Toyota type Land Cruiser immatriculé 3353 GP 2A d'une puissance de 12 CV mis en circulation le 7 décembre 1993 sans que puisse lui être sérieusement opposé le caractère disproportionné de la solution

La SA MMA IARD fait valoir que l'assuré a omis de mentionner que le véhicule objet de l'avenant du 8 octobre 2020 disposait d'une puissance bien supérieure à celle portée à la connaissance de l'assureur

Le 10 octobre 2019, la société SACRA a transmis une offre de vente d'un tracteur de la marque CLAAS, modèle ARION 630 CMATIC, d'une puissance de 165 CV, au prix de 103.000,00 euros HT, soit 123.600 euros

Christophe X... a pour sa part acquis en cours d'exécution du contrat de travail un nouveau véhicule d'une puissance fiscale de 15 cv, et omis pour ce dernier de communiquer à l'employeur, comme l'exige

fiscale du véhicule, qui est de 4 CV et non de 5 CV, selon la carte grise produite, et du barème fiscal kilométrique.

fiscale de 3 CV.

fiscale de 3 CV.

supérieure à 6 CV ou par tout engin flottant autre que les bateaux.

[A], à [Localité 31] (69), deux véhicules Mercedes, 6 véhicules Hotchkiss et un véhicule militaire Renault, qui ont été vendus au prix de 7.622 euros ; - le 19/06/2004, le défunt a échangé 5 véhicules

[P] reconnaît avoir par erreur lors de son changement de véhicule en mai 2020 continué à déclarer des chevaux fiscaux de puissance 8 au lieu de 6, et justifie que son ancien véhicule avait bien 8 chevaux

d'une puissance fiscale de 10 CV. " Les explications et les pièces produites par les parties établissent que Messieurs X..., Y..., Z..., A...et B...avaient effectivement obtenu de l'employeur l'autorisation

Le montant de cette cotisation est fonction de la puissance fiscale du véhicule qui leur est fourni ».

- que s'agissant du blocage du sélecteur de vitesse, Mme [K] a parcouru plus de 16 000 km entre janvier et novembre 2020, ce qui démontre que ce désordre ne rend pas le véhicule impropre à son usage

Il est constant que l'exonération est admise sous réserve de justifier du moyen de transport utilisé par le salarié, du nombre de kilomètres effectués à titre professionnel, de la puissance du véhicule

étaient dotés d'une puissance de 6 CV à la date de ces déplacements.

5 cv et 7 268 km avec un véhicule 4 cv.

Compte tenu des distances existant entre son domicile situé à Saint Claude et Lyon et du barème kilométrique applicable en 2018 et 2019 pour un véhicule d'une puissance de 6 CV fiscaux, il sera fait une

Pourtant, vous avez bénéficié de remboursement sur la base de 8 CV déclarés à tort. 2.

Pourtant, vous avez bénéficié de remboursement sur la base de 8 CV déclarés à tort. 2.

D justifie avoir exposé des frais de transport en train ou au moyen de son véhicule personnel d'une puissance fiscale de 5 CV ainsi que des frais d'avocat, pour se rendre et assister aux rendez-vous d'expertise