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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Cour administrative d'appel de Paris
DCA_23PA04030_20231030
30 octobre 2023
Elle soutient que c'est à tort que le premier juge a considéré qu'aucun décompte général n'était intervenu.
1ère chambre
DCA_22PA00028_20220519
19 mai 2022
Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : La société civile immobilière Saint Herem a demandé au tribunal administratif de Melun d'annuler les arrêtés du 2 août 2018 par lesquels
1re chambre - formation à 3
DCA_22DA01753_20240229
29 février 2024
Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : La société civile immobilière (SCI) La Rolandière, la SCI Le Pavillon de Diane et la SCI Les Vaugoins ont demandé au tribunal administratif
4ème chambre
DCA_23TL00846_20250612
12 juin 2025
La société civile immobilière SPQR et M.
6ème chambre - formation à 3
DCA_24MA00192_20250411
11 avril 2025
Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : La société par actions simplifiée NGE Génie Civil, la société par actions simplifiée EHTP et la société par actions simplifiée à associé
DCA_22TL22581_20250123
23 janvier 2025
de locataire, dans les locaux appartenant à la société civile immobilière MJD Ortho.
DCA_23PA01431_20240613
13 juin 2024
Par un arrêté du 2 avril 2021, le maire de Paris a délivré à la société civile immobilière Canchagara, dirigée par M.
DCA_23NT03647_20250411
d'utilité publique est soulevé pour la première fois en appel ; - les moyens de la société civile Nouët Immo ne sont pas fondés.
DCA_22PA03724_20230622
22 juin 2023
Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : La société civile immobilière Serana a demandé au tribunal d'annuler la décision du 26 janvier 2020 par laquelle le maire de Sucy-en-Brie
3ème chambre - formation à 3
DCA_23NC02343_20260430
30 avril 2026
La société civile Kefren n’apporte aucun élément de nature à établir l’impossibilité technique du choix d’un tel coloris.
1ère Chambre
DCA_24NT03602_20250701
1 juillet 2025
Il soutient que les moyens soulevés par la société requérante ne sont pas fondés. Vu les autres pièces du dossier.
DCA_23PA02228_20250123
Par acte authentique du 13 août 2020, la société civile immobilière des Caves du château rouge, Mme I et M. I ont promis de vendre à M.
DCA_23PA00908_20231222
22 décembre 2023
Il appartient à la Cour, saisie de l'ensemble du litige par l'effet dévolutif de l'appel, d'examiner les autres moyens soulevés par la société civile de construction vente Gagny Brunel IDF devant le tribunal
2ème chambre
DCA_24PA02685_20250709
9 juillet 2025
alinéa de l'article L. 313-1, l'effectif de l'entreprise calculé au 31 décembre de l'année civile écoulée, tous établissements confondus, est égal à la moyenne des effectifs déterminés chaque mois de
DCA_23TL00417_20241010
10 octobre 2024
La société 2C 82 reprend en appel les moyens tirés de l'insuffisance de la motivation de la décision litigieuse et de l'incompétence de son auteur, sans assortir ces moyens d'arguments nouveaux ou de critique
DCA_23TL00418_20241010
La société 2C Albi reprend en appel les moyens tirés de l'insuffisance de la motivation de la décision litigieuse et de l'incompétence de son auteur, sans assortir ces moyens d'arguments nouveaux ou de
DCA_23TL00419_20241010
La société 2C Blagnac reprend en appel les moyens tirés de l'insuffisance de la motivation de la décision litigieuse et de l'incompétence de son auteur, sans assortir ces moyens d'arguments nouveaux ou
DCA_23TL00420_20241010
La société Le Pyla reprend en appel les moyens tirés de l'insuffisance de la motivation de la décision litigieuse et de l'incompétence de son auteur, sans assortir ces moyens d'arguments nouveaux ou de
DCA_23TL00421_20241010
La société Popolo 82 reprend en appel les moyens tirés de l'insuffisance de la motivation de la décision litigieuse et de l'incompétence de son auteur, sans assortir ces moyens d'arguments nouveaux ou
DCA_23TL00422_20241010
La société 2C reprend en appel les moyens tirés de l'insuffisance de la motivation de la décision litigieuse et de l'incompétence de son auteur, sans assortir ces moyens d'arguments nouveaux ou de critique
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