Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
4ème Chambre
DCA_23VE02616_20260310
10 mars 2026
10 mars 2026
interdiction de stationnement des usagers dans le site de l’hôpital, ou dans le parc de stationnement des agents ou son obligation de réaliser des travaux d’aménagement de ce parc et de délivrer des badges
Source officielleJuge des référés
ORCA_24TL02015_20241119
19 novembre 2024
19 novembre 2024
B, représenté par Me Balg, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement du 28 mai 2024 ; 2°) d'annuler décision implicite de rejet du préfet de la Haute-Garonne ; 3°) de mettre à la charge de l'Etat
Source officielle4ème chambre (formation à 3)
DCA_22BX01826_20241128
28 novembre 2024
28 novembre 2024
administratif de Limoges d'annuler l'arrêté du 28 janvier 2019 par lequel le préfet de l'Indre a fixé des prescriptions impérieuses de fonctionnement pour l'exploitation de l'énergie hydroélectrique sur le barrage
Source officielle4ème chambre
DCA_24NT00129_20250207
7 février 2025
7 février 2025
Par un procès-verbal de contravention de grande voirie dressé le 12 juillet 2021, les services de l'Etat ont constaté que le navire dénommé " Barr Avel " appartenant à M.
Source officielle5ème chambre - formation à 3
DCA_23NC02580_20260127
27 janvier 2026
27 janvier 2026
A cet égard, la contre-expertise réalisée à la demande de la commune le 31 janvier 2022 précise que le tabagisme actif massif et une affection ancienne liée au virus d’Epstein-Barr sont deux facteurs de
Source officielle5ème chambre - formation à 3
DCA_24LY03239_20251016
16 octobre 2025
16 octobre 2025
Les programmes de logements collectifs ou de maisons individuelles groupées devront éviter les "effets de barres" avec de longs linéaires bâtis parallèles aux lignes topographiques, en organisant une segmentation
Source officielle4ème chambre - formation à 3
DCA_23LY00797_20250116
16 janvier 2025
16 janvier 2025
Dans le cadre du mouvement national dit des " gilets jaunes ", des groupes de manifestants ont mis en place des barrages sur les voies d'accès à ces trois magasins le 17 novembre 2018, et ont bloqué partiellement
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_23MA02874_20250130
30 janvier 2025
30 janvier 2025
délivrer un permis de construire en vue de la réalisation d'un immeuble de seize logements comprenant trente-deux places de stationnement sur la parcelle cadastrée section AM n° 97, située chemin de Sous-Barri
Source officielleJuge des référés
ORCA_24LY03219_20250217
17 février 2025
17 février 2025
B, représenté par SELARL Bard Avocats associés, agissant par Me Bard, demande à la cour : 1°) d'annuler l'ordonnance n° 2201601 du 23 septembre 2024 du président de la 7ème chambre du tribunal administratif
Source officielleCour administrative d'appel de Bordeaux
ORCA_23BX02500_20231108
8 novembre 2023
8 novembre 2023
et de gestion d'immobilier social (SODEGIS) et à la commune de L'Etang-Salé de procéder à la démolition des travaux effectués sur la parcelle cadastrée AX n° 126 située au n° 88 de l'avenue Raymond Barre
Source officielle4ème chambre - formation à 3
DCA_24LY00479_20251120
20 novembre 2025
20 novembre 2025
C..., décédé, représenté par Me Bard, demande à la cour : 1°) d’annuler ce jugement du 29 décembre 2023 et la délibération n° 02-40/2020 du 2 juillet 2020 ; 2°) de mettre à la charge de la commune
Source officielle2ème Chambre
DCA_24NT00089_20251219
19 décembre 2025
19 décembre 2025
et il n’est pas le résultat de nouveaux ouvrages mais de la simple configuration des lieux ; - elle méconnaît l’article L. 215-7-1 du code de l’environnement ; le plan d’eau n’a pas été réalisé en barrage
Source officielle2ème chambre
DCA_25TL01781_20260310
10 mars 2026
10 mars 2026
A..., représenté en dernier lieu par Me Balg, demande à la cour : 1°) de surseoir à l’exécution du jugement du tribunal administratif de Toulouse n° 2406131 du 24 juillet 2025, sur le fondement de
Source officielle2ème chambre
DCA_25TL02391_20260310
10 mars 2026
10 mars 2026
A..., représenté en dernier lieu par Me Balg, demande à la cour : 1°) de surseoir à l’exécution du jugement du tribunal administratif de Toulouse n° 2406131 du 24 juillet 2025, sur le fondement de
Source officielleCour administrative d'appel de Versailles
DCA_22VE00396_20220719
19 juillet 2022
19 juillet 2022
l'expert, les autres désordres qui consistent, d'une part, en des déchirures ponctuelles de la bâche, constatées sur les pignons sud et nord des ouvrages, et, d'autre part, en une déformation anormale des barres
Source officielle7ème chambre - formation à 3
DCA_23LY02770_20240404
4 avril 2024
4 avril 2024
B s'était rendu, quittant son poste de travail sans badger. L'employeur a reproché à M.
Source officielle5ème chambre (formation à 3)
DCA_22BX01087_20240116
16 janvier 2024
16 janvier 2024
commune de Saint-Denis d'apprécier l'ampleur du projet dans son environnement proche et lointain ; - le projet de construction, par son aspect moderne et basique et l'absence de restauration du " baro
Source officielle5ème chambre (formation à 3)
DCA_22BX03115_20241210
10 décembre 2024
10 décembre 2024
A et Mme B a mandaté le cabinet Bargues expertises, lequel a rendu son rapport définitif le 16 octobre 2015.
Source officielle2ème chambre - formation à 3
DCA_21NC02469_20240314
14 mars 2024
14 mars 2024
S'agissant de la déduction de la taxe sur la valeur ajoutée ayant grevé le téléviseur et la barre de son : 9. Aux termes de l'article 271 du code général des impôts : " I. 1.
Source officielle3ème chambre (formation à 3)
DCA_23BX02246_20251127
27 novembre 2025
27 novembre 2025
Elle s’est vue remettre par les autorités de police néerlandaises un badge d’accès à la zone réglementée de contrôle des passagers.
Source officiellePage 10 sur 42