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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
5ème chambre - formation à 3
DCA_20LY03550_20220808
8 août 2022
Elle soutient que : - les bâtiments occupés situés ZA Les sapins 69400 Porte des pierres dorées ne peuvent être qualifiés de bâtiments industriels dès lors que l'approche quantitative du critère de la
2ème chambre - formation à 3
DCA_20NC00485_20230316
16 mars 2023
la production architecturale, et la conception de l'écoquartier Rémavert, reposant sur des dispositifs de construction permettant d'atteindre un objectif de durabilité du bâtiment, associés à une approche
1ère chambre - formation à 3
DCA_20NC03153_20230323
23 mars 2023
marché public ait pour seul objet l'achat de services ou de fournitures standardisés dont la qualité est insusceptible de variation d'un opérateur économique à l'autre ; b) Le coût, déterminé selon une approche
5ème Chambre
DCA_23PA01529_20241004
4 octobre 2024
A a été prise pour tenir compte, à l'approche de la date à laquelle son lien avec le service serait rompu par atteinte de la limite d'âge, de son employabilité lors de son retour en France.
DCA_24LY00744_20250925
25 septembre 2025
délai d'appel ; - c'est à tort que le tribunal retient une perte de clients de la société ETIC survenue postérieurement à la cession ; - les conséquences qu'il en tire ne sont pas conformes à l'approche
4ème chambre - formation à 3
DCA_21LY03346_20231221
21 décembre 2023
l'administration a fait preuve de négligence en laissant à sa disposition une ceinture de peignoir ; - les circonstances factuelles, tenant à la nature du crime commis, à l'éloignement familial, à l'approche
DCA_23NC03631_20250605
5 juin 2025
société est attesté par un consultant d'une structure extérieure ainsi que par le contrôleur de sécurité au service prévention des risques professionnels de la CARSAT Nord Est ; - elle ne s'est pas approchée
6ème chambre
DCA_23NT02510_20240702
2 juillet 2024
Aux termes de l'article 24 de l'instruction générale interministérielle n° 1300 sur la protection du secret de la défense nationale, approuvée par un arrêté NOR : PRMD1132480A du 30 novembre 2011 pris
2e chambre - formation à 3
DCA_25DA00477_20260318
18 mars 2026
département de l’Aisne, il ressort des pièces du dossier, et notamment des mentions d’un jugement en assistance éducative du 4 juillet 2024 dont se prévaut l’intimé, que ... se renfermait et pleurait à l’approche
DCA_24MA00746_20250912
12 septembre 2025
de la voie, en raison du défaut de visibilité dont elle est affectée, en l'absence de signalisation du danger adéquate ; - aucune faute ne saurait être retenue à l'encontre de l'automobiliste à l'approche
DCA_23LY01030_20250408
8 avril 2025
Aux termes du premier alinéa de l'article L. 562-4 de ce code : " Le plan de prévention des risques naturels prévisibles approuvé vaut servitude d'utilité publique. () ". 3.
3ème Chambre
DCA_22NT01160_20250117
17 janvier 2025
D présente une fragilité sur une longueur de 37 ml en raison de bombements et de défaut d'aplomb et que cette partie de l'édifice menace à plus ou moins long terme de s'effondrer.
4ème chambre
DCA_22PA01643_20231027
27 octobre 2023
propositions émises par l'ensemble des parties concernées par la pollution atmosphérique liée à l'exploitation des aérodromes ou le bruit lié aux aérodromes et aux trajectoires de départ, d'attente et d'approche
DCA_22TL22659_20241231
31 décembre 2024
illégalement à la déclaration préalable de travaux déposée par l'association Institut de défense de l'apiculture, pour les motifs infondés tirés de l'insuffisance de la voie d'accès pour permettre l'approche
DCA_23LY03482_20241008
8 octobre 2024
durée indéterminée, qu'il a acquis un logement le 7 avril 2023, que l'infraction pour laquelle il a été condamné est la seule mention figurant à son casier judiciaire, qu'il n'a pas interdiction d'approcher
3ème chambre - formation à 3
DCA_23MA01408_20241205
5 décembre 2024
Le tribunal a écarté les moyens tirés de l'irrégularité de la procédure d'imposition suivie à l'égard de la SARL Jenni par des motifs appropriés, figurant au point 3 du jugement attaqué, qui ne sont pas
7ème chambre (formation à 3)
DCA_21BX02997_20220602
2 juin 2022
doit être prise en compte, celle-ci ayant, de par son comportement dangereux, contribué à la réalisation de son dommage, voire constitué sa cause exclusive ; en effet, il y a lieu de s'en tenir à une approche
4e chambre - formation à 3
DCA_21DA01713_20230209
9 février 2023
d'ouvrage, activité éligible à l'exonération d'impôt prévue au I de l'article 44 octies A du code général des impôts, la location nue de bâtiments, activité non éligible, et soutient que dans une approche
6ème Chambre
DCA_21PA02734_20220705
5 juillet 2022
En outre la plaquette PSL présentée sur le site internet dans le parcours choisi " philosophie de la connaissance, histoire et philosophie des sciences " mentionne qu'une " approche pluridisciplinaire
1ère chambre
DCA_21TL03663_20230413
13 avril 2023
. / L'approche d'une circulation est annoncée dans les deux sens sur chaque voie par des voyants qui passent du vert au rouge. " et, en son article 4, que : " Lorsqu'un voyant ne fonctionne pas normalement
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