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2 271 résultats pour « Amélie CHARLES »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CAA

4ème chambre

DCA_24PA02091_20250307

Admin. Appel

7 mars 2025

7 mars 2025

lui délivrer une autorisation provisoire de séjour, dans les délais de, respectivement, un mois et quinze jours à compter de la date de notification de l'arrêt à intervenir ; 4°) de mettre à la charge

Source officielle
CAA

1ère chambre

DCA_21TL00748_20230223

Admin. Appel

23 février 2023

23 février 2023

la décharge, en droits et pénalités, des cotisations primitives d'impôt sur le revenu et de contributions sociales auxquelles ils ont été assujettis au titre de l'année 2016 ; 3°) de mettre à la charge

Source officielle
CAA

4ème chambre

DCA_20PA02505_20220930

Admin. Appel

30 septembre 2022

30 septembre 2022

société Air France, représentée par Me Pradon, demande à la Cour : 1°) d'annuler ce jugement ; 2°) d'annuler cette décision ou de la décharger du paiement de l'amende ; 3°) de mettre à la charge

Source officielle
CAA

4ème chambre

DCA_20PA02727_20220930

Admin. Appel

30 septembre 2022

30 septembre 2022

société Air France, représentée par Me Pradon, demande à la Cour : 1°) d'annuler ce jugement ; 2°) d'annuler cette décision ou de la décharger du paiement de l'amende ; 3°) de mettre à la charge

Source officielle
CAA

4ème chambre

DCA_22PA00442_20230717

Admin. Appel

17 juillet 2023

17 juillet 2023

outre-mer la production de tout procès-verbal se rapportant au vol AF 1196 du 16 mai 2017 et/ou au passager en cause et, dans l'attente, de renvoyer l'affaire à une date ultérieure ; 4°) de mettre à la charge

Source officielle
CAA

6ème chambre (formation à 3)

DCA_22BX02980_20240528

Admin. Appel

28 mai 2024

28 mai 2024

tribunal administratif de Poitiers n° 2100262 du 31 octobre 2022 ; 2°) de condamner la commune de La Rochelle à lui verser la somme de 40 000 euros à titre de dommages et intérêts ; 3°) de mettre à la charge

Source officielle
CAA

5ème chambre - formation à 3

DCA_22NC03153_20250603

Admin. Appel

3 juin 2025

3 juin 2025

B ; 3°) de mettre à la charge de M. B une somme de 2 000 euros sur le fondement des dispositions de l'article L. 761-1 du code de justice administrative.

Source officielle
CAA

3ème chambre

DCA_21TL20303_20240305

Admin. Appel

5 mars 2024

5 mars 2024

B et de la mettre hors de cause et, d'autre part, de mettre à la charge de M.

Source officielle
CAA

2ème chambre - formation à 3

DCA_25MA00909_20250926

Admin. Appel

26 septembre 2025

26 septembre 2025

Elle soutient que : - le tribunal n’a pas répondu à l’ensemble des moyens soulevés ; - la décision en litige méconnaît l’article 24 de la charte des droits fondamentaux de l’Union européenne et l

Source officielle
CAA

Juge des référés

ORCA_24MA01421_20240912

Admin. Appel

12 septembre 2024

12 septembre 2024

limitée (SARL) Al Kameliah Properties, représentée par Me Riquelme et Me Salles demande à la Cour : 1°) de faire droit à sa demande d'annulation de la décision litigieuse ; 2°) de mettre à la charge

Source officielle
CAA

Cour administrative d'appel de Douai

ORCA_23DA00804_20230607

Admin. Appel

7 juin 2023

7 juin 2023

demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement ; 2°) d'annuler pour excès de pouvoir cet arrêté ; 3°) d'enjoindre au préfet de réexaminer sa demande de titre de séjour ; 4°) de mettre à la charge

Source officielle
CAA

5ème chambre - formation à 3

DCA_23MA02300_20251222

Admin. Appel

22 décembre 2025

22 décembre 2025

000 euros au titre de ses troubles dans ses conditions d’existence, sommes majorées des intérêts légaux à compter de sa demande d’indemnisation et de leur capitalisation ; 3°) de mettre à la charge

Source officielle
CAA

2ème chambre

DCA_24TL00068_20260120

Admin. Appel

20 janvier 2026

20 janvier 2026

charte dans l’exercice de leurs compétences sur le territoire du parc.

