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705 résultats pour « Aproma »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CAA

5ème chambre - formation à 3

DCA_20LY03550_20220808

Admin. Appel

8 août 2022

8 août 2022

Elle soutient que : - les bâtiments occupés situés ZA Les sapins 69400 Porte des pierres dorées ne peuvent être qualifiés de bâtiments industriels dès lors que l'approche quantitative du critère de la

Source officielle
CAA

2ème chambre - formation à 3

DCA_20NC00485_20230316

Admin. Appel

16 mars 2023

16 mars 2023

la production architecturale, et la conception de l'écoquartier Rémavert, reposant sur des dispositifs de construction permettant d'atteindre un objectif de durabilité du bâtiment, associés à une approche

Source officielle
CAA

1ère chambre - formation à 3

DCA_20NC03153_20230323

Admin. Appel

23 mars 2023

23 mars 2023

marché public ait pour seul objet l'achat de services ou de fournitures standardisés dont la qualité est insusceptible de variation d'un opérateur économique à l'autre ; b) Le coût, déterminé selon une approche

Source officielle
CAA

5ème Chambre

DCA_23PA01529_20241004

Admin. Appel

4 octobre 2024

4 octobre 2024

A a été prise pour tenir compte, à l'approche de la date à laquelle son lien avec le service serait rompu par atteinte de la limite d'âge, de son employabilité lors de son retour en France.

Source officielle
CAA

2ème chambre - formation à 3

DCA_24LY00744_20250925

Admin. Appel

25 septembre 2025

25 septembre 2025

délai d'appel ; - c'est à tort que le tribunal retient une perte de clients de la société ETIC survenue postérieurement à la cession ; - les conséquences qu'il en tire ne sont pas conformes à l'approche

Source officielle
CAA

4ème chambre - formation à 3

DCA_21LY03346_20231221

Admin. Appel

21 décembre 2023

21 décembre 2023

l'administration a fait preuve de négligence en laissant à sa disposition une ceinture de peignoir ; - les circonstances factuelles, tenant à la nature du crime commis, à l'éloignement familial, à l'approche

Source officielle
CAA

2ème chambre - formation à 3

DCA_23NC03631_20250605

Admin. Appel

5 juin 2025

5 juin 2025

société est attesté par un consultant d'une structure extérieure ainsi que par le contrôleur de sécurité au service prévention des risques professionnels de la CARSAT Nord Est ; - elle ne s'est pas approchée

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CAA

6ème chambre

DCA_23NT02510_20240702

Admin. Appel

2 juillet 2024

2 juillet 2024

Aux termes de l'article 24 de l'instruction générale interministérielle n° 1300 sur la protection du secret de la défense nationale, approuvée par un arrêté NOR : PRMD1132480A du 30 novembre 2011 pris

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CAA

2e chambre - formation à 3

DCA_25DA00477_20260318

Admin. Appel

18 mars 2026

18 mars 2026

département de l’Aisne, il ressort des pièces du dossier, et notamment des mentions d’un jugement en assistance éducative du 4 juillet 2024 dont se prévaut l’intimé, que ... se renfermait et pleurait à l’approche

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CAA

2ème chambre - formation à 3

DCA_24MA00746_20250912

Admin. Appel

12 septembre 2025

12 septembre 2025

de la voie, en raison du défaut de visibilité dont elle est affectée, en l'absence de signalisation du danger adéquate ; - aucune faute ne saurait être retenue à l'encontre de l'automobiliste à l'approche

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CAA

1ère chambre - formation à 3

DCA_23LY01030_20250408

Admin. Appel

8 avril 2025

8 avril 2025

Aux termes du premier alinéa de l'article L. 562-4 de ce code : " Le plan de prévention des risques naturels prévisibles approuvé vaut servitude d'utilité publique. () ". 3.

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CAA

3ème Chambre

DCA_22NT01160_20250117

Admin. Appel

17 janvier 2025

17 janvier 2025

D présente une fragilité sur une longueur de 37 ml en raison de bombements et de défaut d'aplomb et que cette partie de l'édifice menace à plus ou moins long terme de s'effondrer.

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CAA

4ème chambre

DCA_22PA01643_20231027

Admin. Appel

27 octobre 2023

27 octobre 2023

propositions émises par l'ensemble des parties concernées par la pollution atmosphérique liée à l'exploitation des aérodromes ou le bruit lié aux aérodromes et aux trajectoires de départ, d'attente et d'approche

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CAA

4ème chambre

DCA_22TL22659_20241231

Admin. Appel

31 décembre 2024

31 décembre 2024

illégalement à la déclaration préalable de travaux déposée par l'association Institut de défense de l'apiculture, pour les motifs infondés tirés de l'insuffisance de la voie d'accès pour permettre l'approche

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CAA

1ère chambre - formation à 3

DCA_23LY03482_20241008

Admin. Appel

8 octobre 2024

8 octobre 2024

durée indéterminée, qu'il a acquis un logement le 7 avril 2023, que l'infraction pour laquelle il a été condamné est la seule mention figurant à son casier judiciaire, qu'il n'a pas interdiction d'approcher

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CAA

3ème chambre - formation à 3

DCA_23MA01408_20241205

Admin. Appel

5 décembre 2024

5 décembre 2024

Le tribunal a écarté les moyens tirés de l'irrégularité de la procédure d'imposition suivie à l'égard de la SARL Jenni par des motifs appropriés, figurant au point 3 du jugement attaqué, qui ne sont pas

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CAA

7ème chambre (formation à 3)

DCA_21BX02997_20220602

Admin. Appel

2 juin 2022

2 juin 2022

doit être prise en compte, celle-ci ayant, de par son comportement dangereux, contribué à la réalisation de son dommage, voire constitué sa cause exclusive ; en effet, il y a lieu de s'en tenir à une approche

Source officielle
CAA

4e chambre - formation à 3

DCA_21DA01713_20230209

Admin. Appel

9 février 2023

9 février 2023

d'ouvrage, activité éligible à l'exonération d'impôt prévue au I de l'article 44 octies A du code général des impôts, la location nue de bâtiments, activité non éligible, et soutient que dans une approche

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CAA

6ème Chambre

DCA_21PA02734_20220705

Admin. Appel

5 juillet 2022

5 juillet 2022

En outre la plaquette PSL présentée sur le site internet dans le parcours choisi " philosophie de la connaissance, histoire et philosophie des sciences " mentionne qu'une " approche pluridisciplinaire

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CAA

1ère chambre

DCA_21TL03663_20230413

Admin. Appel

13 avril 2023

13 avril 2023

. / L'approche d'une circulation est annoncée dans les deux sens sur chaque voie par des voyants qui passent du vert au rouge. " et, en son article 4, que : " Lorsqu'un voyant ne fonctionne pas normalement

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