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2 555 résultats pour « vins de qualité produits dans une région déterminée »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

Chambre Commerciale

69fd7c0ccdc6046d47041c80

Appel

7 mai 2026

7 mai 2026

EG SOL RÉGION LYONNAISE prise en la personne de son représentant légal domicilié en cette qualité audit siège [Adresse 7] [Localité 1] représentée par Me Pascale MODELSKI de la SELARL EYDOUX MODELSKI

Source officielle
CA

7ème Ch Prud'homale

6a192182cdc6046d4752e8ec

Appel

28 mai 2026

28 mai 2026

Le 21 juin 2007, Mme [J] [X] a été embauchée en qualité d'agent de surveillance dans le cadre d'un contrat de travail à durée indéterminée par la société [4].

Source officielle
CA

Chambre sociale

6163d5bec8005eb80ab94715

Appel

15 mars 2010

15 mars 2010

produits), à compter du 02 janvier 2000, avec reprise d'ancienneté au 15 mars 1999, en qualité de directeur régional, position cadre, niveau A, échelon 1, coefficient 430 de la convention collective des

Source officielle
CA

1ère Chambre

6a0d4334cdc6046d4744d141

Appel

19 mai 2026

19 mai 2026

Generali Vie produit une attestation émanant de la Maaf Pro qui indique avoir couvert une perte de revenu du 13 janvier 2021 au 31 décembre 2022, évoque deux sinistres des 15 février 2021 et 23 août 2022

Source officielle
CA

Cour d'Appel

é X..., gérant, domicilié en cette qualité au siège socialc/I.N

6253c9a7bd3db21cbdd88ef8

Appel

19 février 2007

19 février 2007

lors que ces produits appartiennent à la catégorie générale des vins ; qu'il est à cet égard indifférent que les produits visés par la marque antérieure soient des champagnes produits dans la seule région

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253c93cbd3db21cbdd87aaf

Appel

10 janvier 2006

10 janvier 2006

La première avec mise en oeuvre de vin, et surcharge éventuelle des produits imparfaits des distillations précédentes, donne des " brouillis " ou des " produits imparfaits ".

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253ca2bbd3db21cbdd8a3fa

Appel

4 mai 2007

4 mai 2007

EXPOSÉ DU LITIGE Par arrêté du 31 décembre 1999 le comité Loire interprofessionnel des vins du Val de Loire, ci après dénommé association INTERLOIRE, a été reconnu en qualité d'organisation interprofessionnelle

Source officielle
CA

FUNERAILLES

6974a189cdc6046d478987b0

Appel

23 janvier 2026

23 janvier 2026

Ils précisent que [M], leur petit-fils qui a découvert le corps de son père est un jeune adulte, déstabilisé et instrumentalisé par sa mère avec laquelle il vit ce qui n'en fait pas une personne qualifiée

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 3

6163d5bfc8005eb80ab94719

Appel

16 mars 2010

16 mars 2010

[E] était nommé 'Inspecteur Vie' en charge de la délégation régionale Sud Est à [Localité 4] à effet du 1er avril 2004.

Source officielle
CAA

4ème Chambre

DCA_22VE02347_20231121

Admin. Appel

21 novembre 2023

21 novembre 2023

un contrat d'engagements réciproques du 1er juillet 2021 au 31 décembre 2021 mentionnant un contrat à durée déterminée dans un salon de coiffure situé en région parisienne du mois de mars 2021 au mois

Source officielle
CA

Pôle 5 - Chambre 11

6163a072ef0577e3c1fcfdb8

Appel

26 février 2010

26 février 2010

et des services", "appellations d'origine"), dispose, quant à lui : "Constitue une appellation d'origine la dénomination d'un pays, d'une région ou d'une localité servant à désigner un produit qui en

Source officielle
CA

Pôle 1 - Chambre 5

67f753d6eb05d6bf6564d9c6

Appel

9 avril 2025

9 avril 2025

Par actes extrajudiciaires des 2 septembre et 27 novembre 2024, le Forum européen des femmes musulmanes a fait assigner le préfet de la région d'[Localité 5] et Me [U], ès qualités de liquidateur, devant

Source officielle
CA

7ème Ch Prud'homale

6a225b21cdc6046d4737e0b6

Appel

4 juin 2026

4 juin 2026

- une action commerciale trop ciblée sur les caves à vin au détriment des autres produits.

Source officielle
CAA

3e chambre - formation à 3

DCA_22DA01593_20241218

Admin. Appel

18 décembre 2024

18 décembre 2024

retienne sa candidature dès lors que selon le fichier d'analyse des offres du 27 février 2019 qu'elle a pu se procurer mais qu'elle ne peut produire compte tenu du secret des affaires, son offre avait

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CA

5EME CHAMBRE PRUD'HOMALE

6618cefb7935f50008be4089

Appel

11 avril 2024

11 avril 2024

Vous avez été embauché le 26 décembre 2006 en qualité de délégué commercial et occupez depuis le 1er octobre 2014 les fonctions de chef de la région Nord.

Source officielle
CAA

1ère chambre - formation à 3

DCA_23LY00491_20251223

Admin. Appel

23 décembre 2025

23 décembre 2025

Quant à l’objectif du DOO du SCoT invoqué par la requérante d’une « intensification de l’urbanisation dans les quartiers de gares existantes », il ne trouve à s’appliquer qu’en cas de développement de

Source officielle
CAA

3ème Chambre

DCA_22VE00910_20240507

Admin. Appel

7 mai 2024

7 mai 2024

D'une part, aux termes de l'article 1599 quater C du code général des impôts : " I. - Il est institué, au profit de la région d'Ile-de-France, une taxe annuelle sur les surfaces de stationnement.

Source officielle
CA

CHAMBRE SOCIALE A

60340726543965b6c66c464c

Appel

15 février 2017

15 février 2017

Celui-ci produit notamment un accord d'entreprise du 9 février 2011, une convocation à une réunion du 5 juin 2013, un compte-rendu de réunion de délégués du personnel du 14 février 2013 où il figure en

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253c9f8bd3db21cbdd89af3

Appel

18 septembre 2007

18 septembre 2007

Le 28 février 2006, l'affaire a été renvoyée à l'audience du 16 mai 2006 pour régularisation de la procédure par l'appel en la cause du préfet de région.

Source officielle
CA

2e chambre sociale

65aa2840a34ad10008581b05

Appel

18 janvier 2024

18 janvier 2024

audit siège [Adresse 9] [Localité 4] Représentée par Me Régine BARTHELEMY, avocat au barreau de MONTPELLIER Me [T] [H] [D], ès qualité de mandataire judiciaire de Société LES THERMES DE [Localité

Source officielle

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