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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
2ème Chambre
DCA_21VE00248_20230323
23 mars 2023
B et de Me Baillet, substituant Me Férignac, pour la communauté urbaine " Grand Paris Seine-et-Oise ". Considérant ce qui suit : 1.
5ème chambre - formation à 3
DCA_23NC01449_20260217
17 février 2026
griefs, des éléments relevant d’une éventuelle insuffisance professionnelle ; - il n’a pas méconnu les règles de sécurité ; - il n’a pas fait acte de négligence dans la réparation d’un panneau de basket
2ème chambre bis (formation à 3)
DCA_20BX03322_20221221
21 décembre 2022
Axel Basset, rapporteur public. Considérant ce qui suit : 1. Mme A, adjointe technique territoriale titulaire, exerce ses fonctions au sein de la commune du Tampon.
6ème chambre (formation à 3)
DCA_20BX03633_20220628
28 juin 2022
Axel Basset, rapporteur public, Considérant ce qui suit : 1.
6ème chambre - formation à 3
DCA_24MA02178_20240923
23 septembre 2024
D, travaille aux ballets de Monaco. Mme E et M.
DCA_21BX02839_20220713
13 juillet 2022
Axel Basset, rapporteur public. Considérant ce qui suit : 1.
DCA_21BX03667_20220504
4 mai 2022
Axel Basset, rapporteur public. Considérant ce qui suit : 1. Agent des services hospitaliers auprès de l'Assistance publique - Hôpitaux de Paris (APHP), M.
DCA_20BX02201_20221012
12 octobre 2022
Axel Basset, rapporteur public, - et les observations de Me Payet, représentant Mme C. Considérant ce qui suit : 1.
4ème chambre - formation à 3
DCA_22LY00294_20240418
18 avril 2024
groupement solidaire composé du cabinet d'études Marc Merlin et de l'Atelier d'Architecture Fournel Jeudi en vue de rénover la halle sportive André Vacheresse, utilisée principalement par le club Chorale Basket
2ème chambre - formation à 3
DCA_23MA00468_20250603
3 juin 2025
Par des mémoires, enregistrés le 16 janvier 2024 et le 28 mai 2024, Mme D agissant tant en son nom propre qu'au nom de sa fille mineure, C A, représentée par Me Barlet, conclut au rejet de la requête et
Cour administrative d'appel de Bordeaux
DCA_22BX02956_20230418
18 avril 2023
l'association La Cimade, qu'il est titulaire d'un contrat à durée indéterminée depuis le 1er mars 2022 en qualité de plombier " monteur en installations thermiques ", qu'il est licencié dans une équipe de basket-ball
DCA_21BX00349_20220705
5 juillet 2022
Axel Basset, rapporteur public, - et les observations de Me Przybyszewski, substituant le cabinet Horus avocats, représentant Mme A. Considérant ce qui suit : 1.
DCA_20BX03271_20221221
Axel Basset, rapporteur public. Considérant ce qui suit : 1. M.
DCA_20LY01773_20220616
16 juin 2022
exerce une activité de marchand de biens, a acquis par actes notariés du 1er février 2013 et du 15 mai 2014 divers tènements immobiliers constitués de plusieurs parcelles à Roanne (42) et à Bas-en-Basset
1ère chambre - formation à 3
DCA_25LY00399_20260421
21 avril 2026
Procédure devant la cour Par une requête enregistrée le 13 février 2025, Mme B..., représentée par Me Basset, demande à la cour : 1°) d’annuler ce jugement du 31 décembre 2024 ; 2°) d’annuler
DCA_21BX00634_20220407
7 avril 2022
Axel Basset, rapporteur public, - et les observations de Me Roncin, représentant Mme A et de Me Leeman, représentant le CIAS de Pamproux. Considérant ce qui suit : 1.
DCA_21BX01843_20220621
21 juin 2022
Axel Basset, rapporteur public, - et les observations de Me Briand représentant M. C. Considérant ce qui suit : 1.
DCA_19BX04233_20220530
30 mai 2022
Axel Basset, rapporteur public, - et les observations de Me Janura, représentant M. D, requérant, présent. Considérant ce qui suit : 1. M.
DCA_19BX04693_20220628
DCA_20BX00626_20220705
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