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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
7ème chambre
DCA_21PA02718_20220629
29 juin 2022
29 juin 2022
l'ancienneté du séjour du requérant, qui n'a été condamné qu'à une seule peine de prison depuis son arrivée en France, le 24 septembre 2019, pour des faits de menaces de mort réitérées lors d'une altercation
Source officielle4ème chambre - formation à 3
DCA_21NC01782_20230919
19 septembre 2023
19 septembre 2023
cohérent avec les explications écrites fournies par Mme B à sa hiérarchie le 1er novembre 2018, aux termes desquelles elle aurait donné l'alerte avec sa radio portative rapidement après le début de l'altercation
Source officielle6ème Chambre
DCA_21PA05014_20230523
23 mai 2023
23 mai 2023
Mme C, juge consulaire au Tribunal mixte de commerce de Nouméa, a, par un courrier du 20 mai 2020, informé le premier président de la Cour d'appel de Nouméa d'une altercation avec l'agent de sécurité du
Source officielleJuge des référés
ORCA_24LY01029_20250417
17 avril 2025
17 avril 2025
A B, ressortissant albanais né en 2003, a été interpellé par les services de police à la suite d'une altercation dans un logement qu'il occupait sans titre, le 11 mars 2024.
Source officielleCour Administrative d'Appel de Nancy
ORCA_24NC00724_20240531
31 mai 2024
31 mai 2024
de retour en Géorgie, il serait exposé à des traitements contraires à ces stipulations, en raison des menaces et violences dont il fait l'objet de la part d'une personne avec laquelle il a eu une altercation
Source officielle2ème chambre - formation à 3
DCA_22MA01382_20231124
24 novembre 2023
24 novembre 2023
Le 6 juillet 2019, Mme B a été placée en arrêt de travail du 7 juillet 2019 au 30 octobre 2019 à la suite d'une altercation verbale survenue sur le lieu de travail le 6 juillet 2019 avec un autre agent
Source officielle3ème chambre - formation à 3
DCA_20LY03804_20230329
29 mars 2023
29 mars 2023
A ne contestant pas avoir fait l'objet d'une suspension à titre conservatoire dès cette altercation, sa présence, même pour accompagner l'enfant d'une amie, au sein du groupe scolaire le 10 octobre 2017
Source officielle6ème Chambre
DCA_23PA02324_20250715
15 juillet 2025
15 juillet 2025
Mme A, bibliothécaire à la Bibliothèque universitaire des langues et civilisations (BULAC), a été placée en arrêt de travail à la suite d'une altercation survenue sur son lieu de travail le 16 décembre
Source officielle3e chambre - formation à 3
DCA_21DA02829_20221124
24 novembre 2022
24 novembre 2022
état de ce que Mme A l'aurait poussée et lui aurait claqué une porte sur le poignet, de deux attestations rédigées cinq mois après les faits, émanant d'agents du conservatoire n'ayant pas assisté à l'altercation
Source officielle4ème chambre
DCA_23PA04761_20240524
24 mai 2024
24 mai 2024
En outre, il ressort de ces mêmes notes de renseignement que, si l'intéressée n'a pas été sanctionnée au cours de sa détention, elle a eu plusieurs altercations verbales avec des codétenues, et a tenu
Source officielle9ème Chambre
DCA_23PA05263_20241011
11 octobre 2024
11 octobre 2024
d'appréhender la nature des relations qui lui sont prêtées, les contacts qu'il entretiendrait avec des islamistes radicaux et la manière dont s'illustrerait sa proximité avec un ancien membre du FIS, algéro-irlandais
Source officielle7ème chambre - formation à 3
DCA_22LY02018_20230309
9 mars 2023
9 mars 2023
Mme A a jeté à la poubelle une convocation à une formation, a fourni le mauvais plateau repas à une résidente, a manipulé de manière inadaptée un résident et, devant une stagiaire, a provoqué une altercation
Source officielle2ème chambre - formation à 3
DCA_23MA00267_20240628
28 juin 2024
28 juin 2024
A lors d'une vive altercation en l'accusant de vouloir verbaliser le véhicule de son gendre et il n'est pas établi que le requérant serait à l'origine de cet incident.
Source officielle6ème chambre - formation à 3
DCA_18MA03036_20220912
12 septembre 2022
12 septembre 2022
termes de sécurité vis-à-vis des élèves », la « non application des décisions prises en conseil des maîtres », des « reproches, injonctions, permanentes auprès de la directrice d’école », des « altercations
Source officielle4ème chambre - formation à 3
DCA_21NC00884_20231107
7 novembre 2023
7 novembre 2023
A la suite d'un différend avec le chef du détachement infrastructure de la " plateforme opérationnelle désert " de Gao, puis à une altercation avec son chef de corps, avec le représentant du commandement
Source officielle4ème chambre
DCA_21PA06167_20220630
30 juin 2022
30 juin 2022
L'intéressé, qui ne conteste pas l'altercation qui l'a opposé à une femme du centre d'hébergement, se borne à mentionner qu'il n'était pas à l'origine des troubles, et n'apporte aucun élément probant pour
Source officielle5ème chambre - formation à 3
DCA_22NC01250_20250624
24 juin 2025
24 juin 2025
Lors de cette altercation, le maire s'est emporté contre Mme C et a brandi le poing avant de l'abattre violemment sur la table auprès de laquelle il se trouvait.
Source officielle2ème chambre - formation à 3
DCA_25MA00094_20250912
12 septembre 2025
12 septembre 2025
survenus le 14 août 2015, et de la compagne de ce dernier, témoin direct des évènements survenus le 25 août 2019, que le requérant n'a, à ces deux occasions, commis aucune violence et que ces faits d'altercation
Source officielleCour Administrative d'Appel de Nancy
ORCA_24NC00127_20240408
8 avril 2024
8 avril 2024
MM. et Mme E soutiennent qu'ils seraient exposés à des risques de traitements contraires à ces stipulations en cas de retour en Arménie en raison d'une altercation impliquant des policiers dont M.
Source officielleCour Administrative d'Appel de Nancy
ORCA_22NC02924_20230421
21 avril 2023
21 avril 2023
et que les constations de l'examen clinique permettent de lui accorder une interruption temporaire de travail de vingt jours ainsi qu'un témoignage de son beau-frère indiquant avoir assisté à une altercation
Source officiellePage 10 sur 24