Z... ; "aux motifs que si Pasquer a commis des fautes, Z... en a également commis ; qu'il a en effet conduit à une vitesse très élevée, en omettant de tenir son véhicule ambulance sur la partie droite

des remplacements, n'a pu exercer son activité.

propre fait ; que les travaux ayant conduit au décès de Bernard Z... ayant été ordonnés et dirigés par John A..., l'arrêt constatant que la victime travaillait sous sa responsabilité, la responsabilité

dans l'exploitation du service des pistes, ne pouvait, sans violer la loi des 16 et 24 août 1790 et sans s'interroger sur la nature de l'exploitation du service, retenir la responsabilité civile de la

A..., établit que la formation d'Antoine X... avait été assurée de façon adaptée, par les soins de M.

évolution, à son orientation, et en dernier lieu à son atterrissage » ; que la cour d'appel a également constaté que les moniteurs de la société AD plus avait dispensé une formation adéquate, suivant

1988 ; l'enquête du SRPJ de Caen permettait d'établir que Y... et son informateur étaient présents le 4 janvier 1989 au domicile de Mme A...

rôle portait à la fois sur l'encadrement des commerciaux et sur la prospection de la clientèle ; qu'au demeurant, il effectuait également des ventes lui-même ; que le 23 juillet 2001, Robert Y..., gérant

insu lorsqu'il effectuait des achats ou des retraits en sa compagnie.

président, R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E ________________________________________ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _________________________ LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son

[E] ait été affecté du coefficient 140, puis du coefficient 125 , erreurs dont a également été victime M.

d'orthographe parfaitement identique qu'il commettait dans l'écriture du prénom de l'écrivain ayant donné son nom à la rue dans laquelle résidait la victime, cet élément de preuve à charge supplémentaire

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le sept mai deux mille deux, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le dix-huit janvier deux mille cinq, a rendu l'arrêt suivant : Sur

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le huit février deux mille, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport

son sous-traitant, travaillait en réalité directement et seulement pour elle, effectuant le contrôle quotidien de son installation d échafaudages, oeuvrant avec du matériel de la société, sous les ordres

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le vingt-six novembre deux mille deux, a rendu l'arrêt suivant : Sur

De plus, cette décision ayant créé des droits au profit de la victime, elle ne saurait être annulée.