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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
1ère Chambre
DCA_22NT01504_20231010
10 octobre 2023
10 octobre 2023
la suite du litige les opposant sont justifiées dans leur principe et dans leur montant et constituent également des charges déductibles de son résultat en 2014 et 2015 ; - si l'ensemble des dix anciens
Source officielle2ème chambre
DCA_20PA03707_20220413
13 avril 2022
13 avril 2022
la décision implicite par laquelle le ministre de l'agriculture et de l'alimentation a rejeté sa demande tendant à la reprise de l'ancienneté acquise en qualité de technicien supérieur au sein des anciens
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_20BX03609_20220707
7 juillet 2022
7 juillet 2022
et sur la fermeture des services de l'urbanisme ; - l'article 78 de l'ancien code de l'urbanisme n'ouvre qu'une faculté de requérir l'instruction d'un permis de construire et en tout état de cause ils
Source officielle3ème chambre
DCA_24TL00145_20251104
4 novembre 2025
4 novembre 2025
A... en sa qualité de fils d’un ancien combattant harki a demandé le 21 décembre 2021 à l’office national des combattants et victimes de guerre, une aide financière, demande qui selon M.A...
Source officielle3ème chambre
DCA_22PA01407_20220729
29 juillet 2022
29 juillet 2022
conjoint, un ancien partenaire lié par un pacte civil de solidarité ou un ancien concubin ().
Source officielle2ème chambre
DCA_22PA03907_20240130
30 janvier 2024
30 janvier 2024
B, - et les observations de Me Amsallem-Aïdan, représentant l'Office national des anciens combattants et victimes de guerre. Considérant ce qui suit : 1. M.
Source officielle3ème chambre (formation à 5)
DCA_20BX00902_20221213
13 décembre 2022
13 décembre 2022
D A, son ancien supérieur hiérarchique direct, confirmé par la cour d'appel de Pau le 23 mars 2021, et de sa plainte pour dénonciation calomnieuse et témoignages mensongers contre M.
Source officielle1ère chambre
DCA_21PA03157_20230202
2 février 2023
2 février 2023
Ces deux arrêtés prévoient que les travaux correspondants seront réalisés aux frais des personnes physiques et morales responsables du site anciennement exploité par la société Wipelec.
Source officielle2ème chambre (formation à 3)
DCA_20BX03227_20221117
17 novembre 2022
17 novembre 2022
Elles soutiennent que : - la zone IRIS Saint-Porchaire ne présente pas d'unité géographique et humaine permettant de la regarder comme un quartier dès lors que l'ancien bourg de Saint-Porchaire et la
Source officielle3e chambre - formation à 3
DCA_22DA02640_20240130
30 janvier 2024
30 janvier 2024
au tribunal administratif de Rouen, d'une part, d'annuler la décision implicite par laquelle le président du conseil départemental de l'Eure a rejeté sa demande tendant à sa réintégration dans ses anciennes
Source officielle3ème chambre
DCA_22TL21164_20240130
30 janvier 2024
30 janvier 2024
octobre 2019 à laquelle elle a passé un marché de travaux ; - en ce qui concerne la question de l'autorité de la chose jugée, elle ne peut lui être opposée dès lors qu'à la date de la vente de l'ancien
Source officielle3ème chambre - formation à 3
DCA_23MA01295_20240212
12 février 2024
12 février 2024
conjoint, un ancien partenaire lié par un pacte civil de solidarité ou un ancien concubin se voit délivrer, dans les plus brefs délais, une carte de séjour temporaire mention " vie privée et familiale
Source officielle1ère chambre
DCA_21TL02946_20231214
14 décembre 2023
14 décembre 2023
B, né le 19 avril 1958 en Algérie, est le fils C B, qui est arrivé en France avec sa famille en 1962, en qualité d'ancien supplétif de l'armée française.
Source officielle5ème chambre (formation à 3)
DCA_24BX00065_20260127
27 janvier 2026
27 janvier 2026
mur de propriété des parcelles des requérants et l’angle d’un ancien mur de soutènement de la route départementale permettant de relier en ligne droite les bornes A à E.
Source officielle6ème Chambre
DCA_23PA01796_20250514
14 mai 2025
14 mai 2025
Le 26 avril 2019, la société requérante a été désignée attributaire d'une seule concession renouvelée (n° 5), correspondant aux deux anciens secteurs n°s 5 et 6.
Source officielle3ème chambre (formation à 3)
DCA_23BX02126_20250506
6 mai 2025
6 mai 2025
sa demande, soit en tant que le document d'urbanisme instaure une zone 1 AU à Messanges correspondant au périmètre de l'orientation d'aménagement et de programmation n° 1 et une zone U au sein de l'ancienne
Source officielle4e chambre - formation à 3
DCA_25DA00663_20260427
27 avril 2026
27 avril 2026
ouvrage collectif d’assainissement qui ont pu être aggravées par les travaux, réalisés sous la maîtrise d’ouvrage de la commune de Houdain-Lez-Bavay, de réfection du trottoir sous lequel cet ancien ouvrage
Source officielle3ème chambre - formation à 3
DCA_23LY01772_20251210
10 décembre 2025
10 décembre 2025
Dans cette hypothèse, l’obligation de remise en état du site pèse sur l’ancien exploitant ou, si celui-ci a disparu, sur son ayant-droit.
Source officielle6ème chambre - formation à 3
DCA_22LY01562_20231020
20 octobre 2023
20 octobre 2023
termes de l'article 3 du même arrêté : " I. - En cas de rupture définitive de l'engagement décennal, le montant de la somme à rembourser est égal au total des traitements nets perçus par l'élève ou l'ancien
Source officielle3ème chambre - formation à 3
DCA_21MA03831_20231207
7 décembre 2023
7 décembre 2023
d'être fondée sur un moyen relevé d'office, tiré de l'irrecevabilité des conclusions en tant qu'elles incluent le montant, en droits et majorations, des prélèvements sociaux sur les revenus perçus par l'ancien
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