CodexAI — Moteur de recherche intelligent du droit français

autorisation 52 caravanes et 52 véhicules tracteurs ainsi qu'environ 100 personnes sur site qui se sont introduites sur ce terrain privé en forçant l'accès alors qu'un agent de sécurité tentait de leur faire barrage

Source officielle

CAA

COUR ADMINISTRATIVE D'APPEL DE LYON

DCA_23LY02226_20240321

Admin. Appel

21 mars 2024

l'arrière de celui-ci et dans son prolongement, avec une co-visibilité partielle et intermittente, et un espace excédentaire d'une hauteur de trente à trente-six mètres correspondant à la partie haute balayée

Source officielle

CAA

5ème chambre (formation à 3)

DCA_20BX02667_20221206

Admin. Appel

6 décembre 2022

Maurice Barate, secrétaire général de la préfecture, à l'effet de signer notamment tous documents relevant des attributions de l'Etat à La Réunion, à l'exception des déclinatoires de compétences, des arrêtés

Source officielle

CAA

7ème chambre - formation à 3

DCA_20MA00236_20221118

Admin. Appel

18 novembre 2022

accessible aux personnes à mobilité réduite (PMR), des bancs, un muret de retenue automobile, et un garde-corps en pierre, avec reprofilage de la pente d'accès aux quais, réfection des sols en béton balayé

Source officielle

CAA

4ème chambre - formation à 3

DCA_23NC03753_20250916

Admin. Appel

16 septembre 2025

événements, soit empêché les usagers d'entrer et de sortir de l'autoroute, soit ont bloqué une bretelle d'autoroute par une camionnette, soit garé des tracteurs en travers des voies, organisé des barrages

Source officielle

CAA

3ème chambre

DCA_23TL01059_20241119

Admin. Appel

19 novembre 2024

Faïck, président-rapporteur, - les conclusions de Mme Perrin, rapporteure publique, - et les observations de Me Barral, représentant M. A. Considérant ce qui suit : 1. M.

Source officielle

CAA

3ème chambre - formation à 3

DCA_23LY02456_20250312

Admin. Appel

12 mars 2025

l'audience publique : - le rapport de Mme Felmy, présidente-assesseure, - les conclusions de Mme Lordonné, rapporteure publique, - les observations de Me Tachon, représentant Mme A, et celles de Me Bardy

Source officielle

CAA

3ème chambre

DCA_22TL21855_20240709

Admin. Appel

9 juillet 2024

pour ce qui est des biens au titre desquels la Mutuelle nationale maîtrise du bien vieillir se prévaut de ce qu'ils auraient une valeur nette comptable, d' " Audoise ferronnerie main courante ", de " Barrades

Source officielle

CAA

1re chambre - formation à 3

DCA_22DA01842_20260205

Admin. Appel

5 février 2026

s’inscrivaient dans le cadre d’un mouvement national de contestation annoncé plusieurs semaines avant les faits, notamment sur des réseaux sociaux, et qui a conduit à la mise en place de nombreux barrages

Source officielle

CAA

1ère chambre - formation à 3

DCA_21BX01760_20230525

Admin. Appel

25 mai 2023

Ainsi, la voie de desserte du garage, l'escalier d'accès et les places de stationnement en béton balayé qui figurent dans le projet constituent des constructions et aménagement nouveaux au sens des dispositions

Source officielle

CAA

6ème chambre (formation à 3)

DCA_22BX02851_20250206

Admin. Appel

6 février 2025

Anthony Duplan, rapporteur public - et les observations de Me Barale substituant Me Michelot, représentant de la SARL Cybertech Computer. Considérant ce qui suit : 1.

Source officielle

CAA

Cour administrative d'appel de Douai

ORCA_23DA00514_20230706

Admin. Appel

6 juillet 2023

A B, ressortissant afghan né le 19 août 1986 à Baraki Barak (Afghanistan), est entré irrégulièrement en France en 2018, pour la dernière fois, selon ses déclarations.

Source officielle

CAA

3e chambre - formation à 3

DCA_21DA02510_20220830

Admin. Appel

30 août 2022

Par un mémoire en défense, enregistré le 2 mai 2022, la société Axima Concept et la société SMABTP son assureur, représentées par Me Barrabé, concluent : - au rejet de la requête ; - au rejet de toutes

Source officielle

CAA

2ème chambre

DCA_23TL03012_20260407

Admin. Appel

7 avril 2026

au cours de l’audience publique : - le rapport de Mme Virginie Dumez-Fauchille, première conseillère, - les conclusions de Mme Michèle Torelli, rapporteure publique, - et les observations de Me Barral

Source officielle

CAA

2ème chambre

DCA_24TL02774_20260407

Admin. Appel

7 avril 2026

Source officielle

CAA

2ème Chambre

DCA_22NT02770_20240607

Admin. Appel

7 juin 2024

Par ailleurs, si l'augmentation du diamètre des éoliennes et, dès lors, de la surface balayée par les pales sont susceptibles d'entraîner un accroissement des risques de collision et de barotraumatisme

Source officielle

CAA

4ème chambre-formation à 3

DCA_22MA02456_20240604

Admin. Appel

4 juin 2024

déterminer les causes de ces désordres a, dans son rapport déposé au greffe de cette juridiction le 10 juillet 2018, répondu à ce chef de mission en indiquant que " la cause des infiltrations [est] le barrage

Source officielle

CAA

3ème chambre - formation à 3

DCA_22LY00957_20240313

Admin. Appel

13 mars 2024

De même, si le rapport rédigé en 1943 par un ingénieur en chef du génie rural à l'occasion de l'étude d'un projet d'irrigation de la plaine de Chanteuges, indique que le barrage à l'entrée du béal qui

Source officielle

CAA

1re chambre - formation à 3

DCA_21DA01303_20230125

Admin. Appel

25 janvier 2023

ministre s'interroge sur la fiabilité des détections par l'implantation du micro à " 45 mètres " et reproche à l'étude de ne pas avoir pris en compte l'activité des chauve-souris en bas de la zone balayée

Source officielle

CAA

5ème chambre (formation à 3)

DCA_20BX01025_20221018

Admin. Appel

18 octobre 2022

En outre, le SDAGE n'instaure des dérogations à cette interdiction que pour les projets présentant un intérêt collectif tels que, notamment, les réserves de substitution d'eau, les plans d'eau des barrages

Source officielle

Page 10 sur 13

← Précédent Suivant →