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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CAA

3ème Chambre

DCA_21NT03419_20220429

Admin. Appel

29 avril 2022

29 avril 2022

Berthon, rapporteur public. Considérant ce qui suit : 1. M. A B a exercé la profession de vétérinaire à titre libéral jusqu'au 1er avril 2011, date de son admission à la retraite.

Source officielle
CAA

3ème Chambre

DCA_21NT03428_20220603

Admin. Appel

3 juin 2022

3 juin 2022

Berthon, rapporteur public, -et les observations de Me De Raismes représentant le centre hospitalier de Cornouaille. Considérant ce qui suit : 1.

Source officielle
CAA

3ème Chambre

DCA_21NT03547_20220617

Admin. Appel

17 juin 2022

17 juin 2022

Berthon, rapporteur public, - les observations de Me Demailly représentant le centre hospitalier de Falaise et la SHAM. Considérant ce qui suit : 1.

Source officielle
CAA

3ème Chambre

DCA_21NT00228_20220408

Admin. Appel

8 avril 2022

8 avril 2022

Berthon, rapporteur public ; - et les observations de Me Carle, représentant Mme B. Considérant ce qui suit : 1.

Source officielle
CAA

3ème Chambre

DCA_21NT00452_20221014

Admin. Appel

14 octobre 2022

14 octobre 2022

Berthon, rapporteur public, - et les observations de Me Plateaux, représentant le GAEC des Grands Champs. Considérant ce qui suit : 1.

Source officielle
CAA

4ème chambre (formation à 3)

DCA_23BX01004_20250424

Admin. Appel

24 avril 2025

24 avril 2025

Il résulte de l'instruction, et notamment du " Protocole d'accord sur les mesures relatives à l'enfant Kiara Benson ", née le 17 aout 1992, que par jugement du 17 octobre 2003 de conversion de séparation

Source officielle
CAA

3ème Chambre

DCA_21NT01350_20220408

Admin. Appel

8 avril 2022

8 avril 2022

Berthon, rapporteur public, - et les observations de Me L'Hostis, représentant Mme E et M. C J, et de Me Menuel, représentant le centre hospitalier de Redon. Considérant ce qui suit : 1.

Source officielle
CAA

3ème Chambre

DCA_23NT01998_20240506

Admin. Appel

6 mai 2024

6 mai 2024

Berthon, rapporteur public, - et les observations de Me Quillet, représentant la société TPF Ingénierie. Considérant ce qui suit : 1.

Source officielle
CAA

3ème Chambre

DCA_23NT00201_20230915

Admin. Appel

15 septembre 2023

15 septembre 2023

Berthon, rapporteur public. Considérant ce qui suit : 1.

Source officielle
CAA

3ème Chambre

DCA_23NT00240_20231215

Admin. Appel

15 décembre 2023

15 décembre 2023

Berthon, rapporteur public, - et les observations de Me Lahalle, représentant le GAEC La Hesnière.

Source officielle
CAA

3ème Chambre

DCA_23NT00306_20231117

Admin. Appel

17 novembre 2023

17 novembre 2023

Berthon, rapporteur public. Considérant ce qui suit : 1. M.

Source officielle
CAA

3ème Chambre

DCA_23NT01645_20231215

Admin. Appel

15 décembre 2023

15 décembre 2023

Berthon, rapporteur public, - et les observations de Me Le Roy, représentant M. A. Considérant ce qui suit : 1. M.

Source officielle
CAA

3ème Chambre

DCA_23NT01735_20240712

Admin. Appel

12 juillet 2024

12 juillet 2024

Berthon, rapporteur public, - et les observations de Me Eveno, représentant M. D, et de Me Ligneau, substituant Me Paitier, représentant la société Enedis. Considérant ce qui suit : 1. M.

Source officielle
CAA

3ème Chambre

DCA_23NT02188_20240628

Admin. Appel

28 juin 2024

28 juin 2024

Berthon, rapporteur public, - et les observations de Me Bourges-Bonnat, représentant M. A et Mme C. Considérant ce qui suit : 1.

Source officielle
CAA

Cour Administrative d'Appel de Nantes

DCA_23NT02987_20240126

Admin. Appel

26 janvier 2024

26 janvier 2024

Berthon, rapporteur public, - et les observations de Me Soublin, représentant Mme G H et M. E. Considérant ce qui suit : 1.

Source officielle
CAA

3ème Chambre

DCA_23NT03314_20240705

Admin. Appel

5 juillet 2024

5 juillet 2024

Berthon. Considérant ce qui suit : 1. M.

Source officielle
CAA

3ème Chambre

DCA_23NT03515_20240506

Admin. Appel

6 mai 2024

6 mai 2024

Berthon, rapporteur public, - et les observations de Me Angibaud, représentant l'EHPAD " C ", et de Me Parent, représentant Mme A. Considérant ce qui suit : 1.

Source officielle
CAA

3ème Chambre

DCA_22NT01068_20230929

Admin. Appel

29 septembre 2023

29 septembre 2023

Berthon, rapporteur public. Considérant ce qui suit : 1. M.

Source officielle
CAA

3ème Chambre

DCA_22NT01082_20220916

Admin. Appel

16 septembre 2022

16 septembre 2022

Berthon, rapporteur public, - les observations de Mme C et de Me Tertrais représentant le centre hospitalier Georges Mazurelle. Considérant ce qui suit : 1.

Source officielle
CAA

3ème Chambre

DCA_22NT01558_20230310

Admin. Appel

10 mars 2023

10 mars 2023

Berthon, rapporteur public, - et les observations de Me Experton pour Mme A et de Me Couetoux du Tertre pour l'Ecole supérieure des Beaux-Arts de Nantes métropole.

Source officielle

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