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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
1ère chambre - formation à 3
DCA_23LY03990_20240904
4 septembre 2024
Par une ordonnance n° 2006277 du 30 octobre 2023, le président de la 2ème chambre du tribunal administratif de Grenoble a donné acte de son désistement.
3ème chambre
DCA_22TL21731_20230131
31 janvier 2023
Par une ordonnance n° 2003170 du 8 juillet 2022, le président de la 4ème chambre du tribunal administratif de Toulouse a donné acte au centre communal d'action sociale de Puylaurens du désistement de sa
6ème chambre
DCA_21VE02370_20221104
4 novembre 2022
Ce désistement est pur et simple et rien ne s'oppose à ce qu'il en soit donné acte. 3.
4ème chambre
DCA_24PA02312_20250307
7 mars 2025
Par une ordonnance n° 2403960-8 du 23 avril 2024, la présidente de la formation de jugement du tribunal administratif de Paris a donné acte du désistement de sa demande.
4e chambre - formation à 3
DCA_24DA00596_20250619
19 juin 2025
En ce qui concerne le désistement d'office de la commune de Loon-Plage : 12.
DCA_23NT03856_20250207
7 février 2025
Il appartient au juge, saisi de conclusions en ce sens, de faire application de ces dispositions, même lorsqu'il constate que les conclusions principales de la requête ont perdu leur objet.
DCA_24TL01700_20260331
31 mars 2026
Par un mémoire du 12 janvier 2026, la société Grim Passion déclare se désister de sa requête.
DCA_21PA05695_20220718
18 juillet 2022
moyen propre à créer, en l'état de l'instruction, un doute sérieux quant à la légalité de la décision, il appartient au requérant, sauf lorsqu'un pourvoi en cassation est exercé contre l'ordonnance rendue
DCA_22PA04890_20240805
5 août 2024
A compte tenu de la configuration des lieux, leurs parcelles étant séparées par une impasse ; - le requérant, après le rejet de sa demande en référé, contre laquelle il n'a pas formé de pourvoi en cassation
4ème chambre - formation à 3
DCA_24LY02122_20260402
2 avril 2026
Par une ordonnance n° 2400797 du 19 juillet 2024, la magistrate désignée du tribunal a donné acte du désistement des conclusions aux fins d’annulation, d’injonction et d’astreinte de la requête de Mme
6ème chambre - formation à 3
DCA_25LY00794_20251030
30 octobre 2025
Par une ordonnance n° 2102192 du 21 janvier 2025, le président de la 3ème chambre du tribunal a donné acte de leur désistement à Mmes C... et B...
DCA_22TL00718_20231205
5 décembre 2023
par les ouvrages en cause et ne portant pas une atteinte excessive à l'intérêt général.
Cour administrative d'appel de Bordeaux
ORCA_23BX03231_20240625
25 juin 2024
Il a demandé en outre qu'il soit donné acte du désistement de ses demandes dirigées contre certaines sociétés initialement mises en cause.
DCA_20NC00253_20221229
29 décembre 2022
D ne sont pas fondés, en tout état de cause, à soutenir que l'arrêté du 2 novembre 2021 serait illégal comme ayant délivré un permis de construire de régularisation en dépit d'un vice non régularisable
3ème chambre - formation à 3
DCA_20NC03719_20230411
11 avril 2023
A C, représenté par la SELAS Devarenne associés Grand Est, demande à la cour dans le dernier état de ses écritures : 1°) à titre principal, de donner acte à la commune de Les Mazures de son désistement
DCA_21TL00405_20230221
21 février 2023
Sur le désistement de la société Camping de la Yole : 2.
1ère Chambre
DCA_23VE00625_20240109
9 janvier 2024
Par un jugement n° 0907558 du 23 mai 2014, le tribunal administratif de Montreuil a donné acte à la société Mersen de son désistement en ce qui concerne le précompte mobilier acquitté au titre de l'année
5ème chambre
DCA_23VE01638_20251202
2 décembre 2025
Sur la demande de constatation du désistement d’instance : La seule circonstance que M.
6ème chambre (formation à 3)
DCA_21BX00119_20230628
28 juin 2023
Sur la recevabilité du surplus des conclusions de l'appel principal de la société Egis Eau dans l'instance n° 21BX00119 : 13. En principe, un désistement a le caractère d'un désistement d'instance.
DCA_24LY02463_20250109
9 janvier 2025
Par une ordonnance n° 2308370 du 24 juin 2024, le président de la 2ème chambre du tribunal administratif de Lyon a donné acte du désistement de cette demande et, par l'article 2, a mis à la charge de Mme
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