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AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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EXTRAIT
6ème chambre (formation à 3)
DCA_20BX01984_20221130
30 novembre 2022
30 novembre 2022
Par un jugement joint n os 1701898, 1801149 du 13 février 2020, le tribunal administratif de Limoges a annulé l'arrêté du 5 décembre 2017 et la décision du 13 juin 2018 du maire de la commune de Rempnat
Source officielleJuge des référés
ORCA_26MA00782_20260311
11 mars 2026
11 mars 2026
O R D O N N E : Article 1er : Le dossier de la requête de la société Call of Cars 13 est transmis au tribunal administratif de Marseille.
Source officielle2ème chambre
DCA_23TL02835_20250701
1 juillet 2025
1 juillet 2025
A au titre de cette infirmité à 11,25 %, à compter du 13 décembre 2018.
Source officielle3ème chambre
DCA_24PA01213_20241108
8 novembre 2024
8 novembre 2024
Par un jugement n° 2328141/4-2 du 13 février 2024, la vice-présidente de la 4ème section du tribunal administratif de Paris a rejeté la demande de M. B.
Source officielleJuge des référés
ORCA_24MA02895_20250317
17 mars 2025
17 mars 2025
Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : Mme C B A a demandé au tribunal administratif de Marseille d'annuler l'arrêté du 13 février 2024 par lequel le préfet des Bouches-du-Rhône
Source officielleJuge des référés
ORCA_24DA01935_20250708
8 juillet 2025
8 juillet 2025
Par un jugement n° 2400327-2401169 du 13 septembre 2024, après avoir joint les demandes de M. A, le tribunal administratif d'Amiens a rejeté ses demandes.
Source officielle2ème Chambre
DCA_25VE00166_20260423
23 avril 2026
23 avril 2026
Par un jugement n° 2215672 du 13 novembre 2024, le tribunal administratif de Cergy-Pontoise a rejeté la demande de M. D... comme irrecevable.
Source officielle5ème chambre
DCA_20VE01157_20220421
21 avril 2022
21 avril 2022
C gardien de la paix stagiaire, pour un an à compter du 13 juin 2016.
Source officielle4ème Chambre
DCA_22VE00435_20250114
14 janvier 2025
14 janvier 2025
volutes ", ensemble la décision du 15 juillet 2019 prise, d'après elle, consécutivement à l'avis rendu par le comité consultatif national de règlement amiable des différends relatifs aux marchés publics le 13
Source officielle7ème chambre - formation à 3
DCA_23LY02825_20240201
1 février 2024
1 février 2024
A B a demandé au tribunal administratif de Clermont-Ferrand d'annuler l'arrêté du 13 juin 2022 par lequel le préfet du Puy-de-Dôme a refusé de lui accorder un congé longue maladie.
Source officielle5ème chambre
DCA_21VE00421_20240613
13 juin 2024
13 juin 2024
Par suite, il n'y a pas lieu de procéder à une nouvelle liquidation de l'astreinte prononcée par l'arrêt n° 21VE00421 du 13 octobre 2022.
Source officielleCour Administrative d'Appel de Nancy
ORCA_23NC02373_20240322
22 mars 2024
22 mars 2024
Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : Mme B D A née C a demandé au tribunal administratif de Strasbourg d'annuler l'arrêté du 13 avril 2023 par lequel le préfet du Haut-Rhin
Source officielle5ème chambre - formation à 3
DCA_19MA03542_20221107
7 novembre 2022
7 novembre 2022
Le présent arrêt, qui annule les arrêtés des 14 novembre 2016, 13 décembre 2016, 30 janvier 2017, 6 février 2017, 6 mars 2017, 14 avril 2017, 10 mai 2017, 19 janvier 2018, 13 février 2018 et 6 juin 2018
Source officielle7ème chambre
DCA_21PA06281_20231129
29 novembre 2023
29 novembre 2023
C a saisi le directeur du SMTU d'une nouvelle demande indemnitaire portant sur la période du 13 décembre 2018 au 7 juin 2020.
Source officielle2e chambre - formation à 3
DCA_24DA00269_20250305
5 mars 2025
5 mars 2025
être légalement fondée sur le motif tiré de l'intérêt du service dès lors, d'une part, que ce motif n'est pas au nombre de ceux permettant de refuser une demande fondée sur l'article 1-3 de la loi du 13
Source officielle4ème chambre-formation à 3
DCA_22MA02172_20241001
1 octobre 2024
1 octobre 2024
B A a demandé au tribunal administratif de Marseille, d'une part, d'annuler la décision implicite par laquelle l'office public de l'habitat 13 Habitat a rejeté sa réclamation indemnitaire préalable,
Source officielle5ème chambre - formation à 3
DCA_20MA02045_20220627
27 juin 2022
27 juin 2022
Par un jugement n° 1900040 du 13 février 2020, le tribunal administratif de Bastia a rejeté sa demande.
Source officielle7ème chambre - formation à 3
DCA_21LY01409_20220623
23 juin 2022
23 juin 2022
B A a demandé au tribunal administratif de Lyon, d'une part, d'annuler la décision du 13 février 2018 par laquelle le directeur du centre pénitentiaire de Villefranche-sur-Saône a opéré une retenue de
Source officielle7ème chambre - formation à 3
DCA_21LY01414_20220623
23 juin 2022
23 juin 2022
B A a demandé au tribunal administratif de Lyon, d'une part, d'annuler la décision du 13 février 2018 par laquelle le directeur du centre pénitentiaire de Villefranche-sur-Saône a opéré une retenue de
Source officielle7ème chambre - formation à 3
DCA_21LY01415_20220623
23 juin 2022
23 juin 2022
B a demandé au tribunal administratif de Lyon, d'une part, d'annuler la décision du 13 février 2018 par laquelle le directeur du centre pénitentiaire de Villefranche-sur-Saône a opéré une retenue de six
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