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30 604 résultats pour « visite pré »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

1ère chambre

6780bad3f25437b69df75a8e

Appel

9 janvier 2025

9 janvier 2025

Cette consultation ne se substitue pas à la visite pré-anesthésique qui doit être effectuée par un médecin anesthésiste-réanimateur dans les heures précédant le moment prévu pour l'intervention.

Source officielle
CAA

3ème Chambre

DCA_22NT02636_20230203

Admin. Appel

3 février 2023

3 février 2023

pas associée aux soins mais au choc septique lui-même dû à une infection dont l'origine est inconnue ; l'infection abdominale n'est pas associée aux soins et il ne peut être constaté, en l'absence de visite

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cb3fbd3db21cbdd8d2c8

Appel

8 décembre 2009

8 décembre 2009

La succession de trois anesthésistes différents pour la consultation, la visite pré-anesthésique et l'anesthésie elle-même chez un patient classé ASA III, sans être contraire à la lettre du Code de la

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cd18bd3db21cbdd923e9

Appel

20 mai 2015

20 mai 2015

Y...a accepté la visite pré-anesthésique de l'hôpital et s'est présenté volontairement au service de gastrologie de la clinique Maymard pour subir cette intervention plusieurs jours après que la prescription

Source officielle
CAA

Cour administrative d'appel de Marseille

DCA_23MA02610_20231229

Admin. Appel

29 décembre 2023

29 décembre 2023

que les recommandations du protocole national de diagnostic et de soins (PNDS) sur les mucopolysaccharidoses ont été respectées ; qu'il ne permet pas d'établir que les médecins anesthésistes ont bien pris

Source officielle
CA

1ere Chambre Section 1

662b4404fe25450008314d10

Appel

25 avril 2024

25 avril 2024

Le docteur [E] a effectué la consultation pré-anesthésique au terme de laquelle il a notamment sollicité l'avis d'un médecin cardiologue qui n'a pas contre indiqué l'intervention chirurgicale mais a préconisé

Source officielle
CA

8ème Ch Prud'homale

697afc1fcdc6046d471047cf

Appel

28 janvier 2026

28 janvier 2026

[O] ayant accepté de patienter dans son véhicule sur le parking de l'entreprise pendant la fin de la matinée avant de rejoindre son domicile et le cabinet médical de son médecin pour une visite pré opératoire

Source officielle
CA

TROISIEME CHAMBRE

5fd968d150e39d548d4b7fcf

Appel

6 février 2020

6 février 2020

Il souligne que si une anesthésie locale avait été demandée, l'opération se serait déroulée en ambulatoire sur une journée, et qu'il n'a pas réalisé la visite pré-anesthésie.

Source officielle
CA

1ere Chambre

62c5296ca2c42363790797b8

Appel

5 juillet 2022

5 juillet 2022

au regard des déclarations de Monsieur [H] dans le cadre de la visite pré-anesthésique, il apparaît une contrariété évidente entre les rapports des 3 expertises, il y a une incertitude sur la démonstration

Source officielle
CA

Pôle 4 - Chambre 10

6811b36e893ab038bd465fd7

Appel

29 avril 2025

29 avril 2025

Maître Céline GRINHOLTZ-ATTAL fait remarquer que pour la deuxième intervention on ne retrouve aucun devis, ni consentement éclairé, ni visite de pré-anesthésie dans le dossier médical du patient.

Source officielle
CA

Pôle 4 - Chambre 10

69fd78eacdc6046d4703b46d

Appel

7 mai 2026

7 mai 2026

Concernant l'administration de l'antibioprophylaxie, la société [Q] [B] fait valoir que : - le docteur [O] n'a pas commis de faute, puisqu'il n'avait pas eu connaissance de la présence du germe, la visite

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 4

5fd962043269834d13fb1def

Appel

12 février 2020

12 février 2020

Entre temps , le 6 mars 2014, le salarié a été amené à effectuer une visite médicale de pré-reprise auprès du médecin du travail, le Docteur [X].

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 6

5fdacc19290cea5e5b7fc632

Appel

22 mai 2019

22 mai 2019

Une visite de pré reprise a été organisée le 23 juin 2015.

Source officielle
CA

Chambre sociale

68008eb47389f87eaf12841d

Appel

16 avril 2025

16 avril 2025

de reprise du 13 janvier 2023, indiquant: 'Visite de reprise.

Source officielle
CA

Chambre 2 A

63c256710bfda47c90075f1e

Appel

12 janvier 2023

12 janvier 2023

Ils reprennent les motifs développés à l'appui de la demande de contre-expertise et ajoutent que, lors de la visite pré-anesthésique réalisée le jour de l'opération par le docteur [Y], ce dernier n'a pas

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cbebbd3db21cbdd8ea1a

Appel

24 septembre 2003

24 septembre 2003

espacées de deux semaines, peu important que ce dernier ait qualifié par une erreur de plume, la visite du 30 août comme une visite de pré-reprise.

Source officielle
CA

7ème Ch Prud'homale

6690c76d0d808eb34e45579c

Appel

11 juillet 2024

11 juillet 2024

Bonjour [H], J'ai bien pris en compte les remarques, mais je ne vois pas ce que l'on me reproche.

Source officielle
CA

Chambre 1-6

5fd9f795ac279b38cddadf21

Appel

24 octobre 2019

24 octobre 2019

Il indique ainsi que les experts ont relevé que conformément à la réglementation en cours [R] [U] a bénéficié d'une consultation d'anesthésie et d'une visite pré-anesthésique la veille de l'opération,

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 10

6033acfdb6986860fb72b007

Appel

26 avril 2017

26 avril 2017

Madame [J] a été en arrêt maladie à compter du 27 mars 2012 et après une visite de pré-reprise le 3 octobre 2012 et une seconde visite de pré-reprise du 18 octobre 2012, elle a été déclarée inapte définitivement

Source officielle
CA

2e chambre sociale

6350e4c542150aadff23daf4

Appel

19 octobre 2022

19 octobre 2022

Le 6 juillet 2015, le médecin du travail déclarait la salariée inapte en une seule visite en ces termes ' article R 4624-31 en une seule visite faisant suite à la visite de pré-reprise du 15/06/15 : inaptitude

Source officielle

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