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AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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Juge des référés
ORCA_25PA04414_20260123
23 janvier 2026
23 janvier 2026
Par une décision en date du 1er septembre 2025, la présidente de la cour administrative d'appel de Paris a désigné Mme Hermann Jager, présidente assesseure à la 6ème chambre, pour statuer par ordonnance
Source officielleJuge des référés
ORCA_25PA04831_20260318
18 mars 2026
18 mars 2026
Par une décision en date du 1er septembre 2025, la présidente de la cour administrative d'appel de Paris a désigné Mme Hermann Jager, présidente assesseure, pour statuer par ordonnance en application de
Source officielleJuge des référés
ORCA_25PA05014_20260220
20 février 2026
20 février 2026
Par une décision en date du 1er septembre 2025, la présidente de la cour administrative d'appel de Paris a désigné Mme Hermann Jager, présidente assesseure à la 6ème chambre, pour statuer par ordonnance
Source officielleJuge des référés
ORCA_25PA05578_20260220
20 février 2026
20 février 2026
Par une décision en date du 1er septembre 2025, la présidente de la cour administrative d'appel de Paris a désigné Mme Hermann Jager, présidente assesseure à la 6ème chambre, pour statuer par ordonnance
Source officielleJuge des référés
ORCA_25PA05728_20260129
29 janvier 2026
29 janvier 2026
Par une décision en date du 1er septembre 2025, la présidente de la cour administrative d'appel de Paris a désigné Mme Hermann Jager, présidente assesseure à la 6ème chambre, pour statuer par ordonnance
Source officielleJuge des référés
ORCA_25PA05730_20260415
15 avril 2026
15 avril 2026
Par une décision en date du 1er septembre 2025, la présidente de la cour administrative d'appel de Paris a désigné Mme Hermann Jager, présidente assesseure, pour statuer par ordonnance en application de
Source officielleJuge des référés
ORCA_24PA03401_20250924
24 septembre 2025
24 septembre 2025
Par une décision en date du 1er septembre 2025, la présidente de la cour administrative d'appel de Paris a désigné Mme Hermann Jager, présidente assesseure à la 6ème chambre, pour statuer par ordonnance
Source officielleJuge des référés
ORCA_26PA01383_20260429
29 avril 2026
29 avril 2026
Par une décision en date du 1er septembre 2025, la présidente de la cour administrative d'appel de Paris a désigné Mme Hermann Jager, présidente assesseure, pour statuer par ordonnance en application de
Source officielle4ème chambre - formation à 3
DCA_23LY03949_20250130
30 janvier 2025
30 janvier 2025
contentieuse antérieure La SARL Beaufils a demandé au tribunal administratif de Clermont-Ferrand d'annuler l'avenant n° 1 conclu entre la société coopérative d'intérêt collectif Evoléa et la société Besse
Source officielleCour Administrative d'Appel de Nancy
DCA_22NC00121_20220818
18 août 2022
18 août 2022
Procédure devant la Cour : Par une requête, enregistrée le 17 janvier 2022, la société FM Projet, représentée par Me Heymans, demande à la cour : 1°) d'annuler l'ordonnance du 6 janvier du juge des
Source officielleJuge des référés
ORCA_25PA04519_20251210
10 décembre 2025
10 décembre 2025
HERMANN JAGER La République mande et ordonne au ministre de l’Europe et des affaires étrangères en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de
Source officielle6ème Chambre
DCA_24PA00137_20251119
19 novembre 2025
19 novembre 2025
Délibéré après l'audience du 3 novembre 2025, à laquelle siégeaient : Mme Hermann Jager, présidente rapporteure, M.
Source officielle6ème Chambre
DCA_24PA04281_20251218
18 décembre 2025
18 décembre 2025
Délibéré après l’audience du 8 décembre 2025, à laquelle siégeaient : - Mme Hermann Jager, présidente, - M. Pagès, premier conseiller, - Mme Jasmin-Sverdlin, première conseillère.
Source officielle6ème Chambre
DCA_24PA04564_20251218
18 décembre 2025
18 décembre 2025
Ont été entendus au cours de l’audience publique : - le rapport de Mme Hermann Jager, présidente rapporteure, - et les observations de Me Lemichel, avocat de M. B... C..., présent.
Source officielle6ème Chambre
DCA_24PA04916_20251218
18 décembre 2025
18 décembre 2025
A été entendu au cours de l’audience publique, le rapport de Mme Hermann Jager, présidente rapporteure. Considérant ce qui suit : 1.
Source officielle6ème Chambre
DCA_24PA05361_20260303
3 mars 2026
3 mars 2026
Ont été entendus au cours de l’audience publique : - le rapport de Mme Hermann Jager, présidente rapporteure, - et les observations de Me Lopez, avocat de M. B... A....
Source officielle2ème chambre
DCA_24TL00394_20250121
21 janvier 2025
21 janvier 2025
Sous le n°23TL01598, par une requête, enregistrée le 4 juillet 2023, le centre hospitalier " Hôpitaux de Luchon ", représenté par Me Herrmann, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement du tribunal
Source officielle2ème chambre
DCA_24TL00395_20250121
21 janvier 2025
21 janvier 2025
Sous le n°23TL01599, par une requête, enregistrée le 4 juillet 2023, le centre hospitalier " Hôpitaux de Luchon ", représenté par Me Herrmann, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement du tribunal
Source officielle2ème chambre
DCA_23TL01598_20250121
21 janvier 2025
21 janvier 2025
Sous le n°23TL01598, par une requête, enregistrée le 4 juillet 2023, le centre hospitalier " Hôpitaux de Luchon ", représenté par Me Herrmann, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement du tribunal
Source officielle2ème chambre
DCA_23TL01599_20250121
21 janvier 2025
21 janvier 2025
Sous le n°23TL01599, par une requête, enregistrée le 4 juillet 2023, le centre hospitalier " Hôpitaux de Luchon ", représenté par Me Herrmann, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement du tribunal
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