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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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DATE
EXTRAIT
1ère chambre - formation à 3
DCA_22MA01949_20240307
7 mars 2024
7 mars 2024
conseil municipal de Nans-les-Pins a approuvé le plan local d'urbanisme de la commune et, à titre subsidiaire, en tant qu'elle classe sa parcelle cadastrée section B n° 1249 en zone N grevée d'un espace boisé
Source officielle4ème chambre
DCA_21TL22888_20230921
21 septembre 2023
21 septembre 2023
Aux termes de l'article L. 113-1 du code de l'urbanisme : " Les plans locaux d'urbanisme peuvent classer comme espaces boisés, les bois, forêts, parcs à conserver, à protéger ou à créer, qu'ils relèvent
Source officielle4ème chambre
DCA_21TL20862_20231019
19 octobre 2023
19 octobre 2023
à boiser du fait d'une obligation légale ou conventionnelle. () ".
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_23MA00793_20240523
23 mai 2024
23 mai 2024
Il comporte des espaces boisés classés et plusieurs espaces libres non bâtis situés entre les villas et la protection de restanques.
Source officielle4ème chambre (formation à 3)
DCA_21BX04355_20231010
10 octobre 2023
10 octobre 2023
retenu le tribunal, la parcelle en litige se trouve bien à l'intérieur du village de Taupignac et non à proximité de celui-ci ; - la parcelle en litige ne fait pas partie d'un vaste espace naturel boisé
Source officielle4ème chambre
DCA_23TL00931_20250515
15 mai 2025
15 mai 2025
" identifiée en tant qu'espace boisé classé par le plan local d'urbanisme, laquelle s'ouvre elle-même sur de vastes espaces naturels et agricoles.
Source officielle2ème Chambre
DCA_23VE00774_20241114
14 novembre 2024
14 novembre 2024
Toutefois, le projet de création d'un espace boisé de plus de 1 300 hectares sur un site largement pollué et dégradé, permettra d'améliorer le cadre de vie de ses habitants en limitant cette dégradation
Source officielle4ème chambre
DCA_22TL21549_20240709
9 juillet 2024
9 juillet 2024
Enfin, le projet se situe à proximité du lac de la Galaube, dont la vocation touristique est renforcée par son insertion dans ce secteur vallonné et boisé.
Source officielle1re chambre - formation à 3
DCA_22DA00978_20230525
25 mai 2023
25 mai 2023
Au sein de cet espace, la parcelle en cause est le dernier terrain vierge de construction en venant par la route depuis le sud, du côté ouest de la route, avant l'espace boisé classé.
Source officielle1ère chambre
DCA_23PA02598_20241107
7 novembre 2024
7 novembre 2024
En sixième lieu, aux termes de l'article L. 113-1 du code de l'urbanisme : " Les plans locaux d'urbanisme peuvent classer comme espaces boisés, les bois, forêts, parcs à conserver, à protéger ou à créer
Source officielle2ème Chambre
DCA_21VE02535_20231027
27 octobre 2023
27 octobre 2023
de développement durables qui fixe comme orientation " La protection et valorisation des espaces naturels " dont les espaces boisés.
Source officielle2ème Chambre
DCA_20VE01462_20221021
21 octobre 2022
21 octobre 2022
Il n'est donc pas établi que ledit projet portera atteinte à la zone boisée.
Source officielle4ème chambre
DCA_20TL02484_20221229
29 décembre 2022
29 décembre 2022
En troisième lieu, aux termes de l'article L. 113-1 du code de l'urbanisme : " Les plans locaux d'urbanisme peuvent classer comme espaces boisés, les bois, forêts, parcs à conserver, à protéger ou à créer
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_21MA02934_20220602
2 juin 2022
2 juin 2022
nord d'espaces boisés classés.
Source officielle1re chambre - formation à 3
DCA_22DA01664_20240321
21 mars 2024
21 mars 2024
Par ailleurs, l'éolienne E 3 est implantée à 75 mètres d'un îlot arbustif, l'éolienne E 7 se situe, à bout de pale, à 80 mètres d'une zone boisée comportant un plan d'eau et à 115 mètres d'une zone boisée
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_21BX01457_20230426
26 avril 2023
26 avril 2023
lotissement, celui-ci ne comporte que cinq terrains construits, et se trouve isolé des autres constructions et entouré par des espaces naturels, particulièrement à l'est où il s'ouvre sur un vaste espace boisé
Source officielle1re chambre - formation à 3
DCA_22DA00628_20231005
5 octobre 2023
5 octobre 2023
sont covisibles avec cet édifice, il résulte de l'instruction et notamment du photomontage n°4 qu'ils apparaîtront à l'horizon, depuis un circuit de randonnée, dans un rapport d'échelle similaire au boisement
Source officielle1re chambre - formation à 3
DCA_22DA01081_20230525
25 mai 2023
25 mai 2023
D'autre part, au nord se trouve un espace boisé situé entre deux vastes compartiments agricoles qui assurent des coupures d'urbanisation notamment entre les bourgs de Presmesques et de Pérenchies.
Source officielleJuge des référés
ORCA_24BX01505_20240906
6 septembre 2024
6 septembre 2024
être autorisée même en continuité avec d'autres ; le terrain d'assiette du projet se situe à plus de 400 mètres du centre bourg de la commune, dit A, et en est séparé au Nord-Est par un vaste espace boisé
Source officielle2ème Chambre
DCA_22VE00246_20240208
8 février 2024
8 février 2024
de plus de 100 hectares, excluant la moitié nord de la parcelle ZC 63 du bois de Maurepas, en supprimant le classement espace boisé classé de la moitié nord de cette même parcelle et en classant en zone
Source officiellePage 10 sur 125