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3 572 résultats pour « unité de restauration »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CAA

3ème chambre

DCA_25PA00585_20260128

Admin. Appel

28 janvier 2026

28 janvier 2026

D..., et la société d'Unités de Restauration Exploitation et Gestion (SUREG), représentée par M. G...

Source officielle
CAA

1ère chambre - formation à 3

DCA_20NC00827_20220929

Admin. Appel

29 septembre 2022

29 septembre 2022

placée en congé de maladie au titre d'un accident de service survenu le 23 mars 2009, régulièrement prolongé jusqu'au 28 novembre 2016, date à laquelle elle a repris son activité sur un poste au sein l'unité

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cc5abd3db21cbdd8fd94

Appel

30 octobre 2012

30 octobre 2012

. ******* FAITS ET PROCEDURE Mme X... a été embauchée par la clinique Sainte Croix pour travailler au sein de son unité de restauration.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cc5abd3db21cbdd8fd95

Appel

30 octobre 2012

30 octobre 2012

. ******* FAITS ET PROCEDURE Mme X... a été embauchée par la clinique Sainte Croix pour travailler au sein de son unité de restauration.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cc5abd3db21cbdd8fd96

Appel

30 octobre 2012

30 octobre 2012

X... a été embauché par la clinique Sainte Croix pour travailler au sein de son unité de restauration.

Source officielle
CAA

4ème chambre - formation à 3

DCA_23LY03199_20240523

Admin. Appel

23 mai 2024

23 mai 2024

demande de renouvellement, elle se prévaut, pour l'année universitaire 2022-2023, d'une inscription en première année de contrat d'apprentissage en vue de valider un titre professionnel de responsable d'unité

Source officielle
CA

Chambre sociale

6867689add25744ff781d4eb

Appel

3 juillet 2025

3 juillet 2025

---==oO§Oo==--- LA COUR ---==oO§Oo==--- FAITS ET PROCÉDURE : La société [5], immatriculée au RCS de [Localité 8], exploite une activité de restauration rapide.

Source officielle
CA

4eme Chambre Section 2

695dfb3775782d5f060b4b71

Appel

6 janvier 2026

6 janvier 2026

La convention collective applicable est celle de la restauration de collectivités. L'association emploie moins de 11 salariés.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cc91bd3db21cbdd9085f

Appel

3 juillet 2013

3 juillet 2013

Elle rappelle que la ville d'Ajaccio a mis à sa disposition la parcelle uniquement en vue de la construction du collège, d'une unité de restauration et des logements de fonction nécessaires au fonctionnement

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cd01bd3db21cbdd91fc0

Appel

3 février 2015

3 février 2015

La société Restoria dont le siège social est situé à Angers, applique la convention collective nationale de la restauration des Collectivités et emploie un effectif de plus de 11 salariés.

Source officielle
CA

Pôle 1 - Chambre 8

64437bb4823e6dd0f8bf80a0

Appel

21 avril 2023

21 avril 2023

toute autre partie du domaine dès lors que cette dernière établit par le bail commercial conclu avec la SCI Château du [Localité 9], être locataire, notamment, de salles de réunion et réception, d'une unité

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 2

653b59b8502b828318c4e5bb

Appel

26 octobre 2023

26 octobre 2023

CSE du 4 novembre 2022 par la direction de l'entreprise du projet de cession de 50% du capital et des droits de vote de la société EXTIME FOOD & BEVERAGE [Localité 1] qui exploitera les contrats des unités

Source officielle
CA

14e chambre

5fdb514b5116102f43952c88

Appel

21 mars 2019

21 mars 2019

N... la SAS Le Café des sports et la SARL Sureg (société d'unités de restauration exploitation et gestion) ont conclu des contrats de cession de droit d'occupation d'emplacements de parking situés au 3ème

Source officielle
CA

7ème Ch Prud'homale

69f43757cdc6046d472d26c9

Appel

30 avril 2026

30 avril 2026

[B], le directeur la restauration ne soit pas responsable d'enquête dans la mesure où il devra être interrogé car présent lors de l'entretien informel avec M.

Source officielle
CA

Pôle 5 - Chambre 5

686766f67c03803a32c27169

Appel

3 juillet 2025

3 juillet 2025

France (société Elior), pour la gestion de plusieurs unités de restauration : - l'hôpital Bagatelle à [Localité 15], - la crèche de l'hôpital [5], - le centre de loisir à [Localité 15], - la maison

Source officielle
CA

Pôle 1 - Chambre 2

5fdc1a8c92b1f83eab2de0a7

Appel

20 décembre 2018

20 décembre 2018

(responsable de la Business Unit Restauration rapide (QSR), M. François K..., M.David L..., M. Karim M..., M. Jonathan N..., M. Samuel O..., M. Walid P..., M. Norbert Q...,M. Emmanuel R..., M.

Source officielle
CA

CHAMBRE SOCIALE A

5fd9a5321dc3af98b27921c5

Appel

18 décembre 2019

18 décembre 2019

dans le cadre de la procédure d'information-consultation portant sur le projet de réorganisation de la société, présenté le 27 novembre 2013, mentionne certes que 'la rentabilité nette de l'entreprise reste

Source officielle
CAA

8ème chambre

DCA_25PA00333_20250722

Admin. Appel

22 juillet 2025

22 juillet 2025

A compter de 2005, elle a occupé le poste de responsable des rayons " traiteur/restauration " et " fromage/charcuterie ".

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 6

6035496bd65ac372c5698ca5

Appel

18 mai 2016

18 mai 2016

2013 ainsi que les statuts modifiés de cette dernière en date du 27 novembre 2013 mentionnant que outre des activités de joaillerie, la société avait également pour objet l'exploitation et la gestion d'unité

Source officielle
CAA

4ème Chambre

DCA_21VE02876_20231017

Admin. Appel

17 octobre 2023

17 octobre 2023

n'a pas cessé totalement et définitivement son activité ; - la société RV Restauration n'a pas satisfait à son obligation de reclassement, ni au sein du réseau Del Arte, ni au sein du restaurant Del

Source officielle

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