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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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EXTRAIT
5ème chambre (formation à 3)
DCA_23BX01106_20250408
8 avril 2025
8 avril 2025
Par deux mémoires en défense, enregistrés les 12 décembre 2023 et 9 février 2024, ce dernier n'ayant pas été communiqué, la collectivité territoriale de Martinique, représentée par GCLC Avocat, conclut
Source officielle2ème chambre
DCA_22TL21178_20240523
23 mai 2024
23 mai 2024
l'hôpital à l'obligation d'assurer santé et sécurité au travail invoqué à titre subsidiaire ; - à titre principal, elle a subi des agissements constitutifs de harcèlement moral à la suite de ses alertes
Source officielle5ème chambre
DCA_20VE03244_20240404
4 avril 2024
4 avril 2024
Procédure devant la cour : Par une requête, enregistrée le 15 décembre 2020, la société Zanier, représentée par Me Roy-Mahieu, avocate, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement en tant qu'il la
Source officielle7ème chambre
DCA_24PA05346_20251209
9 décembre 2025
9 décembre 2025
Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Chevalier-Aubert, - les conclusions de Mme Jurin, rapporteure publique, - les observations de Me Hue, avocate de la requérante
Source officielle9ème Chambre
DCA_24PA04640_20251017
17 octobre 2025
17 octobre 2025
Aux termes de l’article R. 431-2 du même code : « Les requêtes et les mémoires doivent, à peine d’irrecevabilité, être présentées soit par un avocat, soit par un avocat au Conseil d’Etat et à la Cour de
Source officielle2ème chambre - formation à 3
DCA_24MA03171_20260123
23 janvier 2026
23 janvier 2026
Un mémoire, présenté par la commune du Cannet-des-Maures, représentée par la SELARL ITEM avocats agissant par Me Faure-Bonaccorsi et enregistré le 4 novembre 2025, n’a pas été communiqué.
Source officielle2ème chambre - formation à 3
DCA_24MA03175_20260123
23 janvier 2026
23 janvier 2026
Un mémoire, présenté par la commune du Cannet-des-Maures, représentée par la SELARL ITEM avocats agissant par Me Faure-Bonaccorsi, et enregistré le 4 novembre 2025, n’a pas été communiqué.
Source officielle2ème chambre - formation à 3
DCA_24MA03178_20260206
6 février 2026
6 février 2026
Par des mémoires, enregistrés les 16 octobre 2025, 14 novembre 2025 et 2 décembre 2025, la commune de Saint-Gilles, représentée par la société d’avocats Goutal Alibert et associés, conclut, dans le dernier
Source officielle1ère chambre
DCA_23PA02677_20240425
25 avril 2024
25 avril 2024
Par un mémoire en défense enregistré le 18 décembre 2023, le gouvernement de la Nouvelle-Calédonie, représenté par la société civile professionnelle d'avocats au Conseil d'État et à la Cour de cassation
Source officielle5ème chambre - formation à 3
DCA_24MA01330_20250605
5 juin 2025
5 juin 2025
2°) de le relaxer de toutes poursuites ; 3°) de reconnaître qu'il subit un préjudice professionnel et moral ; 4°) de condamner le grand port maritime de Marseille à lui rembourser ses frais d'avocat
Source officielleCour administrative d'appel de Versailles
ORCA_22VE00169_20231109
9 novembre 2023
9 novembre 2023
A, représenté par Me Boiardi, avocat, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement en tant qu'il a rejeté ses conclusions dirigées contre la société SNCF Réseau ; 2°) d'annuler la décision du 15 juillet
Source officielleCour administrative d'appel de Versailles
ORCA_22VE00332_20221026
26 octobre 2022
26 octobre 2022
Procédure devant la Cour : Par une requête enregistrée le 16 février 2022, Mme B, représentée par Me David, avocat, demande à la Cour : 1°) d'annuler ce jugement ; 2°) d'annuler cet arrêté ;
Source officielle6ème chambre - formation à 3
DCA_24LY02481_20250619
19 juin 2025
19 juin 2025
L'ARS Auvergne-Rhône-Alpes soutient que : - le placement sous administration provisoire a été décidé à la suite d'un ensemble conséquent d'alertes et de dysfonctionnements, dans un contexte d'aggravation
Source officielle3ème chambre
DCA_24TL01486_20260224
24 février 2026
24 février 2026
Procédure devant la cour : Par une requête enregistrée le 10 juin 2024, et un mémoire du 13 mai 2025, la commune d’Argelès-sur-Mer, représentée par Me Le Chatelier, avocat, demande à la cour :
Source officielle3ème chambre
DCA_24TL01489_20260224
24 février 2026
24 février 2026
être regardée comme ayant organisé des transports sur son territoire avant le 1er juillet 2021 ; - dans ces conditions, et dès lors que le conseil communautaire de la communauté de communes des Albères
Source officielle2ème Chambre
DCA_21VE02712_20231215
15 décembre 2023
15 décembre 2023
Procédure devant la cour : Par une requête et un mémoire, enregistrés le 13 septembre 2021 et le 20 juillet 2023, la commune de Saint-Germain-en-Laye, représentée par Me Seban avocat, demande à la cour
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_21NC01424_20240201
1 février 2024
1 février 2024
Dans ce dernier poste, Mme C a travaillé avec cinq chefs d'établissement dont le dernier a alerté le recteur concernant le comportement de son adjointe en octobre 2019.
Source officielle5ème chambre
DCA_22VE00594_20241122
22 novembre 2024
22 novembre 2024
titre des désordres qui ne seront pas considérés comme de nature décennale ; et, en tout état de cause, de condamner in solidum les défendeurs à verser la somme de 57 905 euros TTC au titre des frais d’avocat
Source officielle3ème chambre (formation à 3)
DCA_21BX03343_20230711
11 juillet 2023
11 juillet 2023
pas à exiger que l'attestation de traitement des bois soit délivrée par un tiers spécialisé, s'agissant d'un ouvrage artisanal réalisé et traité par le menuisier lui-même ; elle n'avait donc pas à alerter
Source officielle1ère chambre
DCA_21PA05112_20231228
28 décembre 2023
28 décembre 2023
Par un mémoire en défense enregistré le 31 août 2022, l'établissement national des produits de l'agriculture et de la mer (FranceAgriMer), représenté par Me Alibert (Goutal, Alibert et associés) conclut
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