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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
6ème chambre - formation à 3
DCA_24LY02398_20250925
25 septembre 2025
infectiologue, relève que la durée du traitement antibiothérapique était insuffisant et qu’aucun infectiologue n’a été consulté en février 2017, pour en déduire qu’il y a eu dissémination hématogène de la bactérie
1ère chambre - formation à 3
DCA_22MA00551_20231130
30 novembre 2023
Le programme local de l'habitat est établi par un établissement public de coopération intercommunale pour l'ensemble de ses communes membres. / II.
2ème chambre (formation à 3)
DCA_20BX03190_20221117
17 novembre 2022
la rapidité d'apparition des symptômes et la gravité du choc septique par une immunosuppression pouvant être rattachée, d'une part, au lymphome qui altère les lymphocytes, cellules " tueuses " de bactéries
6ème chambre
DCA_19VE01898_20221208
8 décembre 2022
rapport de Mme C, - les conclusions de Mme Moulin-Zys, rapporteure publique, - et les observations de Me de Sigoyer, avocat, pour la communauté urbaine Grand Paris Seine-et-Oise ; - et de Me Le Baut
1ère chambre
DCA_25PA00167_20250703
3 juillet 2025
Jean-François Gobeill, rapporteur public, - et les observations de Me Baud substituant Me Riquier, avocat de la société civile immobilière Lyphe. Considérant ce qui suit : 1.
1re chambre - formation à 3
DCA_23DA01641_20260326
26 mars 2026
Degand, rapporteur public, et les observations de Me de La Ville-Baugé, représentant la société du canal Seine Nord Europe. Considérant ce qui suit : 1.
4ème chambre
DCA_24PA01994_20251010
10 octobre 2025
ar une décision du 3 octobre 2019, la Ville de aris a notifié à la société OGI la résiliation our faute de son marché à com ter du 14 octobre 2019.
3ème chambre
DCA_24PA02394_20250923
23 septembre 2025
de Mme Labetoulle, - les conclusions de Mme Dégardin, rapporteure publique, - les observations de Me Poupot, avocat du conseil départemental de la ville de Paris de l’Ordre des médecins, et de Me Baud
3ème Chambre
DCA_23NT03697_20250627
27 juin 2025
pratiques de chasse qui n'étaient pas les plus adaptées à la situation qu'ils dénonçaient ou qui n'étaient pas optimales, telles que des chasses au tir neutralisant des animaux isolés, plutôt que par des battues
DCA_23MA01598_20240926
26 septembre 2024
de l'instruction, et notamment du cadre " 5.7 - Stationnement " du formulaire Cerfa de demande de permis de construire, qu'elle a indiqué qu'environ 61 places de stationnement, pour une surface non-bâtie
2e chambre - formation à 3
DCA_21DA00634_20220510
10 mai 2022
A demande le remboursement d'un baume Aroma non pris en charge par la Sécurité sociale, il n'établit pas que sa prescription serait en lien avec la complication neurologique dont il a été victime, ni ne
DCA_20BX00523_20221020
20 octobre 2022
administrations mises en cause ; à titre subsidiaire, sa responsabilité ne saurait excéder 25 % ; - elle est fondée à demander l'indemnisation de ses frais de déplacement pour 20 séances de balnéothérapie à Baugé
DCA_23DA01672_20260326
Par un mémoire en défense, enregistré le 10 novembre 2023, la société du Canal Seine-Nord Europe, représentée par Me de La Ville-Baugé, conclut au rejet de la requête et à ce qu’une somme de 5 000 euros
5ème chambre
DCA_22NT03854_20230725
25 juillet 2023
dont la hauteur ne peut excéder 1 mètre, l'ensemble ne pouvant dépasser deux mètres / - soit par un simple mur bahut dont la hauteur ne peut excéder 1 mètre.
DCA_22NT01345_20240312
12 mars 2024
Aux termes de l'article R. 423-14 du code de l'urbanisme : " Lorsque la décision est prise au nom de la commune ou de l'établissement public de coopération intercommunale, l'instruction est faite au nom
DCA_24NT00838_20250207
7 février 2025
Toutefois, il n'établit pas la réalité de ses allégations selon lesquelles il aurait été placé en prison, battu, humilié et privé de ses médicaments et dont il n'avait pas fait état lors de son entretien
5ème chambre - formation à 3
DCA_24MA01997_20250704
4 juillet 2025
Si la requérante se prévaut de ce que, postérieurement à l'autorisation de l'exploitation et par un arrêté du 26 juin 2014, le " site Natura 2000 massif de la Sainte-Baume " a été désigné, incluant le
Cour Administrative d'Appel de Nancy
ORCA_22NC01881_20221201
1 décembre 2022
douze jours en Autriche et quarante-cinq en Bulgarie, qu'il n'avait pas de famille en France, que son épouse,et ses deux enfants vivent en Afghanistan, qu'il a été agressé par la police en Bulgarie et battu
DCA_22NT03573_20240126
26 janvier 2024
de la dure-mère () ont été des portes d'entrée pour des infections de la base de lobes frontaux via les sinus sphénoïdaux et des cellules ethmoïdales " et que l'infection à staphylococcus aureus, bactérie
Juge des référés
ORCA_23TL02945_20240823
23 août 2024
insulino-dépendant, d'une hypothyroïdie, d'un lupus érythémateux, d'une arthropathie neuropathique (syndrome d'inflammation généralisée), de " problèmes aux ovaires ", de " problèmes de vision " et de " bactéries
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