Source officielle
CAA

2ème chambre

DCA_24TL00075_20260120

Admin. Appel

20 janvier 2026

20 janvier 2026

charte dans l’exercice de leurs compétences sur le territoire du parc.

Source officielle
CAA

2ème chambre

DCA_24TL00076_20260120

Admin. Appel

20 janvier 2026

20 janvier 2026

charte dans l’exercice de leurs compétences sur le territoire du parc.

Source officielle
CAA

2ème chambre

DCA_24TL00077_20260120

Admin. Appel

20 janvier 2026

20 janvier 2026

charte dans l’exercice de leurs compétences sur le territoire du parc.

Source officielle
CAA

7ème chambre (formation à 3)

DCA_21BX03764_20220602

Admin. Appel

2 juin 2022

2 juin 2022

Par ordonnance n° 2001197 du 11 août 2021, le président du tribunal administratif de Limoges a prononcé un non-lieu à statuer sur leur demande et mis à la charge de l'État la somme de 500 euros au titre

Source officielle
CAA

6ème chambre

DCA_22NT04034_20240206

Admin. Appel

6 février 2024

6 février 2024

Il a mis la somme de 800 euros à la charge de l'Etat au titre des frais exposés et non compris dans les dépens.

Source officielle
CAA

6ème chambre

DCA_22NT00534_20230718

Admin. Appel

18 juillet 2023

18 juillet 2023

notamment en raison d'un harcèlement moral, outre les intérêts de droit à compter du 16 novembre 2018, ainsi que la capitalisation de ces intérêts à chaque échéance annuelle, d'autre part, de mettre à la charge

Source officielle
CAA

5ème chambre (formation à 3)

DCA_22BX02074_20241126

Admin. Appel

26 novembre 2024

26 novembre 2024

m3/s ; 3°) d'annuler l'article 1er dudit arrêté en tant qu'il fixe la consistance légale du droit d'eau fondé en titre à 233 kW et remplacer cette valeur par celle de 692 kW ; 4°) de mettre à la charge

Source officielle

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Journal officiel
Créations

CHARLES, Amélie, Aline, Adrienne, DOLLE

SIREN 884445081Greffe du Tribunal de Commerce d'Antibes

31/03/2025

Voir →

Dépôts des comptes

SELARL DU DR CHARLES AMELIE

SIREN 914508460Greffe du Tribunal de Commerce de toulouse

03/11/2023

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Ventes et cessions

MAISON CHARLES ETIENNE, SARL AMELIE

SIREN 952358372Greffe du Tribunal de Commerce de Nanterre

transfert du siège social, mise en activité de la société sur achat ou apport. Acte en date du 14/06/2023 enregistré au NANTERRE 3 le 12/07/2023 sous le numéro 000521349214P03 2023 A 03340 Adresse de l'ancien propriétaire: 44 Grande Rue Charles de Gaulle 92600 Asnières-sur-Seine

06/08/2023

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Radiations

CHARLES, Amélie, Marie, Caroline, RONDEAU

SIREN 833971849Greffe du Tribunal de Commerce de Montpellier

30/07/2023

Voir →

Ventes et cessions

MAISON CHARLES ETIENNE, SARL AMELIE

SIREN 952358372Greffe du Tribunal de Commerce de Nanterre

Délai pour les oppositions : 10 jours à compter de la présente insertion au Bodacc - adresse du cédant : 44 grande rue Charles de Gaulle - 92600 Asnières Acte en date du 03/07/2023 enregistré au SDE de nanterre 3 le 12/07/2023 sous le numéro Dossier 2023 00052134 - référence 9214P03 2023 A 03340 Adresse de l'ancien propriétaire: 44 Grande Rue Charles de Gaulle 92600 Asnières-sur-Seine

28/07/2023

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