Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M.

Par suite, le moyen tiré de l'irrégularité du jugement attaqué en raison d'une omission de répondre à un moyen doit être écarté. Sur le bien-fondé du jugement attaqué : 3.

Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : Mme A C et M.

Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M.

Procédure devant la Cour : Par une requête et des mémoires enregistrés les 4 août 2022 et 2 janvier 2023, M.

Me Francos, demande à la cour, dans le dernier état de ses écritures : 1°) d'annuler le jugement du tribunal administratif de Nantes du 9 janvier 2024 ; 2°) d'annuler la décision contestée ; 3°)

B..., représenté par Me Verilhac, demande à la cour : 1°) d’annuler ce jugement du 4 juillet 2024 ; 2°) d’annuler l’arrêté du préfet de la Seine-Maritime du 4 octobre 2023 ; 3°) d’enjoindre

Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M.

Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M.

Procédure devant la cour : Par une requête enregistrée le 20 juin 2024 et des pièces reçues le 4 juillet suivant, M.

la décision l'obligeant à quitter le territoire est entachée d'une erreur de droit au regard des dispositions des articles 47 du code civil, L. 111-6, L. 811-2 et L. 611-3 du code de l'entrée et du séjour

Procédure devant la cour : Par une requête enregistrée le 3 avril 2025, M.

Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure M.

B..., représenté par Me Dolicanin, demande à la cour : 1°) d’annuler ce jugement du 24 juillet 2025, en ce qui le concerne ; 2°) d’annuler la décision du 3 août 2023 prise à son encontre ; 3°

Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M.

Sur le bien-fondé du jugement : En ce qui concerne le moyen commun à l'ensemble des décisions contestées : 2.

Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M.

Par un jugement n° 1822653/3-2 du 8 février 2020, le tribunal administratif de Paris a rejeté sa demande.

Elle fait valoir que les moyens de la société civile La Place Gambetta ne sont pas fondés.

Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M.