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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Cour d'Appel
écembre 2006, à titre incident, sur les dispositions pénalesc/Monsieur X
6253c9c9bd3db21cbdd89379
27 novembre 2007
refusait dans un premier temps de donner son identité, et niait immédiatement être le conducteur du fourgon, dans lequel a été retrouvée l'armoire forte, affirmant se trouver là pour récupérer des métaux
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Ch.secu-fiva-cdas
670a1166f178dc2492b0fac2
10 octobre 2024
utilisait pour usiner un métal Inconel 600 très dur et peu cassant.
Pôle 5 - Chambre 5
615e0e2ec25a97f0381f5311
11 septembre 2014
preuve de cette violation résulte d'un « faisceau d'indices précis, graves et concordants », au sens de l'article 1353 du code civil, faisant présumer que la société Radiall a délocalisé dans cette usine
2ème chambre
66fce4048d6ea26f688da997
1 octobre 2024
abusive, débouter les sociétés Jobs Sarl Usines de Lyon et Jobs Spa de l'intégralité de leurs demandes, fins et prétentions, condamner solidairement les sociétés Jobs Sarl Usines de Lyon et Jobs
CHAMBRE CIVILE
653a062ed0451e8318d0e8d3
25 octobre 2023
dans les conditions prévues au deuxième alinéa de l'article 450 du code de procédure civile ' ' ' FAITS : Depuis 1994, la SAS Société Lotoise d'Evaporation exploite à [Localité 29] (46), une usine
4ème chambre-formation à 3
DCA_25MA00403_20250708
8 juillet 2025
septembre 2024, en réparation du préjudice financier, correspondant aux salaires non versés, qu'il estime avoir subi en raison de la période de travail forcé à laquelle il a été contraint au sein de l'usine
1ère Chambre
6037441c4066032267c34fff
5 mai 2015
du 10 SEPTEMBRE 2013 rendue par le TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE TARBES Mme [G] [L] est propriétaire à [Localité 2] d'une maison d'habitation implantée à proximité d'une usine
1ère chambre civile B
60372a2ce2a920053f0d7df5
28 mai 2015
Par ailleurs la servitude avait originairement pour fonction de desservir une usine de traitement des métaux.
Chambre 4-6
678b47148cafc520068c167f
17 janvier 2025
[U] [L], né le 20 juillet 1956, a été engagé en août 1974 par l'entreprise Usinor [Localité 5].
Pôle 5 - Chambre 1
5fda7201eb1544bb9fdddf5c
2 juillet 2019
barreau de PARIS, toque : B0753 Assistée de Me Corinne MIMRAN et de Me Diane PINARD de la société d'avocats MIMRAN avocats au barreau de PARIS, toque : E0948 INTIMÉE La société FIXOLITE USINES
4ème Chambre Section 3
6a0fe609cdc6046d478743e6
21 mai 2026
Il apparaît ainsi qu'il aurait travaillé pendant au moins 20 ans au sein de l'usine de [Localité 4] en qualité de tourneur sur métaux.
6253ca22bd3db21cbdd8a26c
16 janvier 2008
Les coûts de production de l'usine, très élevés, ne lui permettent pas de faire face à cette évolution et la placent dans une situation concurrentielle très défavorable, par rapport à d'autres usines plus
1ère ch. civile
6a17cedccdc6046d4730942f
27 mai 2026
[O] [A], expert inscrit sur la liste de la cour d'appel de Rouen, avec mission de : - se rendre sur le site de l'usine d'[Localité 27] aux fins de procéder à tous constats utiles à l'accomplissement
Rétention Administrative
6a11392fcdc6046d47a681c8
22 mai 2026
Il a été également transféré à l'USIP de [Localité 3] compte tenu de ses troubles graves du comportement s'inscrivant dans un contexte de décompensation psychotique sévère et témoignant d'un niveau de
1re chambre - formation à 3
DCA_22DA00217_20240523
23 mai 2024
Cet arrêté mentionne notamment les risques que présente pour la santé humaine la pollution des sols par les métaux lourds qu'il attribue aux rejets atmosphériques de l'usine Métaleurop Nord.
DCA_22DA00219_20240523
DCA_22DA00222_20240523
DCA_22DA00224_20240523
DCA_22DA00238_20240523
DCA_22DA00239_20240523