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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
2ème chambre (formation à 3)
DCA_25BX02458_20260423
23 avril 2026
En outre, il fait l’objet d’une inscription au fichier des personnes recherchées dès lors qu’il lui a été fait interdiction de détenir ou porter une arme durant trois ans ainsi que de paraître à proximité
DCA_19BX04925_20220707
7 juillet 2022
En outre, l'expert a relevé qu'en post-opératoire, M. de Carvalho s'est plaint durant plusieurs jours de douleurs basi-thoraciques qui n'ont pas été prises en compte, que le 31 juillet 2013, alors qu'il
2ème chambre - formation à 3
DCA_24NC03039_20260319
19 mars 2026
A... a été interpellé le 30 août 2024 et placé en garde à vue en possession d’armes blanches après avoir proféré de violentes menaces de mort dans un magasin de Belfort, notamment en annonçant son intention
3ème chambre (formation à 3)
DCA_20BX01298_20221115
15 novembre 2022
Procédure devant la cour : Par une requête et des mémoires, enregistrés les 8 avril 2020, 22 juin 2021 et 16 novembre 2021, Mme B, représentée par Me Blanc-Delas, demande à la cour : 1°) de réformer
6ème chambre - formation à 3
DCA_21LY04080_20230224
24 février 2023
En deuxième lieu, il ressort des pièces du dossier, et notamment de l'enquête administrative réalisée par le commandement spécialisé pour la sécurité nucléaire, d'une note blanche du 14 février 2019 du
2e chambre - formation à 3
DCA_23DA00867_20250305
5 mars 2025
Par suite, si la pétitionnaire n'a détecté durant cette période d'écoute que 35 cas de contact, ces résultats, eu égard à la particulière sensibilité écologique de la zone, ne peuvent être regardés comme
1ère chambre
DCA_24TL00861_20251016
16 octobre 2025
Mme A..., de nationalité camerounaise, née le 1er avril 1974, a obtenu, en qualité de mère d’un enfant français, plusieurs cartes de séjour temporaire d’une durée d’un an, durant la période du 11 octobre
3ème chambre - formation à 3
DCA_23NC01007_20240130
30 janvier 2024
au préfet du Haut-Rhin de lui délivrer un titre de séjour ou, à défaut, de réexaminer sa situation dans un délai de quinze jours suivant la notification de l'arrêt à intervenir et de lui délivrer, durant
DCA_25MA00706_20250617
17 juin 2025
euros par jour de retard ; 4°) à défaut, d'enjoindre au préfet du Var de réexaminer sa situation dans le délai de quinze jours à compter de la notification de l'arrêt à intervenir et de lui délivrer durant
Cour Administrative d'Appel de Nancy
ORCA_22NC01915_20221007
7 octobre 2022
l'autorité publique, outrage à une personne dépositaire de l'autorité publique, dégradation ou détérioration de bien destiné à l'utilité ou à la décoration publique et transport sans motif légitime d'arme blanche
DCA_24DA01093_20251105
5 novembre 2025
En outre, un tract informant les habitants de Blessy et d’Estrée-Blanche de l’implantation d’un mât de mesure a été distribué en boîte aux lettres en février 2015.
7ème chambre
DCA_23PA02005_20250703
3 juillet 2025
D a manqué à son devoir d'information en faisant signer à ce patient, la veille de l'intervention prévue le 20 octobre 2015 un consentement chirurgical " en blanc " n'exposant ni la technique chirurgicale
1ère chambre - formation à 3
DCA_24MA01251_20250403
3 avril 2025
A E, représenté par la SCP Bérenger-Blanc-Burtez-Doucède et Associés, demande à la Cour : 1°) d'annuler le jugement du tribunal administratif de Marseille du 20 mars 2024 ; 2°) de mettre à la charge
4ème chambre (formation à 3)
DCA_22BX01990_20241212
12 décembre 2024
2011 ; compte tenu de cette faible présence, les mesures d'évitement et de réduction sont suffisantes ; il en va de même pour le Balbuzard pêcheur, pour lequel l'étude d'impact indique un seul passage durant
Juge des référés
ORCA_24LY02878_20251020
20 octobre 2025
B..., représenté par la SCP Blanc-Barbier, Vert, Remedem et associés agissant par Me Remedem, demande à la cour : 1°) d’annuler le jugement du 12 septembre 2024 de la magistrate désignée par la présidente
3ème Chambre
DCA_24VE02886_20251106
6 novembre 2025
compter du 6 octobre 2021, mais il a fait auparavant l’objet de plusieurs interpellations pour des faits, non contestés, de recel de bien provenant d’un vol et transport sans motif légitime d’arme blanche
DCA_24VE03058_20251106
3ème chambre
DCA_23TL00793_20250318
18 mars 2025
Procédure devant la cour : Par une requête et deux mémoires, enregistrés les 6 avril et 7 novembre 2023, et le 9 janvier 2024, la commune de C, représentée par Me Blanc, demande à la cour, dans le dernier
DCA_24MA02102_20260129
29 janvier 2026
après avoir exercé son droit de communication auprès des principaux fournisseurs de la société, s’est d’abord fondée sur les données réelles d’achats de boissons et de café, d’une part, et de farine blanche
DCA_22LY03184_20240410
10 avril 2024
Le 13 octobre 2022, il a été interpellé pour outrage aux agents de police, menaces réitérées de violences et port sans motif légitime d'une arme blanche.
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