en ce qu'il a été placé en garde à vue le 29 avril 2026 par les agents de la police aux frontières de l'Ain pour des faits de rébellion et de violence sur personne dépositaire de l'autorité publique et

Après versement de la consignation, une procédure a été ouverte pour : - violences par dépositaire de l'autorité publique ayant une ITT de 8 jours, - non assistance à personne en danger.

en récidive sur un militaire de la gendarmerie nationale, rébellion, outrage à une personne dépositaire de l'autorité publique.

Par arrêt définitif de la même juridiction, en date du 25 octobre 2007, le non-lieu pour violences volontaires par personnes dépositaires de l'autorité publique était confirmé.

Il est l'auteur d'une rébellion, d'une récidive de menace et de deux violences sur personnel dépositaire de l'autorité publique qui lui ont valu un cumul de 26 mois de prison et 6 mois de révocation de

pour les personnes à l’encontre d’un dépositaire de l’autorité publique et outrage à une personne dépositaire de l’autorité publique, en récidive, le 15 février 2017 à une peine de cinq mois d’emprisonnement

[C] a fait l'objet d'une COPJ le 6 mars 2024 pour des faits de 'violence sur un fonctinnaire de la police nationale sans incapacité et outrage à une personne dépositaire de l'autorité publique, avec une

volontaires par personnes dépositaires de l'autorité publique, et à l'encontre de MM.

d'une mission de service public (agent de la Mairie de SARAN), outrage sur une personne dépositaire de l'autorité publique et menace de mort (victime Mme C... travaillant à l'agence intérimaire Supplay

X... des chefs de pénétration dans une enceinte scolaire et de violence sans ITT sur mineure, - l'a déclaré coupable d'atteinte à la liberté individuelle par une personne dépositaire de l'autorité publique

sur une personne dépositaire de l'autorité publique sans incapacité, violence sur une personne dépositaire de l'autorité publique suivie d'incapacité n'excédant pas huit jours, - détention non autorisée

Salem a été cité devant le Tribunal Correctionnel du chef de : VIOLENCE SUR PERSONNE DEPOSITAIRE DE L'AUTORITE PUBLIQUE SANS INCAPACITE, le 08 / 11 / 2003, à Seysses, infraction prévue par l'article

B étant connu des services de police de la Seine-Saint-Denis pour des faits de violences sur personne dépositaire de l'autorité publique suivie d'incapacité n'excédant pas huit jours, de rébellion avec

PROCÉDURE, PRÉTENTIONS ET MOYENS DES PARTIES Soutenant avoir été victime d'outrages, de violences et de menaces de la part de M.

Hildegarde De nationalité française Marié E... de la paix Demeurant ... condamné Libre prévenu de VIOLENCE PAR UN DEPOSITAIRE DE L'AUTORITE PUBLIQUE SUIVIE D'INCAPACITE SUPERIEURE A 8 JOURS ARRÊT No

, violence sur personne dépositaire de l'autorité publique, usage et détention de stupéfiants, conduite en état alcoolique - qu'il s'est dit de nationalité algérienne mais qu'il n'a pas été reconnu comme

cession ou offre de stupéfiants à une personne en vue de sa consommation personnelle, violence sur une personne dépositaire de l'autorité publique suivie d'incapacité n'excédant pas 8 jours, outrage à

volontaires, d’opposition violente aux personnes dépositaires de l’autorité publique et de maintien irrégulier sur le territoire national, jugement confirmé par une ordonnance de la cour d’appel de Montpellier

de BORDEAUX selon jugement du 15 juin 2001 (décision contradictoire signifiée à parquet le 28 mars 2002) à la peine de 6 mois d'emprisonnement, pour outrages à personne dépositaire de l'autorité publique

sur une personne dépositaire de l'autorité publique sans incapacité, dégradation ou détérioration du bien d'un chargé de mission de service public et outrage à une personne dépositaire de l'autorité publique