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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CAA

2ème chambre

DCA_21TL00572_20220927

Admin. Appel

27 septembre 2022

27 septembre 2022

Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Blin, présidente-assesseure, - et les conclusions de Mme Michèle Torelli, rapporteure publique.

Source officielle
CAA

2ème chambre

DCA_21TL01017_20230411

Admin. Appel

11 avril 2023

11 avril 2023

Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Anne Blin, présidente-assesseure, - et les conclusions de Mme Michèle Torelli, rapporteure publique.

Source officielle
CAA

2ème chambre

DCA_21TL01316_20220524

Admin. Appel

24 mai 2022

24 mai 2022

Par ordonnance du 15 février 2022, la clôture d'instruction a été fixée au 8 mars 2022.

Source officielle
CAA

2ème chambre

DCA_21TL02059_20220621

Admin. Appel

21 juin 2022

21 juin 2022

Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Anne Blin, présidente-assesseure, - les conclusions de Mme Michèle Torelli, rapporteure publique, - et les observations de Me

Source officielle
CAA

2ème chambre

DCA_21TL02308_20230620

Admin. Appel

20 juin 2023

20 juin 2023

Selon l'expert qui l'a examiné le 20 février 2018, M.

Source officielle
CAA

2ème chambre

DCA_21TL03623_20220719

Admin. Appel

19 juillet 2022

19 juillet 2022

Délibéré après l'audience du 5 juillet 2022, à laquelle siégeaient : Mme Geslan-Demaret, présidente de chambre, Mme Blin, présidente assesseure, M. Teulière, premier conseiller.

Source officielle
CAA

2ème chambre

DCA_21TL04880_20231128

Admin. Appel

28 novembre 2023

28 novembre 2023

Délibéré après l'audience du 14 novembre 2023, à laquelle siégeaient : Mme Geslan-Demaret, présidente de chambre, Mme Blin, présidente assesseure, M. Teulière, premier conseiller.

Source officielle
CAA

2ème chambre

DCA_21TL03138_20230620

Admin. Appel

20 juin 2023

20 juin 2023

Par des mémoires en défense, enregistrés le 5 mai 2022 et le 3 février 2023, le dernier n'ayant pas été communiqué, M.

Source officielle
CAA

3ème Chambre

DCA_22NT03390_20230630

Admin. Appel

30 juin 2023

30 juin 2023

Procédure devant la cour : Par une requête et un mémoire, enregistrés les 28 octobre 2022 et 13 juin (non communiqué) 2023, Mme A, représentée par Me Blevin, demande à la cour : 1°) d'annuler cette

Source officielle
CAA

3ème Chambre

DCA_22NT03395_20230630

Admin. Appel

30 juin 2023

30 juin 2023

Procédure devant la cour : Par une requête et un mémoire, enregistrés les 28 octobre 2022 et 13 juin (non communiqué) 2023, Mme B, représentée par Me Blévin, demande à la cour : 1°) d'annuler cette

Source officielle
CAA

Cour Administrative d'Appel de Nantes

ORCA_25NT00756_20250327

Admin. Appel

27 mars 2025

27 mars 2025

administratif de Nantes ; 2°) d'annuler la décision du 22 octobre 2020 du préfet de la Loire-Atlantique ; 3°) de mettre à la charge de l'Etat le versement de la somme de 1 500 euros, à verser à Me Blin

Source officielle
CAA

3ème chambre - formation à 3

DCA_21MA01818_20231221

Admin. Appel

21 décembre 2023

21 décembre 2023

Par un mémoire en défense enregistré le 3 février 2022, le ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique conclut au rejet de la requête.

Source officielle
CAA

9ème Chambre

DCA_23PA04044_20250314

Admin. Appel

14 mars 2025

14 mars 2025

de l'année 2015 pour la somme de 250 000 euros, d'une Ferrari 599 GBT Fiorano achetée en 2016 pour la somme de 169 900 euros et d'un véhicule de marque D.B et de type HBR 5 acheté en 2017 pour la somme

Source officielle
CAA

4ème chambre (formation à 3)

DCA_21BX01404_20220705

Admin. Appel

5 juillet 2022

5 juillet 2022

Par un jugement n° 2000403 du 4 février 2021, le tribunal administratif de la Martinique a fait droit à l'entièreté de sa demande en annulant les articles 3 et 4 de l'arrêté du préfet de la Martinique

Source officielle
CAA

3ème chambre - formation à 3

DCA_19MA05210_20220519

Admin. Appel

19 mai 2022

19 mai 2022

B... la somme de 57 004,14 euros hors taxe correspondant à l’avantage en nature résultant de la mise à disposition de l’intéressé d’un véhicule de marque Ferrari.

Source officielle
CAA

2ème chambre

DCA_23TL01018_20240423

Admin. Appel

23 avril 2024

23 avril 2024

2012 en raison de son état de santé, puis en disponibilité d'office à compter du 5 février 2012.

Source officielle
CAA

2ème chambre

DCA_22TL21791_20231024

Admin. Appel

24 octobre 2023

24 octobre 2023

B, ressortissant pakistanais né le 15 février 1986 à Sargodha (Pakistan), déclare être entré sur le territoire français au mois d'août 2017.

Source officielle
CAA

2ème chambre

DCA_22TL22211_20230704

Admin. Appel

4 juillet 2023

4 juillet 2023

Délibéré après l'audience du 20 juin 2023, à laquelle siégeaient : Mme Geslan-Demaret, présidente de chambre, Mme Blin, présidente assesseure, M. Teulière, premier conseiller.

Source officielle
CAA

2ème chambre

DCA_21TL02401_20221213

Admin. Appel

13 décembre 2022

13 décembre 2022

Elle a présenté une demande de congé en vue d'une formation syndicale les 4 et 5 février 2019.

Source officielle
CAA

2ème chambre

DCA_21TL02402_20221213

Admin. Appel

13 décembre 2022

13 décembre 2022

Elle a présenté une demande de congé en vue d'une formation syndicale les 4 et 5 février 2019.

Source officielle

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