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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Chambre Commerciale
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7 mai 2026
EG SOL RÉGION LYONNAISE prise en la personne de son représentant légal domicilié en cette qualité audit siège [Adresse 7] [Localité 1] représentée par Me Pascale MODELSKI de la SELARL EYDOUX MODELSKI
7ème Ch Prud'homale
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28 mai 2026
Le 21 juin 2007, Mme [J] [X] a été embauchée en qualité d'agent de surveillance dans le cadre d'un contrat de travail à durée indéterminée par la société [4].
Chambre sociale
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15 mars 2010
produits), à compter du 02 janvier 2000, avec reprise d'ancienneté au 15 mars 1999, en qualité de directeur régional, position cadre, niveau A, échelon 1, coefficient 430 de la convention collective des
1ère Chambre
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19 mai 2026
Generali Vie produit une attestation émanant de la Maaf Pro qui indique avoir couvert une perte de revenu du 13 janvier 2021 au 31 décembre 2022, évoque deux sinistres des 15 février 2021 et 23 août 2022
Cour d'Appel
é X..., gérant, domicilié en cette qualité au siège socialc/I.N
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19 février 2007
lors que ces produits appartiennent à la catégorie générale des vins ; qu'il est à cet égard indifférent que les produits visés par la marque antérieure soient des champagnes produits dans la seule région
6253c93cbd3db21cbdd87aaf
10 janvier 2006
La première avec mise en oeuvre de vin, et surcharge éventuelle des produits imparfaits des distillations précédentes, donne des " brouillis " ou des " produits imparfaits ".
6253ca2bbd3db21cbdd8a3fa
4 mai 2007
EXPOSÉ DU LITIGE Par arrêté du 31 décembre 1999 le comité Loire interprofessionnel des vins du Val de Loire, ci après dénommé association INTERLOIRE, a été reconnu en qualité d'organisation interprofessionnelle
FUNERAILLES
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23 janvier 2026
Ils précisent que [M], leur petit-fils qui a découvert le corps de son père est un jeune adulte, déstabilisé et instrumentalisé par sa mère avec laquelle il vit ce qui n'en fait pas une personne qualifiée
Pôle 6 - Chambre 3
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16 mars 2010
[E] était nommé 'Inspecteur Vie' en charge de la délégation régionale Sud Est à [Localité 4] à effet du 1er avril 2004.
4ème Chambre
DCA_22VE02347_20231121
21 novembre 2023
un contrat d'engagements réciproques du 1er juillet 2021 au 31 décembre 2021 mentionnant un contrat à durée déterminée dans un salon de coiffure situé en région parisienne du mois de mars 2021 au mois
Pôle 5 - Chambre 11
6163a072ef0577e3c1fcfdb8
26 février 2010
et des services", "appellations d'origine"), dispose, quant à lui : "Constitue une appellation d'origine la dénomination d'un pays, d'une région ou d'une localité servant à désigner un produit qui en
Pôle 1 - Chambre 5
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9 avril 2025
Par actes extrajudiciaires des 2 septembre et 27 novembre 2024, le Forum européen des femmes musulmanes a fait assigner le préfet de la région d'[Localité 5] et Me [U], ès qualités de liquidateur, devant
6a225b21cdc6046d4737e0b6
4 juin 2026
- une action commerciale trop ciblée sur les caves à vin au détriment des autres produits.
3e chambre - formation à 3
DCA_22DA01593_20241218
18 décembre 2024
retienne sa candidature dès lors que selon le fichier d'analyse des offres du 27 février 2019 qu'elle a pu se procurer mais qu'elle ne peut produire compte tenu du secret des affaires, son offre avait
5EME CHAMBRE PRUD'HOMALE
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11 avril 2024
Vous avez été embauché le 26 décembre 2006 en qualité de délégué commercial et occupez depuis le 1er octobre 2014 les fonctions de chef de la région Nord.
1ère chambre - formation à 3
DCA_23LY00491_20251223
23 décembre 2025
Quant à l’objectif du DOO du SCoT invoqué par la requérante d’une « intensification de l’urbanisation dans les quartiers de gares existantes », il ne trouve à s’appliquer qu’en cas de développement de
3ème Chambre
DCA_22VE00910_20240507
7 mai 2024
D'une part, aux termes de l'article 1599 quater C du code général des impôts : " I. - Il est institué, au profit de la région d'Ile-de-France, une taxe annuelle sur les surfaces de stationnement.
CHAMBRE SOCIALE A
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15 février 2017
Celui-ci produit notamment un accord d'entreprise du 9 février 2011, une convocation à une réunion du 5 juin 2013, un compte-rendu de réunion de délégués du personnel du 14 février 2013 où il figure en
6253c9f8bd3db21cbdd89af3
18 septembre 2007
Le 28 février 2006, l'affaire a été renvoyée à l'audience du 16 mai 2006 pour régularisation de la procédure par l'appel en la cause du préfet de région.
2e chambre sociale
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18 janvier 2024
audit siège [Adresse 9] [Localité 4] Représentée par Me Régine BARTHELEMY, avocat au barreau de MONTPELLIER Me [T] [H] [D], ès qualité de mandataire judiciaire de Société LES THERMES DE [Localité
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