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B, représenté par Me Boillot, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement ; 2°) d'annuler la délibération du 21 février 2020 par laquelle le conseil municipal de la commune de Brissac a approuvé

Source officielle

CAA

9ème Chambre

DCA_24PA00901_20251017

Admin. Appel

17 octobre 2025

Ont été entendus au cours de l’audience publique : - le rapport de Mme Boizot, - et les conclusions de M. Sibilli, rapporteur public. Considérant ce qui suit : 1.

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CAA

9ème Chambre

DCA_24PA01389_20250919

Admin. Appel

19 septembre 2025

Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Boizot, - les conclusions de M. Sibilli, rapporteur public, - et les conclusions de Me De Smet pour M.

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CAA

9ème Chambre

DCA_25PA03184_20260403

Admin. Appel

3 avril 2026

Ont été entendus au cours de l’audience publique : - le rapport de Mme Boizot ; - et les observations présentées par Me Dolicanin pour M. A.... Considérant ce qui suit : 1. M.

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CAA

Juge des référés

ORCA_23TL02992_20250923

Admin. Appel

23 septembre 2025

A, représenté par Me Boillot, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement ; 2°) d'annuler l'arrêté du maire de Fabrègues du 19 juillet 2022 ; 3°) de mettre à la charge de la commune de Fabrègues

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CAA

4ème chambre - formation à 3

DCA_21LY00172_20230713

Admin. Appel

13 juillet 2023

Boizot La République mande et ordonne au ministre du travail, de l'emploi et de l'insertion en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun

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CAA

9ème Chambre

DCA_23PA00257_20240112

Admin. Appel

12 janvier 2024

Soyez, président, - Mme Boizot, première conseillère, - Mme Lorin, première conseillère. Rendu public par mise à disposition au greffe le 12 janvier 2024. La rapporteure, C.

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CAA

4ème chambre - formation à 3

DCA_23LY00947_20231005

Admin. Appel

5 octobre 2023

Boizot La République mande et ordonne au ministre de l'intérieur et des outre-mer en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun contre

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CAA

9ème Chambre

DCA_22PA01954_20240322

Admin. Appel

22 mars 2024

Carrère président, - Mme Boizot, première conseillère, - Mme Hamdi, première conseillère. Rendu public par mise à disposition au greffe de la Cour, le 22 mars 2024. La rapporteure, S.

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CAA

4ème chambre

DCA_20TL03186_20230221

Admin. Appel

21 février 2023

cour administrative d'appel de Marseille et ensuite sous le n° 20TL03186 au greffe de la cour administrative d'appel de Toulouse, la société à responsabilité limitée Expert Immo, représentée par Me Boillot

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CAA

9ème Chambre

DCA_22PA01114_20240426

Admin. Appel

26 avril 2024

Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Boizot ; - les conclusions de M.

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CAA

9ème Chambre

DCA_23PA05042_20241129

Admin. Appel

29 novembre 2024

Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Boizot, - et les observations de Me Baron substituant Me Daurelle pour M. B.

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CAA

9ème Chambre

DCA_24PA00194_20251017

Admin. Appel

17 octobre 2025

Ont été entendus au cours de l’audience publique : - le rapport de Mme Boizot, - et les conclusions de M. Sibilli, rapporteur public. Considérant ce qui suit : 1.

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CAA

9ème Chambre

DCA_24PA03101_20260504

Admin. Appel

4 mai 2026

Ont été entendus au cours de l’audience publique : - le rapport de Mme Boizot, - et les conclusions de M. Sibilli, rapporteur public. Considérant ce qui suit : 1. M.

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CAA

9ème Chambre

DCA_23PA02724_20241220

Admin. Appel

20 décembre 2024

Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Boizot ; - et les conclusions de M. Sibilli, rapporteur public.

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CAA

9ème Chambre

DCA_23PA03422_20241220

Admin. Appel

20 décembre 2024

Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Boizot, - les conclusions de M. Sibilli, rapporteur public, - et les observations de Me Lemoine pour M.

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CAA

9ème Chambre

DCA_23PA03431_20250430

Admin. Appel

30 avril 2025

Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Boizot, - les conclusions de M.

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CAA

9ème Chambre

DCA_23PA04408_20240531

Admin. Appel

31 mai 2024

Le rapport de Mme Boizot a été entendu au cours de l'audience publique. Considérant ce qui suit : 1. M.

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