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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
2ème Chambre
DCA_22NT02596_20240705
5 juillet 2024
5 juillet 2024
leurs parcelles en zone rouge non-urbanisée porte atteinte au principe d'égalité des citoyens devant la loi dès lors qu'elles présentent des caractéristiques identiques à des terrains classés en zone bleue
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_20NC00051_20230928
28 septembre 2023
28 septembre 2023
Aux termes de l'article 5.2 du PPRI applicable à la zone bleu clair dans laquelle se situe le projet, qui renvoie à l'article 1.1.1 " Sont autorisés dans toutes les zones sous réserve de mettre en œuvre
Source officielle4ème chambre-formation à 3
DCA_20MA00492_20220510
10 mai 2022
10 mai 2022
fautes commises par la commune de Ramatuelle, du fait d’un manquement à ses obligations de sécurité et en qualité d’employeur du pilote du bateau dont les imprudences ont conduit à l’accident qui l’a blessé
Source officielle4ème chambre
DCA_23PA01499_20250530
30 mai 2025
30 mai 2025
des Centres Sports Découverte (A) et, d'autre part, de 70% des séances non réalisées au titre de trois accords-cadres relatifs à l'organisation des Temps d'Activité Périscolaires (TAP), des Ateliers Bleus
Source officielle1ère chambre
DCA_22PA00304_20221229
29 décembre 2022
29 décembre 2022
parcelles A1 391 et A1 392 ; - ce classement est entaché d'erreur de droit au regard de l'article R. 151-24 du code de l'urbanisme dès lors la possibilité d'établir une continuité de la trame verte et bleue
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_23MA02949_20250424
24 avril 2025
24 avril 2025
chemin Visconti de la surface de ces espaces, et qu'il ne respecte pas non plus la hauteur maximale de 7 mètres des constructions prévues par le PLUM, ni l'interdiction par ce document de la couleur bleue
Source officielle5ème chambre - formation à 3
DCA_21LY00300_20221215
15 décembre 2022
15 décembre 2022
auxquelles doivent satisfaire les activités liées à certains animaux de compagnie d'espèces domestiques, faute d'un bâtiment étanche et d'un local destiné exclusivement à l'accueil des animaux malades ou blessés
Source officielle4ème chambre (formation à 3)
DCA_23BX01321_20250916
16 septembre 2025
16 septembre 2025
Ils soutiennent que : - le seul fait que les deux bâtiments appartiennent au même propriétaire, ne peut avoir pour effet de les confondre pour en faire un bâtiment unique ; - le bâtiment (bleu) loué
Source officielle3ème chambre - formation à 3
DCA_23NC02193_20251002
2 octobre 2025
2 octobre 2025
cadastrées section 5 n° 30, 31, 32 et 33 forment un seul tenant, dont la partie Sud est identifiée, au règlement graphique du PLU, comme contribuant aux continuités écologiques et à la trame verte et bleue
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_24LY02606_20250218
18 février 2025
18 février 2025
plantations existantes de qualité ; le dossier de déclaration préalable est incomplet sur ces deux points ; l'arrêté méconnaît également les prescriptions du PPRNi interdisant les remblais et déblais en zone bleue
Source officielle5ème chambre - formation à 3
DCA_24LY03100_20260108
8 janvier 2026
8 janvier 2026
Les parcelles en cause sont ainsi concernées par un corridor écologique identifié par le PADD comme une zone à protéger et à pérenniser, par une « trame bleue » présentée par le rapport de présentation
Source officielle5ème chambre
DCA_22VE00948_20241003
3 octobre 2024
3 octobre 2024
Aux termes de l'article L. 4138-12 du code de la défense : " Le congé de longue durée pour maladie est attribué, après épuisement des droits de congé de maladie ou des droits du congé du blessé prévus
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_22LY00463_20231219
19 décembre 2023
19 décembre 2023
à l'objectif de développement touristique en autorisant le déclassement des terrains situés en zone naturelle en terrains en zone agricole et alors que les espaces naturels et les trames vertes et bleues
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_22NC03022_20251230
30 décembre 2025
30 décembre 2025
complémentaire à celle versée au titre de la pension d’invalidité ; - la jurisprudence invoquée par la requérante au titre d’une indemnisation complémentaire est seulement applicable aux militaires blessés
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_21BX03440_20231108
8 novembre 2023
8 novembre 2023
l'instruction n° 953/DEF/RH-AT/PRH/LEG que l'administration était tenue de l'exempter des épreuves physiques pour lesquelles elle était médicalement inapte ; en vertu de ce même texte, un candidat qui se blesse
Source officielle5ème chambre - formation à 3
DCA_23MA03155_20250207
7 février 2025
7 février 2025
Aux termes de l'article L. 4138-12 du code de la défense : " Le congé de longue durée pour maladie est attribué, après épuisement des droits de congé de maladie ou des droits du congé du blessé prévus
Source officielle2ème chambre - formation à 3
DCA_22NC02390_20230406
6 avril 2023
6 avril 2023
Il ressort du rapport documentaire de la police aux frontières du 26 mai 2021 produit par le préfet que le tampon humide à l'encre bleue de ce document a été imité à l'encre toner.
Source officielleCour administrative d'appel de Versailles
ORCA_23VE01000_20230831
31 août 2023
31 août 2023
C D, brigadier-chef de police, blessé à la main lors de l'interpellation violente de M. A.
Source officielle8ème chambre
DCA_21PA03381_20221114
14 novembre 2022
14 novembre 2022
autres radios ne ciblent pas spécifiquement cette catégorie de la population ; le service B Bonheur 100 % chansons françaises n'était pas déjà en partie représenté dans la zone de Toulon par France Bleu
Source officielle5ème chambre
DCA_23NT02557_20250401
1 avril 2025
1 avril 2025
Aux termes de la partie I du titre IV applicable à la zone bleue du même document : " ().
Source officiellePage 10 sur 101