Pour l'année universitaire 2021/2022, l'intéressée a de nouveau changé de cursus et s'est inscrite en première année de licence de lettres " parcours lettres modernes " à l'université Clermont Auvergne

dans le cadre de la délivrance de ce titre ainsi que, le cas échéant, des restaurants de tourisme classés à la date de publication de la loi n° 2009-888 du 22 juillet 2009 de développement et de modernisation

Le 30 janvier 2017, elle a déposé un porter-à-connaissance en préfecture du Bas-Rhin relativement aux travaux de modernisation qu’elle entendait apporter à la centrale.

Par un mémoire en défense, enregistré le 12 décembre 2022, la société Les Plâtres Modernes C.

A B a demandé au tribunal administratif de la Polynésie française d'annuler la décision du 27 décembre 2022 par laquelle la ministre de l'éducation et de la modernisation de l'administration, en charge

général des impôts ; les documents sur lesquels s'appuie l'administration sont peu probants et contradictoires ; les travaux ne consistaient qu'en l'achat de matériaux de rénovation, d'isolation, de modernisation

général des impôts ; les documents sur lesquels s'appuie l'administration sont peu probants et contradictoires ; les travaux ne consistaient qu'en l'achat de matériaux de rénovation, d'isolation, de modernisation

général des impôts ; les documents sur lesquels s'appuie l'administration sont peu probants et contradictoires ; les travaux ne consistaient qu'en l'achat de matériaux de rénovation, d'isolation, de modernisation

Aux termes de l'article 6 de la loi du 9 décembre 2016 relative à la transparence, la lutte contre la corruption et la modernisation de la vie économique, dans sa version alors en vigueur : " Un lanceur

l'annulation de l'arrêté du 15 janvier 2020 par lequel le préfet des Pyrénées-Orientales a rejeté, au stade de la phase d'examen, sa demande d'autorisation environnementale concernant le projet de modernisation

A ; - présente un caractère sérieux le moyen tiré de que les dépenses de mise aux normes, d'entretien, de modernisation, de rénovation et d'amélioration exposées pour remettre en état le local donné

et la décision de rejet de son recours gracieux ainsi que d'enjoindre au ministre de procéder à sa réintégration et de prononcer sa titularisation dans le corps des professeurs certifiés de lettres modernes

directe ou indirecte, pour avoir signalé une alerte dans le respect des articles 6 à 8 de la loi n° 2016-1691 du 9 décembre 2016 relative à la transparence, à la lutte contre la corruption et à la modernisation

Procédure devant la cour : Par un arrêt du 6 janvier 2023, la cour d'appel de Paris a transmis à la cour, en application de l'article 12 de la loi n° 2016-1547 du 18 novembre 2016 de modernisation de

de la Commission européenne n° 1407/2013 du 18 décembre 2013 ; - le code civil ; - le code des relations entre le public et l'administration ; - la loi n° 2016-1547 du 18 novembre 2016 de modernisation

demandé au tribunal administratif de La Réunion de condamner la commune de Saint-Leu à lui verser la somme totale de 163 569,37 euros au titre de l'exécution du lot n° 1 du marché public de travaux de modernisation

voisin du fait d’un positionnement isolé en premier plan, d’architecture contemporaine marquée par des parois de verres translucides, des volumes cubiques, une toiture terrasse et des matériaux très modernes

préalable portant sur un projet de construction prévue aux articles R. 421-9 à R. 421-12 et R. 421-17, R. 421-17-1 est établie conformément au formulaire enregistré par le secrétariat général pour la modernisation

Aux termes de l’article 6 de la loi du 9 décembre 2016 relative à la transparence, à la lutte contre la corruption et à la modernisation de la vie économique : « I.- Un lanceur d’alerte est une personne

C ; - les conclusions de Mme Lescaut, rapporteure publique ; - et les observations de Me Moreira Afonso pour les époux B. Considérant ce qui suit : 1.