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87 résultats pour « victime agent de l'electricité de france gaz de france »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

Pôle 4 - Chambre 6

6035ff35749c6c648a37bb38

Appel

15 janvier 2016

15 janvier 2016

RESEAU DISTRIBUTION FRANCE - GRDF.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253ca09bd3db21cbdd89e18

Appel

6 novembre 2007

6 novembre 2007

ÉLECTRICITÉ DE FRANCE S. A.

Source officielle
CA

CHAMBRE SOCIALE C

6162e4e97797cdb2f7583c95

Appel

4 mai 2012

4 mai 2012

commune aux deux sociétés EDF et Gaz de France ; Qu'à effet rétroactif au 1er juillet 2007, les activités d'EDF Gaz de France Distribution ont été transférées dans deux entités : ERDF (Électricité réseau

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 2

6034a3b0d163948fe4e55b7e

Appel

27 octobre 2016

27 octobre 2016

RESEAU DISTRIBUTION DE FRANCE (ERDF) et GAZ RESEAU DISTRIBUTION DE FRANCE (GRDF) tendant essentiellement au paiement de provisions pour harcèlement moral, manquement de l'employeur à son obligation de

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 11

6162da75dda066944ee0e8e6

Appel

6 septembre 2012

6 septembre 2012

Aux termes du paragraphe 112.35 c) du chapitre 263 ' cessation d'activité ' du manuel pratique des questions de personnel d'Electricité de France et de Gaz de France, les agents mères de familles ayant

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253ca6cbd3db21cbdd8afd0

Appel

5 mars 2008

5 mars 2008

MONSIEUR LE DIRECTEUR ELECTRICITE ET GAZ DE FRANCE F. I. V. A.

Source officielle
CA

12e chambre section 2

6035371efdebd2614377f798

Appel

31 mai 2016

31 mai 2016

et Gaz de France.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253c9b8bd3db21cbdd891e8

Appel

25 avril 2007

25 avril 2007

. : 06/03377 RT/AG CONSEIL DE PRUD'HOMMES DE NIMES 07 août 2006 Ordonnance de Référé ELECTRICITE DEFRANCE GAZ DE FRANCE ELECTRICITE DE FRANCE - GAZ DE FRANCE DISTRIBUTION GARD CEVENNES C/ X...

Source officielle
CA

19e chambre

5fda6c319611a9b59c171840

Appel

3 juillet 2019

3 juillet 2019

[W] [E] a été engagé à compter du 26 avril 1973 en qualité de monteur électricien branchement travaux réseaux, niveau 4-3, par la société Electricité de France-Gaz de France, aux droits de laquelle vient

Source officielle
CA

Chambre sociale

5fdca264348b2906a5a9c080

Appel

8 novembre 2018

8 novembre 2018

. : demande relative à la faute inexcusable de l'employeur Affaire : SA ÉLECTRICITÉ DE FRANCE C/ [R] [L], SA GRT GAZ, SA ENGIE RÉPUBLIQUE

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cbedbd3db21cbdd8ea95

Appel

11 janvier 2012

11 janvier 2012

CAISSE D'ACTIONS SOCIALES DES AGENTS EDF ELECTRICIENS-GAZIERS CCMAS CORSE GAZ DE FRANCE-GDF- MUTUELLE D'ASSURANCE DU CORPS SANITAIRE FRANCAIS-MACSF- COUR D'APPEL DE BASTIA CHAMBRE CIVILE ARRET

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 6

6034abfefe310a97de0437fd

Appel

19 octobre 2016

19 octobre 2016

[Z] [J] (Défenseur syndical) en vertu d'un pouvoir général INTIMEES SARL ELECTRICITE RESEAU DISTRIBUTION FRANCE ERDF [Adresse 2] [Localité 3] représentée par Me Jean-Louis LEROY, avocat au barreau

Source officielle
CA

CHAMBRE SOCIALE B

67f0bc608f7cbd382f4d319d

Appel

4 avril 2025

4 avril 2025

[E] [Z] a été engagé par Electricité de France - Gaz de France (EDF-GDF) le 2 septembre 2002 en qualité de technicien d'intervention clientèle.

Source officielle
CA

CHAMBRE SOCIALE B

627f48d9551627057d32dfd0

Appel

13 mai 2022

13 mai 2022

AFFAIRE PRUD'HOMALE DOUBLE RAPPORTEUR N° RG 19/04257 - N° Portalis DBVX-V-B7D-MNYH Société ELECTRICITE DE FRANCE C/ [D] APPEL D'UNE DÉCISION DU : Conseil de Prud'hommes

Source officielle
CA

12e chambre

603706fce0a560a1b295efdd

Appel

23 juin 2015

23 juin 2015

N° 14/00370 AFFAIRE : SA ALLIANZ IARD venant aux droits de la Société GAN EUROCOURTAGE IARD ... C/ SARL TURBOMACH FRANCE ...

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 5

60359a06dd96cebe3a5a62c8

Appel

24 mars 2016

24 mars 2016

de [Localité 3] pour occuper le poste d'« agent PI mixte chargé des interventions électriques et gaz et de la relève des compteurs BT comportant une astreinte 1ère intervention gaz » et cet emploi ne

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CA

Chambre sociale

5fdca33dc3181d073cfa9f8f

Appel

8 novembre 2018

8 novembre 2018

Embauché par la SA EDF en tant qu'agent titulaire d'Electricité de France le 08 avril 1980, soumis au statut national du personnel des industries électriques et gazières, issu du décret n° 46-1541 du 22

Source officielle
CA

Chambre Sociale

696b653acdc6046d47a1baf6

Appel

13 janvier 2026

13 janvier 2026

des IEG et des usagers du service public des énergies électricité et gaz au titre de l'article L2132-3 du code du travail'; Vu les observations formulées par M.

Source officielle
CA

chambre sociale

6163de12e9a173d6d859cbc8

Appel

18 janvier 2010

18 janvier 2010

RESEAU DISTRIBUTION FRANCE prise en la personne de son représentant légal en exercice domicilié en cette qualité audit siège [Adresse 6] [Adresse 6] [Adresse 6] La S.A GAZ RESEAU DISTRIBUTION FRANCE

Source officielle
CA

Chambre sociale

5fdca284348b2906a5a9c0b1

Appel

8 novembre 2018

8 novembre 2018

. : demande relative à la faute inexcusable de l'employeur Affaire : SA ÉLECTRICITÉ DE FRANCE C/ [S] [V], SA GRDF RÉPUBLIQUE FRANÇAISE

Source officielle

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