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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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EXTRAIT
6ème chambre (formation à 3)
DCA_20BX01084_20220628
28 juin 2022
28 juin 2022
Axel Basset, rapporteur public, Considérant ce qui suit : 1. M.
Source officielle2ème chambre bis (formation à 3)
DCA_20BX01120_20221026
26 octobre 2022
26 octobre 2022
Axel Basset, rapporteur public, - les observations de Me Pagnac, représentant M. D, et de Me Quevarec, substituant Me Heymans, représentant la commune de Lacanau. Considérant ce qui suit : 1.
Source officielle2ème chambre bis (formation à 3)
DCA_20BX01697_20221026
26 octobre 2022
26 octobre 2022
Axel Basset, rapporteur public, - et les observations de Me Rouget, substituant Me Chartier, représentant Mme A. Considérant ce qui suit : 1.
Source officielle2ème chambre bis (formation à 3)
DCA_20BX01698_20221026
26 octobre 2022
26 octobre 2022
Axel Basset, rapporteur public, - et les observations de Me Rouget, substituant Me Chartier, représentant M. A. Considérant ce qui suit : 1. M.
Source officielle2ème chambre bis (formation à 3)
DCA_20BX02016_20221026
26 octobre 2022
26 octobre 2022
Axel Basset, rapporteur public. Considérant ce qui suit : 1.
Source officielle2ème chambre bis (formation à 3)
DCA_20BX02196_20221012
12 octobre 2022
12 octobre 2022
Axel Basset, rapporteur public, - et les observations de Me Payet, représentant Mme D. Considérant ce qui suit : 1.
Source officielle2ème chambre bis (formation à 3)
DCA_20BX02318_20221012
12 octobre 2022
12 octobre 2022
Axel Basset, rapporteur public. Considérant ce qui suit : 1.
Source officielle2ème chambre bis (formation à 3)
DCA_20BX02833_20221130
30 novembre 2022
30 novembre 2022
Axel Basset, rapporteur public, - les observations de Me Quevarec représentant la commune de Lons et le centre communal d'action sociale de Lons. Considérant ce qui suit : 1.
Source officielle6ème chambre (formation à 3)
DCA_20BX02857_20220511
11 mai 2022
11 mai 2022
Axel Basset, rapporteur public, - et les observations de Me Sabatte représentant le centre hospitalier universitaire de Toulouse. Considérant ce qui suit : 1.
Source officielle2ème chambre bis (formation à 3)
DCA_20BX02924_20221109
9 novembre 2022
9 novembre 2022
Axel Basset, rapporteur public. Considérant ce qui suit : 1.
Source officielle2ème chambre bis (formation à 3)
DCA_20BX02995_20221130
30 novembre 2022
30 novembre 2022
Axel Basset, rapporteur public, - les observations de Me Bertin pour M. A. Une note en délibéré a été présentée pour M. A le 8 novembre 2022. Considérant ce qui suit : 1.
Source officielle2ème chambre bis (formation à 3)
DCA_20BX03083_20221215
15 décembre 2022
15 décembre 2022
Axel Basset, rapporteur public. Considérant ce qui suit : 1. M.
Source officielle2ème chambre (formation à 3)
DCA_21BX02460_20240201
1 février 2024
1 février 2024
Par des mémoires, enregistrés les 14 avril et 16 juin 2023, la société Ekip, mandataire liquidateur de la société Transports Cazaux, représentée par la SELARL Bardet et associés, conclut au rejet de la
Source officielle4e chambre - formation à 3
DCA_22DA01084_20240111
11 janvier 2024
11 janvier 2024
Par un mémoire en défense, enregistré le 7 décembre 2022, M. et Mme B..., représentés par Me Ballet, concluent : 1°) au rejet de la requête ; 2°) par la voie de l’appel incident, à l’annulation de
Source officielle5ème chambre (formation à 3)
DCA_21BX00104_20230221
21 février 2023
21 février 2023
Axel Basset, premier conseiller. Rendu public par mise à disposition au greffe le 21 février 2023.
Source officielle4ème chambre-formation à 3
DCA_21MA02271_20230207
7 février 2023
7 février 2023
envoyer une patrouille à Bandol n’avait pas été inscrite sur le film de la main courante informatique et elle résulte simplement d’une mention manuscrite portée sur une feuille A4 glissée dans une bannette
Source officielle2ème chambre
DCA_24PA03995_20260325
25 mars 2026
25 mars 2026
A..., représenté par Me Ballet, demande à la cour : 1°) d’annuler le jugement n° 2207230 du 11 juillet 2024 du tribunal administratif de Paris ; 2°) de prononcer la décharge des impositions litigieuses
Source officielle2ème chambre
DCA_24PA03996_20260325
25 mars 2026
25 mars 2026
Procédure devant la cour : Par une requête, enregistrée le 13 septembre 2024, et un mémoire, enregistré le 17 février 2025 et non communiqué, Mme B..., représentée par Me Ballet, demande à la cour
Source officielle3ème Chambre
DCA_23NT00041_20231201
1 décembre 2023
1 décembre 2023
B E, Mme C D épouse E et Mme A E, représentés par Me Baudet, demandent à la cour : 1°) d'annuler ce jugement du tribunal administratif de Rennes du 2 novembre 2022 ; 2°) d'annuler les arrêtés du 29
Source officielle3ème Chambre
DCA_23NT03088_20240412
12 avril 2024
12 avril 2024
D, représenté par Me Baudet, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement du 16 juin 2023 du tribunal administratif de Rennes ; 2°) d'annuler cet arrêté du 6 décembre 2022 du préfet d'Ille-et-Vilaine
Source officiellePage 10 sur 19
BADET
28/07/2026
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BADET CLEMENT
21/07/2026
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SARL DU BADET
05/07/2026
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HOLDING BADET
Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire — Jugement prononçant la liquidation judiciaire, date de cessation des paiements le 31 décembre 2024, désignant liquidateur SCP Crozat (me Arnaud Crozat) 26 rue Louis Victor de Broglie 51430 Bezannes. Les déclarations des créances sont à adresser au liquidateur judiciaire ou sur le portail électronique prévu par les articles L. 814-2 et L. 814-13 du code de commerce dans les deux mois à compter de la présente publication.
03/07/2026
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CONSTRUCTIONS INOXYDABLES PASCAL BADET
02/07/2026
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