Juridiction
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DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
CHAMBRE 1 SECTION 1
6163402f7dbf94c22343ca8c
3 octobre 2011
3 octobre 2011
18] (Rhône), acte de vente en date du 24 juin 2002 : 127 319 [Localité 19] (Charente Maritime), acte de vente en date du 24 juin 2002 : 4175 [Localité 13] (Marne), acte de vente en date du 3 décembre
Source officielleCour d'Appel
6253c884bd3db21cbdd8579b
4 mai 2001
4 mai 2001
* * * * L'affaire est venue une première fois à l'audience et la Chambre de l'instruction a rendu le 2 mars 2001 un arrêt par lequel elle a : - rejeté les différents arguments présentés par X
Source officielleCour d'Appel
6253c851bd3db21cbdd84e58
24 février 2000
24 février 2000
1er avril 1988, Monsieur André X... a donné à bail "en renouvellement" à Monsieur Y..., des locaux situés xxxxxxxxxxxxxxx xxxxxxxxxxxxxxxxx(95) destinés à l'exercice d'un commerce de cordonnerie et de vente
Source officiellePôle 3 - Chambre 1
61636eef77a1403986670cd6
9 juin 2010
9 juin 2010
Melle [J] [Adresse 4] [Localité 6] 2°) Madame [P] [W] épouse [L] [Adresse 2] [Localité 9] représentés par la SCP CALARN-DELAUNAY, avoués à la Cour assistés de Me Sarah DEGRAND de la SCP F.G.B
Source officielle1re Chambre B
6162a738f901d4f689722e0b
23 juin 2011
23 juin 2011
FAITS, PROCEDURE ET PRETENTIONS DES PARTIES La SCI F.D.B faisait pratiquer le 22 août 2001 une saisie-attribution entre les mains de la SCI [D] en paiement d'une somme de 31.348,37 francs dont elle
Source officielleChambre civile TGI
6871f156df9b8685d8d0697c
11 juillet 2025
11 juillet 2025
Vu le jugement contradictoire en date du 27 octobre 2023, prononcé par le tribunal judiciaire de Saint-Pierre de la Réunion, ayant statué en ces termes : " Constate la caducité du compromis de vente
Source officielleChambre Sociale
62cd0f21e91c8e9fcf071355
7 juillet 2022
7 juillet 2022
Pour l'améliorer dans les années à venir, tous les cadres du bureau participeront à l'inventaire 2019, sur le dépôt, de manière active et efficace. Pour permettre à T.
Source officielleCour d'Appel
6253c907bd3db21cbdd870de
26 janvier 2005
26 janvier 2005
(août 2000) et F.A.B.
Source officielleCour d'Appel
6253c907bd3db21cbdd870df
26 janvier 2005
26 janvier 2005
(août 2000) et F.A.B.
Source officielleCour d'Appel
6253c9e2bd3db21cbdd8974c
26 octobre 2007
26 octobre 2007
SELARL F.H.B ... Représentés par Me LAIRE, avocat au barreau de PARIS INTIMES : Monsieur Henri Y... ...
Source officielleCour d'Appel
6253c9e2bd3db21cbdd8974e
26 octobre 2007
26 octobre 2007
BECHERET & THIERRY, représentants des créanciers au R.J. de la Sté MOULINEX 3 à 7 avenue Paul Doumer 92500 RUEIL MALMAISON SELARL F.H.B 22 avenue Victoria 75001 PARIS Représentés par Me LAIRE,
Source officielleCour d'Appel
6253cda9bd3db21cbdd940cf
12 juin 2018
12 juin 2018
SELARL F.H.B.
Source officielleChambre 1-4
64a7aef53bcaf505db6961fc
6 juillet 2023
6 juillet 2023
condamnation devait être prononcée à l'encontre de la compagnie ALBINGIA, dire et que cette dernière est bien fondée à opposer la franchise générale stipulée dans son contrat, soit 0,30 fois l'indice F.F.B
Source officielle1re chambre sociale
64eedc93bb2c32d969d35266
12 juillet 2023
12 juillet 2023
Le 23 juin 2020 la société F.H.B. représentée par M. [Y], a été assignée en intervention forcée par M. [X].
Source officielle