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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Pôle 4 - Chambre 6
6035ff35749c6c648a37bb38
15 janvier 2016
RESEAU DISTRIBUTION FRANCE - GRDF.
Cour d'Appel
6253ca09bd3db21cbdd89e18
6 novembre 2007
ÉLECTRICITÉ DE FRANCE S. A.
CHAMBRE SOCIALE C
6162e4e97797cdb2f7583c95
4 mai 2012
commune aux deux sociétés EDF et Gaz de France ; Qu'à effet rétroactif au 1er juillet 2007, les activités d'EDF Gaz de France Distribution ont été transférées dans deux entités : ERDF (Électricité réseau
Pôle 6 - Chambre 2
6034a3b0d163948fe4e55b7e
27 octobre 2016
RESEAU DISTRIBUTION DE FRANCE (ERDF) et GAZ RESEAU DISTRIBUTION DE FRANCE (GRDF) tendant essentiellement au paiement de provisions pour harcèlement moral, manquement de l'employeur à son obligation de
Pôle 6 - Chambre 11
6162da75dda066944ee0e8e6
6 septembre 2012
Aux termes du paragraphe 112.35 c) du chapitre 263 ' cessation d'activité ' du manuel pratique des questions de personnel d'Electricité de France et de Gaz de France, les agents mères de familles ayant
6253ca6cbd3db21cbdd8afd0
5 mars 2008
MONSIEUR LE DIRECTEUR ELECTRICITE ET GAZ DE FRANCE F. I. V. A.
12e chambre section 2
6035371efdebd2614377f798
31 mai 2016
et Gaz de France.
6253c9b8bd3db21cbdd891e8
25 avril 2007
. : 06/03377 RT/AG CONSEIL DE PRUD'HOMMES DE NIMES 07 août 2006 Ordonnance de Référé ELECTRICITE DEFRANCE GAZ DE FRANCE ELECTRICITE DE FRANCE - GAZ DE FRANCE DISTRIBUTION GARD CEVENNES C/ X...
19e chambre
5fda6c319611a9b59c171840
3 juillet 2019
[W] [E] a été engagé à compter du 26 avril 1973 en qualité de monteur électricien branchement travaux réseaux, niveau 4-3, par la société Electricité de France-Gaz de France, aux droits de laquelle vient
Chambre sociale
5fdca264348b2906a5a9c080
8 novembre 2018
. : demande relative à la faute inexcusable de l'employeur Affaire : SA ÉLECTRICITÉ DE FRANCE C/ [R] [L], SA GRT GAZ, SA ENGIE RÉPUBLIQUE
6253cbedbd3db21cbdd8ea95
11 janvier 2012
CAISSE D'ACTIONS SOCIALES DES AGENTS EDF ELECTRICIENS-GAZIERS CCMAS CORSE GAZ DE FRANCE-GDF- MUTUELLE D'ASSURANCE DU CORPS SANITAIRE FRANCAIS-MACSF- COUR D'APPEL DE BASTIA CHAMBRE CIVILE ARRET
Pôle 6 - Chambre 6
6034abfefe310a97de0437fd
19 octobre 2016
[Z] [J] (Défenseur syndical) en vertu d'un pouvoir général INTIMEES SARL ELECTRICITE RESEAU DISTRIBUTION FRANCE ERDF [Adresse 2] [Localité 3] représentée par Me Jean-Louis LEROY, avocat au barreau
CHAMBRE SOCIALE B
67f0bc608f7cbd382f4d319d
4 avril 2025
[E] [Z] a été engagé par Electricité de France - Gaz de France (EDF-GDF) le 2 septembre 2002 en qualité de technicien d'intervention clientèle.
627f48d9551627057d32dfd0
13 mai 2022
AFFAIRE PRUD'HOMALE DOUBLE RAPPORTEUR N° RG 19/04257 - N° Portalis DBVX-V-B7D-MNYH Société ELECTRICITE DE FRANCE C/ [D] APPEL D'UNE DÉCISION DU : Conseil de Prud'hommes
12e chambre
603706fce0a560a1b295efdd
23 juin 2015
N° 14/00370 AFFAIRE : SA ALLIANZ IARD venant aux droits de la Société GAN EUROCOURTAGE IARD ... C/ SARL TURBOMACH FRANCE ...
Pôle 6 - Chambre 5
60359a06dd96cebe3a5a62c8
24 mars 2016
de [Localité 3] pour occuper le poste d'« agent PI mixte chargé des interventions électriques et gaz et de la relève des compteurs BT comportant une astreinte 1ère intervention gaz » et cet emploi ne
5fdca33dc3181d073cfa9f8f
Embauché par la SA EDF en tant qu'agent titulaire d'Electricité de France le 08 avril 1980, soumis au statut national du personnel des industries électriques et gazières, issu du décret n° 46-1541 du 22
Chambre Sociale
696b653acdc6046d47a1baf6
13 janvier 2026
des IEG et des usagers du service public des énergies électricité et gaz au titre de l'article L2132-3 du code du travail'; Vu les observations formulées par M.
chambre sociale
6163de12e9a173d6d859cbc8
18 janvier 2010
RESEAU DISTRIBUTION FRANCE prise en la personne de son représentant légal en exercice domicilié en cette qualité audit siège [Adresse 6] [Adresse 6] [Adresse 6] La S.A GAZ RESEAU DISTRIBUTION FRANCE
5fdca284348b2906a5a9c0b1
. : demande relative à la faute inexcusable de l'employeur Affaire : SA ÉLECTRICITÉ DE FRANCE C/ [S] [V], SA GRDF RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
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