A..., représentés par Me Bernard, demandent à la cour : 1°) d’annuler ce jugement n°s 2305322, 2305323 du tribunal administratif de Nice du 27 février 2024 ; 2°) d’annuler ces arrêtés du préfet

Le premier vice-président de la Cour, Bernard A...

Le premier vice-président de la Cour, Bernard A...

Le premier vice-président de la Cour, Bernard A...

accidents médicaux, des affections iatrogènes et des infections nosocomiales, la commune de Saint-Sulpice-sur-Lèze, la caisse primaire d'assurance maladie de la Haute-Garonne, les docteurs Auriol, Bénard

Ont été entendus au cours de l’audience publique : - le rapport de Mme Bernard, - et les conclusions de Mme Larsonnier, rapporteure publique.

Ont été entendus au cours de l’audience publique : - le rapport de Mme Bernard, - les conclusions de Mme Larsonnier, rapporteure publique, - et les observations de Me Rouikha, substituant Me Hourcabie

Ont été entendus au cours de l’audience publique : - le rapport de Mme Bernard, - les conclusions de Mme Larsonnier, rapporteure publique, - et les observations de Me Rouikha, substituant Me Hourcabie

Mme Bernard a présenté son rapport au cours de l’audience publique.

Mme Bernard a présenté son rapport au cours de l’audience publique. Considérant ce qui suit : M.

d'annuler l'article 3 de l'arrêté n° 19005299 du 18 février 2019 du maire de la commune de Toulouse en tant qu'il porte interdiction d'habiter les appartements et locaux de l'immeuble sis 15 place Arnaud Bernard

Mme Bernard a présenté son rapport au cours de l'audience publique. Considérant ce qui suit : 1.

B, représenté par Me Bernard, demande à la cour : 1°) d'annuler le jugement du magistrat désigné du tribunal administratif de Caen du 5 juin 2024 en ce qu'il a rejeté ses conclusions tendant à l'annulation

Délibéré après l’audience du 15 décembre 2025, à laquelle siégeaient : - Mme Seulin, présidente de chambre, - Mme Vrignon-Villalba, présidente assesseure, - Mme Bernard, première conseillère.

A..., représenté par Me Bernard, demande à la cour, dans le dernier état de ses écritures : 1°) d’annuler le jugement du 26 juin 2025 ; 2°) d’annuler l’arrêté du préfet des Alpes-Maritimes du 28

Vu la requête, enregistrée le 22 novembre 2023, présentée pour le syndicat national de l'enseignement privé (SYNEP) CFE-CGC et la CGT enseignement privé (CGT-EP), par Me Bernard, tendant à ce qu'en application

Le premier vice-président de la Cour, président de la 2ème chambre, Bernard EVEN La République mande et ordonne au ministre de l'intérieur et des outre-mer en ce qui le concerne

Procédure devant la Cour : Par une requête, enregistrée le 9 juin 2023, Mme B A, représentée par Me Bernard, demande à la Cour : 1°) d'annuler l'ordonnance du 27 avril 2023 ; à titre principal :

travaux préconisés par l'expert, de condamner la commune de La Grand-Combe à la " mise en place de deux caniveaux transversaux et d'un caniveau longitudinal sur les 70 premiers mètres de la rue Villa Béchard

Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : La société Industrielle de constructions rapides (SICRA) Ile-de-France, dénommée depuis Campenon Bernard construction, a demandé au tribunal