Il soutient que les moyens soulevés par la requérante ne sont pas fondés. Par une ordonnance du 15 septembre 2023, la clôture d'instruction a été fixée au 2 octobre 2023.

Il soutient que les moyens soulevés par la requérante ne sont pas fondés. Par une ordonnance du 15 septembre 2023, la clôture d'instruction a été fixée au 2 octobre 2023.

Vu : - le code des assurances ; - le code de la santé publique ; - le code de la sécurité sociale ; - la loi n° 85-677 du 5 juillet 1985 ; - le décret n° 2024-2 du 2 janvier 2024 ; - l’arrêté du

Sur les conclusions à fin d'annulation : 2.

Article 2 : Les conclusions de la communauté urbaine du Grand Reims et de la société SMACL Assurances sont rejetées.

Procédure devant la Cour : Par une requête, enregistrée le 6 mars 2023, Mme B, représentée par Me Calmet, demande à la cour : 1°) d'annuler l'ordonnance du 17 février 2023 ; 2°) statuant en référé

Toutefois, l'obligation prévue au premier alinéa ci-dessus ne s'applique ni aux personnes morales de droit public, ni aux personnes morales assurant la maîtrise d'ouvrage dans le cadre d'un contrat de

Dès lors, le moyen tiré ce que l'inspectrice du travail n'aurait pas contrôlé que la société April Mon Assurance avait effectué des démarches sérieuses de reclassement doit être écarté. 11.

Dans ces conditions, il sera fait une juste appréciation des souffrances morales de la requérante en les évaluant à la somme de 2 000 euros.

F H, ses parents, N publique - Hôpitaux de Marseille (AP-HM) et de la caisse primaire d'assurance maladie des Bouches-du-Rhône.

Sur la régularité du jugement : 2.

Sur la régularité du jugement : 2.

Article 2 : La somme de 15 426,41 euros allouée à la caisse primaire d'assurance maladie de l'Oise par le jugement du tribunal administratif d'Amiens n° 1902976 du 2 mars 2023 est portée à la somme de

L’article 2 de l’arrêté du 13 janvier 2010 de la même ministre précise que : « Toute personne vaccinée contre le virus de la grippe A (H1N1) 2009 par un vaccin appartenant aux stocks constitués par l'État

Mutuelles au titre des dispositions de l'article L. 761-1 du code de justice administrative ; 2°) à titre subsidiaire, à la condamnation de la société MMA IARD Assurances Mutuelles à lui verser la

Il soutient que les moyens soulevés par la société MMA IARD Assurances Mutuelles et la société MMA IARD ne sont pas fondés.

La société MMA Iard Assurances Mutuelles, la société MMA Iard et l'entreprise ADR ont alors déclaré ne pas s'opposer à l'extension des opérations d'expertise à l'encontre de la société MMA Iard Assurances

D'autre part, aux termes de l’article L. 1111-2 du code de la santé publique : « Toute personne a le droit d'être informée sur son état de santé.

motive l'expertise, mais aussi toute personne dont la présence est de nature à éclairer les travaux de l'expert. 3.

à la cour : 1°) d'annuler ce jugement ; 2°) de condamner l'Etat à verser aux assurances MMA IARD et MMA Assurances Mutuelles la somme de 83 417,44 euros au titre du remboursement des sommes versées