RAPPEL DE LA PROCÉDURE : LA PREVENTION : CAYARD X... est poursuivi pour avoir, à Charenton le Pont (94), le 7 avril 1998, tenté de tromper le contractant sur les qualités substantielles d'une marchandise

substantielles, sa composition et son origine ; que lorsque, contraire aux exigences de la diligence professionnelle, elle altère ou est susceptible d'altérer de manière substantielle le comportement

SUR LA NATURE, LA QUALITÉ, L'ORIGINE OU LA QUANTITÉ D'UNE MARCHANDISE, faits commis courant décembre 1998 , à BESSINES SUR GARTEMPE - 87 ; APPELANT ; COMPARANT EN PERSONNE, assisté de Maître RIGAULT,

sur la nature, la qualité, l'origine ou la quantité d'une marchandise et l'a condamné en répression une amende délictuelle de 8.000 francs.

Dominique X... est prévenu d'avoir à MAZERES en tout cas sur le territoire national en décembre 2003 et décembre 2004 et depuis temps non prescrit, trompé sur les qualités substantielles du vin de table

, PAR PERSONNE MORALE, SUR LA NATURE, LA QUALITE, L'ORIGINE OU LA QUANTITE D'UNE MARCHANDISE commis du 1 er janvier 2010 au 31 décembre 2010 à VILLENEUVE LA GARENNE Pour les faits de TROMPERIE, PAR

chambre criminelle de la Cour de Cassation en matière de tromperie sur les qualités substantielles de la marchandise, qu'en matière de vices du consentement, le caractère substantiel de la qualité objet

ou tenté de tromper ses contractants sur la nature, les qualités substantielles, la composition, la teneur en principes utiles, la quantité de choses livrées, l'aptitude à l'emploi, les risques inhérents

Article 14 de l'arrêté du 9 mai 1995, article 26 du décret du 21 juillet 1971. - trompé, tenté de tromper les contractants sur les qualités substantielles de trois volailles sous label, dépourvues de leur

ou tenté de tromper ses contractants sur les qualités substantielles, la composition, la teneur en principes utiles, les contrôles effectués d'une marchandise vendue, en l'espèce en fabriquant et vendant

moyen que ce soit, directement ou par l'intermédiaire de tiers, sur la nature, l'espèce, l'origine, les qualités substantielles, la composition, la teneur en principes utiles, la qualité, l'identité,

de tromper ses clients par quelque procédé ou moyen que ce soit, directement ou par l'intermédiaire de tiers, sur la nature, l'espèce, l'origine, les qualités substantielles, la composition, la teneur

LE JUGEMENT : Le Tribunal, par jugement contradictoire, a : déclaré LING Tsi X... non coupable et l'a relaxé des fins de la poursuite du chef de TROMPERIE SUR LA NATURE, LA QUALITE, L'ORIGINE OU LA QUANTITE

[M] [V]) ayant négocié la vente pour le compte du garage SAS [Adresse 1], dénonçant une escroquerie et une tromperie sur les qualités du véhicule acquis qui ne correspondait pas selon l'expert intervenu

Une information a été ouverte, le 22 mars 2013, au tribunal de grande instance de Paris des chefs d'infraction de tromperie sur la marchandise, tromperie sur l'origine française ou étrangère d'un produit

Sébastien coupable de TROMPERIE SUR LA NATURE, LA QUALITE, L'ORIGINE OU LA QUANTITE D'UNE MARCHANDISE, entre les 20 et 26/7/2000 , à BRIVES CHARENSA, infraction prévue par l'article L.213-1 du Code de

LE JUGEMENT : Le tribunal, par jugement contradictoire, a : déclaré ALLOUCHE X... : non coupable et l'a relaxé des fins de la poursuite du chef de tromperie sur la nature, la qualité, l'origine ou la

Bien plus, Me [Z], en conséquence de ces man'uvres, pour finaliser la tromperie, a fabriqué un jugement, que cette juridiction a qualifié d'artefact.

sur la nature, l'espèce, l'origine, les qualités substantielles, la composition et la teneur en principe utile des réactifs QCR DRYTEST proposés à la vente ; qu'en outre, des études (étude réalisée par

substantielles, sa composition, ses accessoires, son origine, sa quantité, son mode et sa date de fabrication, les conditions de son utilisation et son aptitude à l'usage, ses propriétés et les résultats