AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Chambre civile
6a210d5fcdc6046d47098a9c
27 mai 2026
27 mai 2026
Il prétend que le fait, comme c'est le cas en l'espèce, d'errer sur une route nationale dépourvue d'éclairage public et de passage clouté, fréquemment empruntée à cette période de l'année même de nuit
Source officielleChambre Commerciale
6319879751eeae4f1309d366
7 septembre 2022
7 septembre 2022
Et le droit de passage sur une parcelle à usage de passage sise à l'aspect Sud, des biens loués et permettant l'accès du bâtiment à usage de remise à l'Avenue du Puy de Dôme.
Source officielle