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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
2ème chambre - formation à 3
DCA_24NC00963_20260513
13 mai 2026
Dans les autres cas, un décompte des heures accomplies par chaque salarié doit être établi quotidiennement et chaque semaine.
3ème chambre
DCA_23TL02892_20251014
14 octobre 2025
Il résulte de l’instruction que trois salariés de l’entreprise portugaise Mfibras Tecnologias Unipessoal et un salarié de l’entreprise portugaise RSIL Lda qui intervenaient en position de détachement pour
8ème chambre
DCA_22PA02293_20221018
18 octobre 2022
Sont placés en position d'activité partielle les salariés de droit privé se trouvant dans l'impossibilité de continuer à travailler pour l'un des motifs suivants : - le salarié est une personne vulnérable
6ème chambre - formation à 3
DCA_23LY02267_20240119
19 janvier 2024
anticipée effectuée par les salariés et validation a posteriori par les chefs de services.
DCA_24PA02421_20250923
23 septembre 2025
le 18 octobre 2021, " un changement psychologique " chez le salarié se disant victime.
6ème chambre
DCA_23NT03612_20250211
11 février 2025
de chaque salarié à une équipe et à une parcelle de vigne donnée.
DCA_24TL01655_20251118
18 novembre 2025
Les faits sur lesquels repose cette décision se rapportent concernant le premier grief, à des témoignages de huit salariés, et pour le second, de six salariés.
DCA_22PA01353_20230130
30 janvier 2023
alors que le siège social situé à Paris n'emploie aucun salarié ; - en tout état de cause, la méconnaissance des règles de compétence territoriale n'est pas de nature à priver la salariée d'une garantie
6ème chambre (formation à 3)
DCA_20BX02877_20221213
13 décembre 2022
août 2016, les déclarations quotidiennes de très nombreux salariés correspondaient précisément à la modalité d'organisation du temps de travail dont ils relevaient, soit 7,40 heures pour les salariés en
7ème chambre - formation à 3
DCA_21LY04246_20240704
4 juillet 2024
nécessaires au décompte de la durée de travail, des repos compensateurs acquis et de leur prise effective, pour chacun des salariés concernés. / (). ".
DCA_24PA01949_20250930
30 septembre 2025
Ce rapport comprenait en annexe les comptes-rendus des entretiens menés avec Mme B..., le salarié se disant victime, plusieurs salariés proches des deux protagonistes, ainsi qu’avec le supérieur hiérarchique
DCA_22LY00773_20230119
19 janvier 2023
Rivière, rapporteur public ; Considérant ce qui suit : 1.Mme A, salariée de la société Public Imprim SAS et titulaire du mandat de conseillère du salarié depuis 2018, demande l'annulation du jugement
DCA_22PA04232_20231002
2 octobre 2023
et le mandat exercé, mais seulement d'examiner si la mesure de licenciement envisagée est en rapport avec le mandat détenu par le salarié ; - en constatant la matérialité des faits reprochés au salarié
DCA_22MA02983_20231222
22 décembre 2023
d'actualisation des données de la carte BTP concerne uniquement les salariés intérimaires détachés ; - aucun des salariés intérimaires contrôlés par l'inspecteur du travail n'était placé en situation
3e chambre - formation à 3
DCA_22DA01124_20230509
9 mai 2023
B vis-à-vis d'une autre salariée, l'inspectrice du travail s'est fondée sur le rapport d'une enquête interne réalisée du 23 janvier au 8 février 2019 auprès de trente-sept salariés dont M.
DCA_23LY03170_20240119
anticipée effectuée par les salariés et validation a postériori par les chefs de services.
DCA_23LY03187_20240119
5ème chambre - formation à 3
DCA_24MA01000_20250606
6 juin 2025
de 300 euros par salarié, et que les manquements constatés concernaient bien l'ensemble des salariés de l'entreprise.
4ème Chambre
DCA_23VE00939_20251008
8 octobre 2025
C... présentée par les liquidateurs de la société TooAndré qui employait ce salarié.
2ème chambre
DCA_25PA01934_20260506
6 mai 2026
Le 9 octobre 2019, il a communiqué à l’ENS Paris-Saclay deux arrêts maladie des 8 juillet et 15 septembre 2019.
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