Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
4ème chambre (formation à 3)
DCA_25BX02865_20260310
10 mars 2026
10 mars 2026
A... a demandé au tribunal administratif de Bordeaux d’annuler l’arrêté du 14 février 2025 par lequel le préfet de la Gironde a refusé de lui délivrer un titre de séjour, lui a fait obligation de quitter
Source officielleJuge des référés
ORCA_24BX00778_20240807
7 août 2024
7 août 2024
Vu les autres pièces du dossier.
Source officielle5ème chambre (formation à 3)
DCA_25BX00133_20251112
12 novembre 2025
12 novembre 2025
Vu les autres pièces du dossier. Vu : - le code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ; - le code de justice administrative.
Source officielle5ème chambre (formation à 3)
DCA_25BX01613_20260127
27 janvier 2026
27 janvier 2026
Il ressort également des pièces du dossier que M.
Source officielle6ème chambre (formation à 3)
DCA_22BX01712_20240513
13 mai 2024
13 mai 2024
Par un jugement n° 2005802-2005803 du 5 mai 2022, le tribunal administratif de Bordeaux, après avoir joint les deux requêtes, a rejeté ses demandes.
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_24BX02448_20250612
12 juin 2025
12 juin 2025
Par un jugement n° 2400516 du 19 juin 2024, le tribunal administratif de Bordeaux a rejeté sa demande.
Source officielleJuge des référés
ORCA_25BX01624_20251217
17 décembre 2025
17 décembre 2025
Vu les autres pièces du dossier.
Source officielle2ème chambre (formation à 3)
DCA_21BX02460_20240201
1 février 2024
1 février 2024
Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : Mme A B a demandé au tribunal administratif de Bordeaux de condamner in solidum le département de la Gironde, la société Bordeaux démolition
Source officielle3ème chambre (formation à 3)
DCA_24BX02486_20250409
9 avril 2025
9 avril 2025
Vu les autres pièces du dossier.
Source officielle5ème chambre (formation à 3)
DCA_22BX01515_20231121
21 novembre 2023
21 novembre 2023
Il ressort également des pièces du dossier que M.
Source officielle3ème chambre (formation à 3)
DCA_22BX01467_20240605
5 juin 2024
5 juin 2024
Vu les autres pièces du dossier.
Source officielleJuge des référés
ORCA_24BX02370_20250123
23 janvier 2025
23 janvier 2025
les autres pièces du dossier.
Source officielleCour administrative d'appel de Bordeaux
ORCA_22BX02808_20230504
4 mai 2023
4 mai 2023
Vu les autres pièces du dossier.
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_23BX02581_20260108
8 janvier 2026
8 janvier 2026
Il ressort des pièces des dossiers que MM.
Source officielle2ème chambre bis (formation à 3)
DCA_20BX02196_20221012
12 octobre 2022
12 octobre 2022
Par un jugement n° 1802156 du 16 juin 2020, le tribunal administratif de Bordeaux a rejeté sa demande.
Source officielle5ème chambre (formation à 3)
DCA_21BX02609_20231107
7 novembre 2023
7 novembre 2023
Par un jugement n° 1903873 du 18 mars 2021, le tribunal administratif de Bordeaux a rejeté sa demande.
Source officielle7ème chambre (formation à 3)
DCA_21BX02556_20220707
7 juillet 2022
7 juillet 2022
Par un jugement n° 1903676 du 15 avril 2021, le tribunal administratif de Bordeaux a rejeté sa demande.
Source officielleJuge des référés
ORCA_24BX02741_20250213
13 février 2025
13 février 2025
Vu les autres pièces du dossier.
Source officielle5ème chambre (formation à 3)
DCA_21BX02843_20240416
16 avril 2024
16 avril 2024
Dordogne, l'association de défense de la vallée de la Dordogne - Saint-Vincent-de-Cosse - Beynac - Fayrac - Vézac, la société B Enterprises inc. et Mme D B ont demandé au tribunal administratif de Bordeaux
Source officielle5ème chambre (formation à 3)
DCA_23BX02436_20260106
6 janvier 2026
6 janvier 2026
Vu les autres pièces du dossier.
Source officiellePage 10 sur 59