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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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DATE
EXTRAIT
1ère chambre - formation à 3
DCA_21LY01312_20220726
26 juillet 2022
26 juillet 2022
Délibéré après l'audience du 5 juillet 2022 à laquelle siégeaient : Mme Danièle Déal, présidente de chambre, M.
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_21LY02396_20220517
17 mai 2022
17 mai 2022
Délibéré après l'audience du 26 avril 2022 à laquelle siégeaient : Mme Danièle Déal, présidente de chambre, M. Thierry Besse, président-assesseur, M.
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_21LY02703_20220707
7 juillet 2022
7 juillet 2022
Délibéré après l'audience du 21 juin 2022 à laquelle siégeaient : Mme Danièle Déal, présidente de chambre, M. Thierry Besse, président-assesseur, M. François Bodin-Hullin, premier conseiller.
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_21LY03022_20220628
28 juin 2022
28 juin 2022
Les parties ayant été régulièrement averties du jour de l'audience ; Après avoir entendu au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Danièle Déal présidente-rapporteure, - les conclusions
Source officielle5ème chambre
DCA_21NT03279_20231212
12 décembre 2023
12 décembre 2023
Par un mémoire en défense, enregistré le 25 mars 2022, la commune de Montauban-de-Bretagne, représentée par Me Le Derf-Daniel, conclut au rejet de la requête et demande à la cour de mettre à la charge
Source officielleJuge des référés
ORCA_25NT00589_20260304
4 mars 2026
4 mars 2026
F... et Mme A..., représentés par Me Le Derf-Daniel, demandent à la Cour : 1°) d’annuler le jugement du 27 décembre 2024 du tribunal administratif de Rennes ; 2°) de mettre à la charge de M. et Mme
Source officielleCour Administrative d'Appel de Nantes
ORCA_23NT01280_20230803
3 août 2023
3 août 2023
Procédure devant la cour : Par une requête, enregistrée le 2 mai 2023, la commune de Lancieux, représentée par Me Le Derf-Daniel, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement du tribunal administratif
Source officielleJuge des référés
ORCA_23NT03292_20260212
12 février 2026
12 février 2026
Procédure devant la Cour : Par une requête, enregistrée le 15 novembre 2023, la commune de Pénestin, représentée par Me Le Derf-Daniel, demande à la Cour d’annuler le jugement du 15 septembre 2023 du
Source officielleCOUR ADMINISTRATIVE D'APPEL DE LYON
ORCA_21LY02764_20220524
24 mai 2022
24 mai 2022
La présidente de la 1ère chambre, Danièle Déal La République mande et ordonne au ministre de l'intérieur et à la ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires, en ce qui les
Source officielle2ème Chambre
DCA_23NT01421_20250704
4 juillet 2025
4 juillet 2025
Le Brun, rapporteur public, - et les observations de Me Cadic, substituant Me Le Derf-Daniel, pour M.
Source officielle5ème chambre
DCA_21NT03049_20221220
20 décembre 2022
20 décembre 2022
Par un mémoire enregistré le 15 avril 2022, la société Tobie Delalandes Holding (TDH) et la société Primoterre, représentées par Me Le Derf-Daniel, demandent à la cour : 1°) d'annuler le jugement en
Source officielle3ème chambre - formation à 3
DCA_20NC03583_20231114
14 novembre 2023
14 novembre 2023
Par des mémoires en défense, enregistrés le 9 juillet 2021 et le 1er février 2022, la commune de Witternheim, représentée par Mes Dangel et Marcantoni, conclut, à titre principal, au rejet de la requête
Source officielle3ème chambre - formation à 3
DCA_23NC01093_20241227
27 décembre 2024
27 décembre 2024
Par un mémoire en défense, enregistré le 10 octobre 2023, la SCI La Clé des Champs, représentée par Me Dangel, conclut au rejet de la requête et demande que la somme de 3 000 euros soit mise à la charge
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_20LY02723_20220503
3 mai 2022
3 mai 2022
Délibéré après l'audience du 5 avril 2022 à laquelle siégeaient : Mme Danièle Déal, présidente de chambre, M.
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_21LY00609_20220707
7 juillet 2022
7 juillet 2022
Délibéré après l'audience du 21 juin 2022 à laquelle siégeaient : Mme Danièle Déal, présidente de chambre, M. Thierry Besse, président-assesseur, M. François Bodin-Hullin, premier conseiller.
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_21LY00625_20220726
26 juillet 2022
26 juillet 2022
Délibéré après l'audience du 5 juillet 2022 à laquelle siégeaient : Mme Danièle Déal, présidente de chambre, M. Thierry Besse, président-assesseur, M.
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_21LY00844_20220503
3 mai 2022
3 mai 2022
Délibéré après l'audience du 5 avril 2022 à laquelle siégeaient : Mme Danièle Déal, présidente de chambre, M.
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_21LY01757_20220412
12 avril 2022
12 avril 2022
Délibéré après l'audience du 22 mars 2022 à laquelle siégeaient : Mme Daniele Déal, présidente ; M. Thierry Besse, président-assesseur ; Mme Christine Psilakis, première conseillère.
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_21LY03180_20220628
28 juin 2022
28 juin 2022
Délibéré après l'audience du 7 juin 2022 à laquelle siégeaient : Mme Danièle Déal, présidente de chambre, M. Thierry Besse, président-assesseur, Mme Christine Psilakis, première conseillère.
Source officielle5ème chambre
DCA_23NT01431_20250114
14 janvier 2025
14 janvier 2025
Par un mémoire en défense, enregistré le 13 septembre 2023, la communauté d'agglomération Saint-Brieuc-Armor-Agglomération représentée par Me Le Derf-Daniel, conclut au rejet de la requête et à ce qu'il
Source officiellePage 10 sur 19