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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
1ère chambre
6780bad3f25437b69df75a8e
9 janvier 2025
Cette consultation ne se substitue pas à la visite pré-anesthésique qui doit être effectuée par un médecin anesthésiste-réanimateur dans les heures précédant le moment prévu pour l'intervention.
3ème Chambre
DCA_22NT02636_20230203
3 février 2023
pas associée aux soins mais au choc septique lui-même dû à une infection dont l'origine est inconnue ; l'infection abdominale n'est pas associée aux soins et il ne peut être constaté, en l'absence de visite
Cour d'Appel
6253cb3fbd3db21cbdd8d2c8
8 décembre 2009
La succession de trois anesthésistes différents pour la consultation, la visite pré-anesthésique et l'anesthésie elle-même chez un patient classé ASA III, sans être contraire à la lettre du Code de la
6253cd18bd3db21cbdd923e9
20 mai 2015
Y...a accepté la visite pré-anesthésique de l'hôpital et s'est présenté volontairement au service de gastrologie de la clinique Maymard pour subir cette intervention plusieurs jours après que la prescription
Cour administrative d'appel de Marseille
DCA_23MA02610_20231229
29 décembre 2023
que les recommandations du protocole national de diagnostic et de soins (PNDS) sur les mucopolysaccharidoses ont été respectées ; qu'il ne permet pas d'établir que les médecins anesthésistes ont bien pris
1ere Chambre Section 1
662b4404fe25450008314d10
25 avril 2024
Le docteur [E] a effectué la consultation pré-anesthésique au terme de laquelle il a notamment sollicité l'avis d'un médecin cardiologue qui n'a pas contre indiqué l'intervention chirurgicale mais a préconisé
8ème Ch Prud'homale
697afc1fcdc6046d471047cf
28 janvier 2026
[O] ayant accepté de patienter dans son véhicule sur le parking de l'entreprise pendant la fin de la matinée avant de rejoindre son domicile et le cabinet médical de son médecin pour une visite pré opératoire
TROISIEME CHAMBRE
5fd968d150e39d548d4b7fcf
6 février 2020
Il souligne que si une anesthésie locale avait été demandée, l'opération se serait déroulée en ambulatoire sur une journée, et qu'il n'a pas réalisé la visite pré-anesthésie.
1ere Chambre
62c5296ca2c42363790797b8
5 juillet 2022
au regard des déclarations de Monsieur [H] dans le cadre de la visite pré-anesthésique, il apparaît une contrariété évidente entre les rapports des 3 expertises, il y a une incertitude sur la démonstration
Pôle 4 - Chambre 10
6811b36e893ab038bd465fd7
29 avril 2025
Maître Céline GRINHOLTZ-ATTAL fait remarquer que pour la deuxième intervention on ne retrouve aucun devis, ni consentement éclairé, ni visite de pré-anesthésie dans le dossier médical du patient.
69fd78eacdc6046d4703b46d
7 mai 2026
Concernant l'administration de l'antibioprophylaxie, la société [Q] [B] fait valoir que : - le docteur [O] n'a pas commis de faute, puisqu'il n'avait pas eu connaissance de la présence du germe, la visite
Pôle 6 - Chambre 4
5fd962043269834d13fb1def
12 février 2020
Entre temps , le 6 mars 2014, le salarié a été amené à effectuer une visite médicale de pré-reprise auprès du médecin du travail, le Docteur [X].
Pôle 6 - Chambre 6
5fdacc19290cea5e5b7fc632
22 mai 2019
Une visite de pré reprise a été organisée le 23 juin 2015.
Chambre sociale
68008eb47389f87eaf12841d
16 avril 2025
de reprise du 13 janvier 2023, indiquant: 'Visite de reprise.
Chambre 2 A
63c256710bfda47c90075f1e
12 janvier 2023
Ils reprennent les motifs développés à l'appui de la demande de contre-expertise et ajoutent que, lors de la visite pré-anesthésique réalisée le jour de l'opération par le docteur [Y], ce dernier n'a pas
6253cbebbd3db21cbdd8ea1a
24 septembre 2003
espacées de deux semaines, peu important que ce dernier ait qualifié par une erreur de plume, la visite du 30 août comme une visite de pré-reprise.
7ème Ch Prud'homale
6690c76d0d808eb34e45579c
11 juillet 2024
Bonjour [H], J'ai bien pris en compte les remarques, mais je ne vois pas ce que l'on me reproche.
Chambre 1-6
5fd9f795ac279b38cddadf21
24 octobre 2019
Il indique ainsi que les experts ont relevé que conformément à la réglementation en cours [R] [U] a bénéficié d'une consultation d'anesthésie et d'une visite pré-anesthésique la veille de l'opération,
Pôle 6 - Chambre 10
6033acfdb6986860fb72b007
26 avril 2017
Madame [J] a été en arrêt maladie à compter du 27 mars 2012 et après une visite de pré-reprise le 3 octobre 2012 et une seconde visite de pré-reprise du 18 octobre 2012, elle a été déclarée inapte définitivement
2e chambre sociale
6350e4c542150aadff23daf4
19 octobre 2022
Le 6 juillet 2015, le médecin du travail déclarait la salariée inapte en une seule visite en ces termes ' article R 4624-31 en une seule visite faisant suite à la visite de pré-reprise du 15/06/15 : inaptitude
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