ouverte à la circulation publique, sauf s'il justifie d'une réservation préalable ;/ 2° S'arrêter, stationner ou circuler sur la voie ouverte à la circulation publique en quête de clients ;/ 3° Stationner

[I] [Z] avait été blessé s'était déroulé sur une voie ouverte à la circulation publique. Par conclusions déposées le 13 février 2024, M.

ouverte à la circulation publique ou même sur une voie ouverte à une circulation restreinte, que tel est le cas lorsqu'il se déroule sur un chantier fermé à la circulation publique et qu'aucun rapprochement

La SARL Dutto conteste en revanche que l'accident soit intervenu sur une voie ouverte à la circulation publique, et fait valoir que la pelle mécanique équipée d'un godet mesurait 2,25 mètres de large et

trottoirs et voies piétonnes ; - à titre subsidiaire, les préjudices liés au coût de location d'un véhicule haute pression de mai à juillet 2012 et au coût du nettoyage des voies ouvertes à la circulation

ouverte à la circulation publique.

Ces constructions devront répondre aux prescriptions suivantes : Etre implanté sur un terrain accessible par une voie ouverte à la circulation publique répondant au minimum aux caractéristiques décrites

en voie en impasse et n'a pas d'issue sur une autre voie ouverte à la circulation publique notamment pas sur le chemin du Sable qui déboucherait sur une voie de circulation ouverte ; la portion entre l'embranchement

Il ressort des pièces du dossier que le terrain d’assiette du projet, issu d’une division parcellaire, ne dispose pas d’un accès direct à une voie ouverte à la circulation publique. Toutefois, M.

à deux conditions : - si l'accident survient sur une voie ouverte à la circulation publique, - si l'accident implique un véhicule terrestre à moteur conduit par l'employeur, un préposé ou une personne

à la circulation ; qu'il était débiteur d'un laissez le passage à tous les véhicules circulant sur cette route et devait s'engager avec précautions sur la voie ouverte à la circulation, d'autant plus

est distante de plus de 30 mètres de la voie ouverte à la circulation publique ; - l’arrêté critiqué est entaché d’erreur manifeste d’appréciation au regard de l’article R. 111-2 du code de l’urbanisme

Par voies de communication à l'intérieur des agglomérations, il convient d'entendre l'ensemble des voies publiques ou privées ouvertes à la circulation publique.

SUR CE : Il est constant que [T] [S] a été victime le 20 mars 2001 d'un accident de la circulation, survenu sur une voie ouverte à la circulation, alors que M.

linéaire. / Sur les unités foncières dont le côté bordant la voie ouverte à la circulation publique est d'une longueur supérieure à 80 mètres linéaire, il peut être installé un dispositif publicitaire

Dès lors, si l'administration et, en cas de recours, le juge administratif doivent s'assurer de l'existence d'une desserte suffisante de la parcelle par une voie ouverte à la circulation publique et, le

ouverte à la circulation publique, sauf s'il justifie d'une réservation préalable ; 2° S'arrêter, stationner ou circuler sur la voie ouverte à la circulation publique en quête de clients ; 3° Stationner

ouverte à la circulation publique, sauf s'il justifie d'une réservation préalable ; 2° S'arrêter, stationner ou circuler sur la voie ouverte à la circulation publique en quête de clients ; 3° Stationner