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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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EXTRAIT
1ère chambre - formation à 3
DCA_23BX02529_20240606
6 juin 2024
6 juin 2024
dossier que Mme A, titulaire d'un brevet de technicien supérieur en spécialité " notariat " délivré par l'Académie de Poitiers, s'est inscrite pour l'année universitaire 2021-2022 dans une formation " Bachelor
Source officielle4ème chambre - formation à 3
DCA_24LY01428_20250403
3 avril 2025
3 avril 2025
D'autre part, alors que l'arrêté attaqué mentionne que le bachelor " chef de projet digital " pour lequel elle demande la délivrance d'un titre de séjour est une formation distancielle, elle ne justifie
Source officielle1ère Chambre
DCA_23VE02498_20240917
17 septembre 2024
17 septembre 2024
B... a obtenu le bachelor professionnel de chargé d’affaires en haute technologie, diplôme de niveau bac+3 en mars 2023, et était inscrit en master d’ingénieur d’affaires en hautes technologies, du 9 janvier
Source officielleJuge des référés
ORCA_25PA02098_20250528
28 mai 2025
28 mai 2025
Il ressort des pièces du dossier que Mme B a obtenu la validation de ses deux premières années d'études de Bachelor en architecture d'intérieur, au sein de l'institut supérieur des arts appliqués au titre
Source officielleCour administrative d'appel de Versailles
ORCA_21VE03056_20230419
19 avril 2023
19 avril 2023
Il a obtenu un diplôme de Bachelor de Gestion Hôtelière de niveau bac+3 délivré par l'Ecole Supérieure d'Hôtellerie de Paris en 2016/2017, puis poursuivi des études de langue française et occupé depuis
Source officielleCour administrative d'appel de Paris
ORCA_22PA05029_20230118
18 janvier 2023
18 janvier 2023
parentale, et qu'elle y a poursuivi ses études, en obtenant un baccalauréat technologique en 2015, un brevet de technicien supérieur (BTS) en " négociation et relation client " en 2017, un titre de " bachelor
Source officielleCour administrative d'appel de Bordeaux
ORCA_23BX00792_20230801
1 août 2023
1 août 2023
Elle a alors de nouveau changé d'orientation en s'inscrivant à la formation " Bachelor conseiller financier " à la Talis Business School au titre de l'année universitaire 2021/2022.
Source officielleJuge des référés
ORCA_24VE02855_20250527
27 mai 2025
27 mai 2025
Au soutien de sa demande de renouvellement de titre de séjour, il a présenté une insctiption à une formation en vue d'obtenir un diplôme de " bachelor développeur d'application Python ", dispensée à distance
Source officielleJuge des référés
ORCA_25VE01387_20251014
14 octobre 2025
14 octobre 2025
A..., qui justifie s’être inscrit en troisième année de bachelor dans un établissement d’enseignement supérieur au titre de l’année universitaire 2023-2024, soutient avoir souffert de problèmes de santé
Source officielle3ème chambre
DCA_24TL00392_20250128
28 janvier 2025
28 janvier 2025
A, représenté par Me Bachet, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement du tribunal administratif de Toulouse du 12 juin 2023 ; 2°) d'annuler l'arrêté préfectoral du 23 mars 2023 ; 3°) d'enjoindre
Source officielle3ème chambre
DCA_24TL00796_20250716
16 juillet 2025
16 juillet 2025
Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme El Gani-Laclautre, première conseillère, - les observations de Me Bachet, représentant M. B.
Source officielleJuge des référés
ORCA_25TL00529_20250619
19 juin 2025
19 juin 2025
Procédure devant la cour : Par une requête, enregistrée au greffe de la cour le 13 mars 2025 sous le n° 25TL00529, M. et Mme B, représentés par Me Bachet, demandent à la cour : 1°) d'annuler ce jugement
Source officielleJuge des référés
ORCA_25TL01220_20250902
2 septembre 2025
2 septembre 2025
A, représenté par Me Bachet, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement ; 2°) d'annuler l'arrêté du 30 juillet 2024 ; 3°) d'ordonner à titre principal au préfet de la Haute-Garonne de procéder
Source officielleCour administrative d'appel de Toulouse
ORCA_22TL21374_20230131
31 janvier 2023
31 janvier 2023
B, représenté par Me Bachet, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement du 21 janvier 2022 ; 2°) d'annuler les arrêtés préfectoraux du 17 janvier 2022 portant décision de transfert aux autorités
Source officielleCour administrative d'appel de Toulouse
ORCA_22TL21400_20221212
12 décembre 2022
12 décembre 2022
A, représenté par Me Bachet, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement du 22 novembre 2021 ; 2°) d'annuler les arrêtés préfectoraux du 17 novembre 2021 portant décision de transfert aux autorités
Source officielleJuge des référés
ORCA_24TL02526_20250123
23 janvier 2025
23 janvier 2025
A C et Mme B D, représentés par Me Bachet, demandent à la cour : 1°) d'annuler ce jugement ; 2°) d'annuler les décisions du 27 février 2024 portant obligation de quitter le territoire français, fixant
Source officielleJuge des référés
ORCA_24TL02607_20250407
7 avril 2025
7 avril 2025
A et Mme D, représentés par Me Bachet, demandent à la cour : 1°) d'annuler ce jugement ; 2°) d'annuler les décisions du 12 avril 2024 portant obligation de quitter le territoire français, fixant le
Source officielle3ème chambre
DCA_23TL00700_20240430
30 avril 2024
30 avril 2024
l'appui de sa demande de titre de séjour en qualité d'étudiante, l'intéressée s'est prévalue de son souhait de poursuivre un enseignement au sein de l'université Toulouse III Paul Sabatier conduisant au bachelor
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_23NC02583_20240705
5 juillet 2024
5 juillet 2024
A cet effet, il a obtenu son baccalauréat en juillet 2021 puis a poursuivi ses études en bachelor universitaire de technologie mention " techniques de commercialisation ".
Source officielle4ème chambre - formation à 3
DCA_24LY02816_20260129
29 janvier 2026
29 janvier 2026
Depuis, il s’est inscrit en première année de Bachelor of Business Administration (BBA), cursus accessible après le baccalauréat, au sein de l’Ecole de commerce de Lyon, au titre des années 2022-2023 puis
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