Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
4ème chambre-formation à 3
DCA_22MA02035_20231017
17 octobre 2023
17 octobre 2023
B A a demandé au tribunal administratif de Marseille de condamner le syndicat mixte du bassin du versant de l'Huveaune à lui verser la somme de 89 780 euros en réparation des préjudices qu'il estime avoir
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_23LY01699_20251112
12 novembre 2025
12 novembre 2025
Par un arrêté du 2 juin 2020, publié le 3 juin 2020 ainsi que l’atteste la mention apposée sur l’arrêté versé à l’instance, le maire de Divonne-les-Bains a donné délégation à M.
Source officielle3ème chambre
DCA_21TL01306_20230221
21 février 2023
21 février 2023
syndicat intercommunal à vocation multiple de la vallée du Cady a demandé au tribunal administratif de Montpellier d'annuler, d'une part, l'arrêté du 17 décembre 2018 par lequel la commune de Vernet-les-Bains
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_23LY02903_20251007
7 octobre 2025
7 octobre 2025
B... et l’association « Respectons la Terre » ont demandé au tribunal administratif de Grenoble d’annuler la décision du 21 mars 2023 par laquelle le maire de la commune de Saint-Gervais-Les-Bains a refusé
Source officielle3ème chambre (formation à 3)
DCA_22BX02467_20241008
8 octobre 2024
8 octobre 2024
d'annuler la délibération du 2 février 2019 par laquelle le conseil communautaire de la communauté d'agglomération Pays basque a approuvé la révision du plan local d'urbanisme de la commune de Cambo-les-Bains
Source officielle1ère chambre
DCA_23TL01383_20241212
12 décembre 2024
12 décembre 2024
Considérant ce qui suit : Par une délibération du 5 juillet 2022, la commune d’Amélie-les-Bains-Palalda a modifié l’article 17 de son règlement intérieur.
Source officielle3ème Chambre
DCA_21NT00421_20220916
16 septembre 2022
16 septembre 2022
Sur les conclusions dirigées contre la décision résultant du silence gardé D le maire de Bain-de-Bretagne sur la demande de titularisation présentée D Mme B le 9 janvier 2018 : 3.
Source officielleCour administrative d'appel de Bordeaux
DCA_22BX00928_20240319
19 mars 2024
19 mars 2024
Elle soutient que les moyens soulevés par la société Prima Groupe et la communauté d'agglomération du bassin d'Arcachon doivent être écartés comme infondés.
Source officielle1re chambre - formation à 3
DCA_23DA02199_20250709
9 juillet 2025
9 juillet 2025
préfet du Nord l'a mise en demeure de se conformer aux prescriptions fixées par l'article 7.7.6.1 de l'arrêté préfectoral du 23 décembre 2009 : d'une part, elle ne pouvait réaliser juridiquement un bassin
Source officielle5ème chambre (formation à 3)
DCA_20BX02357_20230221
21 février 2023
21 février 2023
. - Chaque bassin ou groupement de bassins hydrographiques est doté d'un ou de plusieurs schémas directeurs d'aménagement et de gestion des eaux () / IV. - Les objectifs de qualité et de quantité des eaux
Source officielle4ème chambre (formation à 3)
DCA_21BX02179_20230207
7 février 2023
7 février 2023
tribunal administratif de Limoges d'annuler l'arrêté du 21 mars 2017 par lequel le maire de la commune d'Ayen ne s'est pas opposé à la déclaration préalable déposée par la communauté d'agglomération du bassin
Source officielleJuge des référés
ORCA_25VE00319_20250214
14 février 2025
14 février 2025
Vu la procédure suivante : Par deux requêtes enregistrées le 4 février 2025, la commune d'Enghien-les-Bains, représentée par Me Polderman, demande à la cour : - sous le no 25VE00319, d'annuler le
Source officielle4ème chambre
DCA_20NT02746_20220603
3 juin 2022
3 juin 2022
de 25 mètres, un bassin d'apprentissage, un espace couvert ludique avec un bassin, un toboggan, un bassin de plongeon et une pataugeoire, un espace ludique plein-air avec un bassin et un pentagliss, un
Source officielle2ème Chambre
DCA_24NT01693_20250404
4 avril 2025
4 avril 2025
Contrairement à ce qui est soutenu, seul le bassin de rétention des eaux pluviales est prévu dans la zone naturelle N, à l'exclusion de l'aire de retournement qui est déjà existante.
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_21BX04337_20231221
21 décembre 2023
21 décembre 2023
qualifié d'" installation technique destinée aux activités nautiques " et d' " équipement portuaire " au sens du règlement de la zone rouge du plan de prévention des risques de submersion marine du bassin
Source officielle4ème chambre (formation à 3)
DCA_23BX02109_20251202
2 décembre 2025
2 décembre 2025
pouvoir la décision implicite du préfet de la Gironde de rejet de leur demande tendant à l’interdiction de la pratique de toute forme de chasse sur tout le territoire de l’aire Natura 2000 FR7212018-bassin
Source officielle5ème chambre - formation à 3
DCA_24MA02163_20250724
24 juillet 2025
24 juillet 2025
Mme A était étudiante au sein de l'institut de formation en soins infirmiers (IFSI) de Digne-les-Bains depuis l'année universitaire 2020-2021.
Source officielleJuge des référés
ORCA_24NT02811_20240930
30 septembre 2024
30 septembre 2024
Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 20 septembre 2024, Mme C A B, représentée par Me Babin, demande à la cour l'annulation de la décision implicite de la commission de recours contre
Source officielle2ème chambre (formation à 3)
DCA_23BX00277_20250701
1 juillet 2025
1 juillet 2025
D, une tranchée étant ensuite restée ouverte, et enfin à l'imperméabilisation du bassin versant résultant de l'urbanisation du quartier et de la création de voirie communale.
Source officielle4ème chambre - formation à 3
DCA_21NC01122_20221129
29 novembre 2022
29 novembre 2022
Il n'y a pas lieu, dans les circonstances de l'espèce, de mettre à la charge de Mme A la somme demandée par la commune de Bourbonne-les-Bains au même titre.
Source officiellePage 10 sur 123
CS CET LA BABINIERE
30/07/2026
Voir →
BABIN-RENAUD SARL
24/07/2026
Voir →
COURTAZELLES, Babin, Leo Pierre Christian
Acte sous seing privé du 29.06.2026 enregistré au SPFE de la Roche sur Yon le 01.07.2026, Dossier 2026 39517 références 2026 A 01821. Délai pour les oppositions 10 jours à compter de la présente insertion au Bodacc. Adresse du vendeur : 1 Rue Jean Charron 85200 Fontenay-le-Comte
24/07/2026
Voir →
BABIN, Clément, Eric, Tom
22/07/2026
Voir →
BABIN, Tristan, Jules
22/07/2026
Voir →