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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
3ème chambre
DCA_25PA00585_20260128
28 janvier 2026
D..., et la société d'Unités de Restauration Exploitation et Gestion (SUREG), représentée par M. G...
1ère chambre - formation à 3
DCA_20NC00827_20220929
29 septembre 2022
placée en congé de maladie au titre d'un accident de service survenu le 23 mars 2009, régulièrement prolongé jusqu'au 28 novembre 2016, date à laquelle elle a repris son activité sur un poste au sein l'unité
Cour d'Appel
6253cc5abd3db21cbdd8fd94
30 octobre 2012
. ******* FAITS ET PROCEDURE Mme X... a été embauchée par la clinique Sainte Croix pour travailler au sein de son unité de restauration.
6253cc5abd3db21cbdd8fd95
6253cc5abd3db21cbdd8fd96
X... a été embauché par la clinique Sainte Croix pour travailler au sein de son unité de restauration.
4ème chambre - formation à 3
DCA_23LY03199_20240523
23 mai 2024
demande de renouvellement, elle se prévaut, pour l'année universitaire 2022-2023, d'une inscription en première année de contrat d'apprentissage en vue de valider un titre professionnel de responsable d'unité
Chambre sociale
6867689add25744ff781d4eb
3 juillet 2025
---==oO§Oo==--- LA COUR ---==oO§Oo==--- FAITS ET PROCÉDURE : La société [5], immatriculée au RCS de [Localité 8], exploite une activité de restauration rapide.
4eme Chambre Section 2
695dfb3775782d5f060b4b71
6 janvier 2026
La convention collective applicable est celle de la restauration de collectivités. L'association emploie moins de 11 salariés.
6253cc91bd3db21cbdd9085f
3 juillet 2013
Elle rappelle que la ville d'Ajaccio a mis à sa disposition la parcelle uniquement en vue de la construction du collège, d'une unité de restauration et des logements de fonction nécessaires au fonctionnement
6253cd01bd3db21cbdd91fc0
3 février 2015
La société Restoria dont le siège social est situé à Angers, applique la convention collective nationale de la restauration des Collectivités et emploie un effectif de plus de 11 salariés.
Pôle 1 - Chambre 8
64437bb4823e6dd0f8bf80a0
21 avril 2023
toute autre partie du domaine dès lors que cette dernière établit par le bail commercial conclu avec la SCI Château du [Localité 9], être locataire, notamment, de salles de réunion et réception, d'une unité
Pôle 6 - Chambre 2
653b59b8502b828318c4e5bb
26 octobre 2023
CSE du 4 novembre 2022 par la direction de l'entreprise du projet de cession de 50% du capital et des droits de vote de la société EXTIME FOOD & BEVERAGE [Localité 1] qui exploitera les contrats des unités
14e chambre
5fdb514b5116102f43952c88
21 mars 2019
N... la SAS Le Café des sports et la SARL Sureg (société d'unités de restauration exploitation et gestion) ont conclu des contrats de cession de droit d'occupation d'emplacements de parking situés au 3ème
7ème Ch Prud'homale
69f43757cdc6046d472d26c9
30 avril 2026
[B], le directeur la restauration ne soit pas responsable d'enquête dans la mesure où il devra être interrogé car présent lors de l'entretien informel avec M.
Pôle 5 - Chambre 5
686766f67c03803a32c27169
France (société Elior), pour la gestion de plusieurs unités de restauration : - l'hôpital Bagatelle à [Localité 15], - la crèche de l'hôpital [5], - le centre de loisir à [Localité 15], - la maison
Pôle 1 - Chambre 2
5fdc1a8c92b1f83eab2de0a7
20 décembre 2018
(responsable de la Business Unit Restauration rapide (QSR), M. François K..., M.David L..., M. Karim M..., M. Jonathan N..., M. Samuel O..., M. Walid P..., M. Norbert Q...,M. Emmanuel R..., M.
CHAMBRE SOCIALE A
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18 décembre 2019
dans le cadre de la procédure d'information-consultation portant sur le projet de réorganisation de la société, présenté le 27 novembre 2013, mentionne certes que 'la rentabilité nette de l'entreprise reste
8ème chambre
DCA_25PA00333_20250722
22 juillet 2025
A compter de 2005, elle a occupé le poste de responsable des rayons " traiteur/restauration " et " fromage/charcuterie ".
Pôle 6 - Chambre 6
6035496bd65ac372c5698ca5
18 mai 2016
2013 ainsi que les statuts modifiés de cette dernière en date du 27 novembre 2013 mentionnant que outre des activités de joaillerie, la société avait également pour objet l'exploitation et la gestion d'unité
4ème Chambre
DCA_21VE02876_20231017
17 octobre 2023
n'a pas cessé totalement et définitivement son activité ; - la société RV Restauration n'a pas satisfait à son obligation de reclassement, ni au sein du réseau Del Arte, ni au sein du restaurant Del
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