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2 193 résultats pour « victime effectuant également son service »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

Chambre Civile

69f04186cdc6046d47ccb3e8

Appel

27 avril 2026

27 avril 2026

insu lorsqu'il effectuait des achats ou des retraits en sa compagnie.

Source officielle

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CA

17e Chambre

6162bb4bf32b7c38854c30b8

Appel

11 décembre 2012

11 décembre 2012

[E] ait été affecté du coefficient 140, puis du coefficient 125 , erreurs dont a également été victime M.

Source officielle
CA

5e chambre civile

6a1fbb40cdc6046d47e958b0

Appel

2 juin 2026

2 juin 2026

Il explique avoir mis son pied en opposition sur le véhicule de Mme [X] pour éviter qu'elle ne le renverse, celle-ci effectuant une man'uvre de recul avec son véhicule.

Source officielle
CA

4ème Chambre Section 3

6a0fe609cdc6046d478743e6

Appel

21 mai 2026

21 mai 2026

Il soutenait que l'amiante était également utilisée au sein de la fonderie sous différentes formes et que jusqu'en 2012 de nombreux salariés étaient affectés à des opérations de décalorifugeage ainsi que

Source officielle
CA

18e Chambre B

6033ab852fadc45f957695b0

Appel

28 avril 2017

28 avril 2017

aux salariés effectuant un même travail, ou un travail de valeur égale, sur d'autres sites exploités par l'employeur ou qui étaient exploités par la société ESPS.

Source officielle
CA

18e Chambre B

6033ab852fadc45f957695ac

Appel

28 avril 2017

28 avril 2017

aux salariés effectuant un même travail, ou un travail de valeur égale, sur d'autres sites exploités par l'employeur ou qui étaient exploités par la société ESPS.

Source officielle
CA

18e Chambre B

6033ab852fadc45f9576958f

Appel

28 avril 2017

28 avril 2017

effectuant un même travail, ou un travail de valeur égale, sur d'autres sites exploités par l'employeur ou qui étaient exploités par la société ESPS.

Source officielle
CA

18e Chambre B

6033ab852fadc45f957695b7

Appel

28 avril 2017

28 avril 2017

aux salariés effectuant un même travail, ou un travail de valeur égale, sur d'autres sites exploités par l'employeur ou qui étaient exploités par la société ESPS.

Source officielle
CA

18e Chambre B

6033ab852fadc45f95769590

Appel

28 avril 2017

28 avril 2017

aux salariés effectuant un même travail, ou un travail de valeur égale, sur d'autres sites exploités par l'employeur ou qui étaient exploités par la société ESPS.

Source officielle
CA

18e Chambre B

6033ab852fadc45f957695bf

Appel

28 avril 2017

28 avril 2017

aux salariés effectuant un même travail, ou un travail de valeur égale, sur d'autres sites exploités par l'employeur ou qui étaient exploités par la société ESPS.

Source officielle
CA

18e Chambre B

6033ab852fadc45f957695aa

Appel

28 avril 2017

28 avril 2017

aux salariés effectuant un même travail, ou un travail de valeur égale, sur d'autres sites exploités par l'employeur ou qui étaient exploités par la société ESPS.

Source officielle
CA

Chambre Prud'homale

68e1ff1199233eb734b985c1

Appel

2 octobre 2025

2 octobre 2025

dont il a été victime le 2 février 2016 et qui est à l'origine de son inaptitude puis de son licenciement.

Source officielle
CA

1ère Chambre

696f4a3ccdc6046d47f6b796

Appel

15 janvier 2026

15 janvier 2026

[T] au moment de son interpellation effectuait une man'uvre de weeling, qui ne lui permettait pas d'avoir la pleine maîtrise de son véhicule ce qui constitue une autre faute, et qu'il roulait également

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cb11bd3db21cbdd8cc7e

Appel

17 novembre 2008

17 novembre 2008

MOTIFS ET DECISION - Sur la compétence de la juridiction judiciaire Attendu que l'agent chargé d'une mission de service public est personnellement responsable de son fait fautif et répond de ses

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CA

4eme Chambre Section 1

636ca65d6c7633dcd15b3c57

Appel

4 novembre 2022

4 novembre 2022

, l'égalité des rémunérations entre tous ses salariés placés dans une situation identique et effectuant un même travail ou un travail de valeur égale.

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CA

3e chambre

6035c155cd5b2028a6469293

Appel

3 mars 2016

3 mars 2016

Il avait stoppé son camion mais la victime était déjà dessous, à hauteur des roues arrière.

Source officielle
CA

Ch.protection sociale 4-7

697312efcdc6046d4762b93e

Appel

22 janvier 2026

22 janvier 2026

La société a également précisé que la victime n'effectuait aucun travaux comportant des mouvements ou postures avec le bras décollé du corps d'au moins 90°, sans soutien, et qu'elle effectuait des travaux

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CA

Chambre Sociale-Section 3

68f7137ccbf3d85a0c71ec42

Appel

6 octobre 2025

6 octobre 2025

[F] a déclaré être employé sur une ligne de montage manuel et être chargé d'effectuer le montage de sous-ensembles sur ligne ou sur poste individuel, en effectuant des mouvements répétitifs, notamment

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CA

18e Chambre B

6032ba3e60c1493126147c5b

Appel

1 décembre 2017

1 décembre 2017

à son obligation.

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CA

18e Chambre B

6032ba3e60c1493126147c71

Appel

1 décembre 2017

1 décembre 2017

à son obligation.

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