas en l'espèce, d'errer sur une route nationale dépourvue d'éclairage public et de passage clouté, fréquemment empruntée à cette période de l'année même de nuit

Source officielle
CA

Chambre Commerciale

6319879751eeae4f1309d366

Appel

7 septembre 2022

7 septembre 2022

Et le droit de passage sur une parcelle à usage de passage sise à l'aspect Sud, des biens loués et permettant l'accès du bâtiment à usage de remise à l'Avenue du Puy de Dôme.

Source officielle
CAA

2ème chambre - formation à 3

DCA_23MA00995_20250207

Admin. Appel

7 février 2025

7 février 2025

pour les traversées piétonnes et les bandes cyclables ; - les préjudices subis par Mme A doivent être réparés par le paiement de la somme de 6 252,27 euros décomposée comme suit : 1 252,27 euros au

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 9

6032525c87f7d087f7767f12

Appel

28 février 2018

28 février 2018

faute grave au motif que le 5 décembre 2013, alors qu'il était affecté au service du bus 561 immatriculé [Immatriculation 1] sur la commune de [Localité 3], à la hauteur du [Adresse 3], il a à 9h28 traversé

Source officielle
CAA

1ère chambre

DCA_25PA03230_20251212

Admin. Appel

12 décembre 2025

12 décembre 2025

pas d’une délégation régulière à cette fin ; - elle est insuffisamment motivée, n’apportant notamment pas de précisions sur les conditions locales de circulation et sur l’insuffisance alléguée du passage

Source officielle
CAA

3ème chambre

DCA_23TL02030_20251104

Admin. Appel

4 novembre 2025

4 novembre 2025

Elle fait valoir que : - les copropriétaires appelants ont acquis leur immeuble en sachant qu’un restaurant se trouvait au bas de l’immeuble et qu’ils devraient traverser la terrasse existante pour

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CA

Chambre 1-2

6364ba93e405357f749ea6aa

Appel

3 novembre 2022

3 novembre 2022

La SCI Riviera Bella Vista soutient que Mme [E] veuve [D] ne dispose pas de droit de passage sur sa propriété et que si effectivement l'appelante utilise le passage à travers celle-ci pour accéder à la

Source officielle
CA

CHAMBRE 1 SECTION 1

68f3209e79ac4fbe1d8777bb

Appel

16 octobre 2025

16 octobre 2025

Mme [SB] [PE] expose le 31 janvier 2017 avoir manqué de repartir car elle ne trouvait pas l'entrée et que c'est un ouvrier qui lui a écarté la grille pour lui faire un passage.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253ca15bd3db21cbdd89fe5

Appel

14 décembre 2007

14 décembre 2007

Notification aux parties par expéditions le : 14 / 12 / 2007 Me VERNAY-Me CLOT Copie : 14. 12. 07 14. 12. 07 Expéd. : Grosse : COUR D'APPEL DE BOURGES CHAMBRE SOCIALE

Source officielle
CA

Pôle 4 - Chambre 2

5fda9aade9e1812b0fccf786

Appel

5 juin 2019

5 juin 2019

dalle se situe à l'aplomb de l'un des points de fuite du rez-de-chaussée, - vers la rue, l'espace entre le dôme surélevé et le bâtiment principal est couvert par une couverture en zinc mono lente, traversée

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253ca4fbd3db21cbdd8aa3d

Appel

20 février 2008

20 février 2008

supérieure solidarisant les côtés ainsi que la sangle passée à l'avant de la palette sur laquelle l'affût était posé ; qu'il enclenchait une marche arrière ; qu'au moment du passage des roues arrières

Source officielle
CA

1ère CHAMBRE CIVILE

6684eac3a0de54ff609f7cb6

Appel

2 juillet 2024

2 juillet 2024

Lors de l'audience des plaidoiries, avant tous débats au fond, les parties se sont entendues pour révoquer l'ordonnance de clôure et fixer la nouvelle clôture à la date des plaidoiries.

Source officielle
CA

1ère Chambre civile

68ef2dbf8a85971c3ac2008a

Appel

14 octobre 2025

14 octobre 2025

Il n'existe pas de témoin extérieur à l'accident alors qu'aucun véhicule ne transportait de passager. M. [N] n'a conservé aucun souvenir de l'accident et de ce qui a précédé. M.

Source officielle